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Article 41: Organisation de la Maison du Roi ; intimité

Article 41

Le Roi organise sa Maison en tenant compte de l'intérêt public.

Explication

Le roi peut organiser sa propre maison. Cela signifie qu'il a droit à une sphère privée et qu'il détermine, par exemple, lui-même l'organisation de sa cour.

 

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.