Artikel 45: Conseil des ministres et Premier ministre

Artikel 45
  1. Les ministres forment ensemble le Conseil des Ministres.
  2. Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.
  3. Le Conseil des Ministres délibère et statue sur la politique générale du Gouvernement et favorise l'unité de cette politique.

In andere talen:

English

  1. The Ministers shall together constitute the Cabinet.
  2. The Prime Minister shall chair the Cabinet.
  3. The Cabinet shall consider and decide upon overall government policy and shall promote the coherence thereof.

Français

  1. Les ministres forment ensemble le Conseil des Ministres.
  2. Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.
  3. Le Conseil des Ministres délibère et statue sur la politique générale du Gouvernement et favorise l'unité de cette politique.

Deutsch

  1. Die Minister bilden gemeinsam den Ministerrat.
  2. Der Ministerpräsident ist Vorsitzender des Ministerrats.
  3. Der Ministerrat berät und beschließt über die allgemeine Regierungspolitik und sorgt für die Einheitlichkeit dieser Politik.

Español

  1. Los Ministros forman juntos el Consejo de Ministros.
  2. El Primer Ministro presidirá el Consejo de Ministros.
  3. El Consejo de Ministros deliberará y decidirá sobre la política general del Gobierno y favorecerá la unidad de esa política.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Le Conseil des ministres doit délibérer et prendre des décisions concernant la politique générale du gouvernement. L'unité de la politique gouvernementale est essentielle. À cet égard, le Premier ministre, en sa qualité de président du Conseil des ministres, exerce une fonction de coordination. Le mode de fonctionnement du Conseil des ministres est défini par son règlement intérieur.

Le Premier ministre est, comme on l'appelle aussi, « primus inter pares », le premier parmi ses pairs. On le désigne également par le terme « premier ministre ». Le Premier ministre est responsable en dernier ressort de la politique générale du gouvernement, mais les ministres restent responsables de leurs domaines respectifs.

Le rôle du Premier ministre et du Conseil des ministres a considérablement évolué au cours du XXe siècle. Jusqu'en 1983, ces concepts n'étaient pas inscrits dans la Constitution.