Artikel 32: Prestation de serment ; intronisation du roi

Artikel 32

Dès que possible après que le Roi a commencé à exercer l'autorité royale, il prête serment et est installé solennellement en séance publique des États généraux réunis en une seule assemblée dans la capitale, Amsterdam. Il jure ou promet qu'il sera fidèle à la Constitution et s'acquittera fidèlement de sa charge. La loi fixe des règles complémentaires.

In andere talen:

English

Upon assuming the royal prerogative the King shall be sworn in and inaugurated as soon as possible in the capital city, Amsterdam, at a public and joint session of the two Houses of the States General. The King shall swear or promise allegiance to the Constitution and that he will faithfully discharge his duties. Specific rules shall be laid down by Act of Parliament.

Français

Dès que possible après que le Roi a commencé à exercer l'autorité royale, il prête serment et est installé solennellement en séance publique des États généraux réunis en une seule assemblée dans la capitale, Amsterdam. Il jure ou promet qu'il sera fidèle à la Constitution et s'acquittera fidèlement de sa charge. La loi fixe des règles complémentaires.

Deutsch

Nach seiner Amtsübernahme leistet der König so bald wie möglich seinen Eid, und es wird ihm so bald wie möglich in der Hauptstadt Amsterdam in einer öffentlichen Vollversammlung der Generalstaaten gehuldigt. Er schwört oder gelobt Treue zur Verfassung und die gewissenhafte Ausübung seines Amtes. Das Nähere regelt ein Gesetz.

Español

Una vez que el Rey haya comenzado a ejercer la autoridad real, se le tomará juramento y será proclamado lo antes posible en la capital Amsterdam en una sesión pública y conjunta de los Estados Generales. El Rey jurará o prometerá fidelidad a la Constitución y desempeñar fielmente su cargo. La ley establecerá normas complementarias.

Explication

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. 

La prestation de serment et l'inauguration du Roi ont lieu à Amsterdam, la capitale, lors d'une session conjointe de la Première et de la Seconde Chambre. Le texte de ce serment est défini dans la Loi sur la prestation de serment et l'inauguration du Roi.

Au nom des membres de la Chambre et des membres des États généraux d'Aruba, de Curaçao et de Sint Maarten, le Président de la Session conjointe prononce une déclaration solennelle. L'allégeance est prêtée au nouveau Roi. Les membres confirment cet engagement par un serment.

L'autorité royale ne prend pas effet avec cette prestation de serment et cette inauguration. Elle débute en réalité :

  • immédiatement après le décès du Roi (le roi est mort, vive le roi)
  • immédiatement après l'abdication
  • dans le cas d'un roi mineur, à sa majorité (18 ans).

Aux Pays-Bas, le Roi n'est pas couronné.