Artikel 25: Succession au trône

Artikel 25

A la mort du Roi, la royauté se transmet par voie de succession héréditaire à ses descendants légitimes, l'enfant aîné ayant la priorité, avec représentation selon la même règle. A défaut de propres descendants, la royauté se transmet de cette manière aux descendants légitimes en premier lieu de son parent et ensuite de son grand-parent dans la ligne de succession, pour autant que le degré de parenté avec le Roi défunt ne soit pas plus éloigné que le troisième.

In andere talen:

English

On the death of the King, the title to the Throne shall pass by hereditary succession to the Kings legitimate descendants in order of seniority, the same rule governing succession by the issue of descendants who predecease the King. If the King has no descendants, the title to the Throne shall pass in the same way to the legitimate descendants of the Kings parent and then of his grandparent who are in the line of succession but are not further removed from the deceased King than the third degree of consanguinity.

Français

A la mort du Roi, la royauté se transmet par voie de succession héréditaire à ses descendants légitimes, l'enfant aîné ayant la priorité, avec representation selon la même règle. A défaut de propres descendants, la royauté se transmet de cette manière aux descendants légitimes en premier lieu de son parent et ensuite de son grand-parent dans la ligne de succession, pour autant que le degré de parenté avec le Roi défunt ne soit pas plus éloigné que le troisième.

Deutsch

Beim Tode des Königs geht die Königswürde durch Erbfolge auf seine gesetzlichen Nachkommen über, wobei das älteste Kind Vorrang hat, für dessen Nachfolge dieselbe Regel gilt. Hat der verstorbene König keine eigenen Nachkommen, geht die Königswürde in gleicher Weise auf die gesetzlichen Nachkommen zunächst des elterlichen Zweiges, dann des großelterlichen Zweiges innerhalb der Erbfolgelinie über, sofern der verstorbene König mit ihnen nicht entfernter blutsverwandt war als im dritten Grade.

Español

La corona se transmitirá a la muerte del Rey mediante sucesión hereditaria a sus descendientes legítimos, teniendo prioridad el hijo o la hija mayor, con representación conforme a la misma regla. A falta de descendientes propios, la corona se transmitirá del mismo modo a los descendientes legítimos del padre en primer lugar, y en segundo lugar del abuelo, en la línea de sucesión, con tal de que el grado de parentesco consanguíneo con relación al Rey difunto no sea superior al tercero.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

La royauté se transmet aux enfants légitimes du Roi, qu’il s’agisse de fils ou de filles. L’aîné, puis les enfants de celui-ci, ont la priorité. Viennent ensuite le deuxième enfant du Roi et ses enfants, puis le troisième et ses enfants, et ainsi de suite.

Si aucun enfant ou descendant ne peut succéder de cette façon, le frère ou la sœur aîné du Roi vient ensuite, suivi de ses enfants selon les mêmes règles. Viennent ensuite le deuxième frère ou la deuxième sœur, puis les autres.

S’il n’y a toujours pas de successeur, l’oncle ou la tante aîné du Roi peut prétendre à la royauté, puis les autres dans l’ordre d’âge. Leurs enfants sont toutefois exclus, car ils sont parents au quatrième degré.

L’article 30 précise ce qui se passe lorsqu’il n’y a pas de successeur.