Artikel 44: Ministères ; Ministre sans portefeuille

Artikel 44
  1. Les ministères sont institués par décret royal. Ils sont placés sous la direction d'un ministre.
  2. Il peut également être nommé des ministres qui ne soient pas chargés de la direction d'un ministère.

In andere talen:

English

  1. Ministries shall be established by Royal Decree. They shall be headed by a Minister.
  2. Non-departmental Ministers may also be appointed.

Français

  1. Les ministères sont institués par décret royal. Ils sont placés sous la direction d'un ministre.
  2. Il peut également être nommé des ministres qui ne soient pas chargés de la direction d'un ministère.

Deutsch

  1. Durch königlichen Erlass werden Ministerien eingerichtet. Sie werden von einem Minister geleitet.
  2. Es können auch Minister ernannt werden, die nicht mit der Leitung eines Ministeriums betraut sind.

Español

  1. Los ministerios se crean por real decreto; están bajo la dirección de un ministro.
  2. También podrán nombrarse Ministros que no tengan a su cargo ministerio alguno.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Les ministères sont créés par décret royal. Un ministre dirige un ministère et en assure la direction politique, définissant ainsi les grandes orientations. La direction administrative du ministère est assurée par un secrétaire général.

Certains ministres n'ont pas de portefeuille ministériel. On les appelle ministres « sans portefeuille ». Dans le gouvernement Rutte IV, on peut citer comme exemples le ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, le ministre de la Santé et des Sports, le ministre de la Nature et de l'Azote, et le ministre de la Protection juridique.