Paragraphe 2 : Le roi et ses ministres

1. Le Gouvernement est formé du Roi et des ministres.
2. Le Roi est inviolable; les ministres sont responsables.

Le Premier Ministre et les autres ministres sont nommés et révoqués par décret royal.

1. Les ministères sont institués par décret royal. Ils sont placés sous la direction d'un ministre.
2. Il peut également être nommé des ministres qui ne soient pas chargés de la direction d'un ministère.

1. Les ministres forment ensemble le Conseil des Ministres.
2. Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.
3. Le Conseil des Ministres délibère et statue sur la politique générale du Gouvernement et favorise l'unité de cette politique.

1. Des secrétaires d'État peuvent être nommés et révoqués, par décret royal.
2. Dans les cas où le ministre l'estime nécessaire, le secrétaire d'État agit à sa place comme ministre en se conformant à ses instructions. Le secrétaire dÉtat est responsable de ce chef, sans préjudice de la responsabilité du ministre.

Toutes les lois et tous les décrets royaux sont signés par le Roi et par un ou plusieurs ministres ou secrétaires d'État.

Le décret royal portant nomination du Premier Ministre est contresigné par lui. Les décrets royaux portant nomination ou révocation des autres ministres et des secrétaires d'État sont contresignés par le Premier Ministre.

A leur entrée en charge, et de la façon prescrite par la loi, les ministres et les secrétaires d'État font devant le Roi serment, ou déclaration et promesse, d'intégrité, et jurent ou promettent qu'ils seront fidèles à la Constitution et s'acquitteront fidèlement de leur charge.