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Artikel 43: Nomination, révocation des ministres

Artikel 43

Le Premier Ministre et les autres ministres sont nommés et révoqués par décret royal.

In andere talen:

English

The Prime Minister and the other Ministers shall be appointed and dismissed by Royal Decree.

Français

Le Premier Ministre et les autres ministres sont nommés et révoqués par décret royal.

Deutsch

Der Ministerpräsident und die übrigen Minister werden durch königlichen Erlass ernannt und entlassen.

Español

El Primer Ministro y los demás Ministros son nombrados y cesados por real decreto.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

Les ministres sont nommés par décret royal. Cette nomination est précédée de la formation du gouvernement. Lors de cette formation, une coalition de partis de la Chambre des représentants, disposés à coopérer au sein du gouvernement, est constituée. Une fois cet accord conclu, un formateur, généralement le futur Premier ministre, entame la recherche de ministres. Toutefois, ce sont presque toujours les partis membres de la coalition qui proposent des candidats.

Les ministres sont ensuite nommés par décret royal, contresigné par le Premier ministre, conformément à l'article 47. Le décret royal nommant le Premier ministre est contresigné par ce dernier.

Les ministres sont également révoqués par décret royal.