Vladimír Spidla
Membre de la Commission européenne, chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances

Pour un action commune contre les coutumes traditionnelles dommageables

Austrian presidency conference: Joint Action of Member States against Harmful Traditional Practices
Bruxelles, le 25 janvier 2006

Chère Madame la Ministre Rauch-Kallat,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Madame la Commissaire, chère Benita,

Mesdames, messieurs,

La Présidence autrichienne a voulu souligner l'importance pour l'Union européenne de la lutte contre les coutumes traditionnelles qui renvoient la femme à un statut de dépendance, d'infériorité ou d'avilissement qui heurte profondément nos consciences et les valeurs de la démocratie. Benita Ferrero-Waldner vient de nous rappeler que la lutte contre ces pratiques est une dimension essentielle de la politique extérieure de l'Union.

L'Union doit en effet agir sur deux fronts.

Elle doit lutter pour assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, chez elle et dans le monde - elle doit être fière du principe fondamental qu'elle a proclamé : "Nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants."

La Charte des droits fondamentaux garantit à chaque personne le droit à son intégrité physique et mentale. Les mutilations génitales féminines représentent ainsi la violation la plus honteuse des droits des jeunes filles et des femmes en même temps qu'une atteinte intolérable à leur santé physique et mentale.

L'Union doit aussi lutter contre les discriminations, promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes et reconnaître la diversité croissante de la société.

Ce sont là des objectifs essentiels de nos politiques, à l'intérieur de nos frontières, et dans le monde. Je suis donc très heureux d'être avec vous aujourd'hui, car le défi que représente la conciliation entre diversité, égalité entre hommes et femmes et protection des droits fondamentaux de la personne, a été longtemps méconnu.

L'Union est active, à l'intérieur et à l'extérieur de ses frontières.

Le programme DAPHNE soutient des actions importantes contre la violence à l'encontre des femmes. Le nouveau programme « DAPHNE II », lancé en deux mille quatre, renforce encore la lutte contre la violence faite aux femmes. Ce programme devrait ainsi soutenir le développement d'indicateurs et l'identification d'éléments communs qui permettent d'améliorer les politiques menées comme les pratiques judiciaires.

Des activités ont été menées par des réseaux d'ONGs, ainsi que par le monde universitaire et par les pouvoirs publics, pour aborder le problème des mutilations génitales, sur le terrain et avec les acteurs. La valeur ajoutée de ces projets est qu'ils impliquent directement la population concernée et ont donc un impact direct sur leurs groupes cibles.

Nous savons que la simple dénonciation des mutilations génitales féminines est loin d'être suffisante. Ces pratiques ne disparaîtront que si les personnes, y compris les femmes, sont convaincues qu'elles peuvent abandonner cette pratique sans renier leur culture.

Nous devons donc adopter une approche cohérente et globale, selon trois principes :

L'Union doit prendre l'engagement de combattre ces pratiques dans l'UE, car elles violent les droits fondamentaux des filles et des femmes - et ces droits sont supérieurs à n'importe quelle culture ou tradition. Beaucoup de victimes des mutilations génitales féminines vivent en Europe : il est de notre devoir d'agir selon nos valeurs et nos engagements aux droits de l'Homme et à l'inviolabilité du corps humain.

Au sein de l'Union européenne, les États membres doivent collaborer et trouver un cadre commun. Mais il faut aussi sensibiliser et former les dispensateurs de soins de santé aux dangers entraînés par cette pratique. Ils doivent conseiller les personnes qui ont été victimes d'une mutilation ou qui risquent de le devenir.

Enfin, dans son ensemble, la société doit être rendue consciente de la dimension du problème et de ses répercussions sur les filles et femmes qui ont subi ou subissent cette pratique. Nous ne pouvons pas penser que cela n'est pas notre problème ici en Europe.

C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a été toujours très active dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Depuis plus de trente ans, en effet, ces politiques ont été un moteur du progrès économique et social, et elles s'incarnent aujourd'hui dans un acquis dense qui couvre de nombreux aspects de la vie économique et sociale : depuis l'égalité de traitement dans l'emploi jusqu'à la non-discrimination dans l'accès aux services, l'Union a une longue expérience de la promotion d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes. La récente "refonte" des directives permettra de rendre cet acquis plus lisible et plus accessible.

Nous devons aujourd'hui renforcer les actions de sensibilisation et de formation des acteurs impliqués dans les politiques d'égalité. Le Fonds social européen permet aux Etats membres de conduire des formations, notamment à destination des personnels de justice et de police.

Il permet aussi de stimuler la formation et la création d'entreprises par les femmes issues des minorités ethniques ou issues de l'immigration - et un emploi de qualité est une clé indispensable de l'émancipation et la conquête d'une égalité réelle.

C'est pourquoi le besoin de renforcer la participation des migrants à l'emploi a été souligné dans les priorités des fonds structurels pour la future période de programmation.

L'Europe est aujourd'hui à un tournant. Les effets du vieillissement démographique commencent à se faire sentir, par exemple à travers la réduction de la population active. Nous devons mobiliser donc nos ressources productives et renforcer la cohésion sociale, afin de relever ces défis. Nous ne pouvons plus accepter de laisser des groupes à l'écart : nous devons offrir aux femmes issues de l'immigration de réelles perspectives d'emploi.

Je suis convaincu que la double nature de la politique d'égalité - « mainstreaming » et mesures spécifiques - peut apporter une contribution essentielle à la réalisation de ces objectifs - à savoir promouvoir égalité, diversité et respect des droits.

C'est pourquoi le huit mars prochain - Journée internationale de la femme -, la Commission européenne adoptera une "feuille de route pour l'égalité" pour la période deux mille six - deux mille dix et qui couvrira toutes les politiques externes et internes de l'UE. Cette feuille de route devra viser à relever les défis comme la traite humaine et la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles.

Comment cette "feuille de route" contribuera à éradiquer les pratiques traditionnelles dommageables?

Nous devons commencer par renforcer notre connaissance des problèmes, qui souffre aujourd'hui d'un déficit évident de données et d'indicateurs, comme le montrent les rapports soumis à la conférence d'aujourd'hui. Nous manquons encore cruellement de statistiques et d'indicateurs communs sur les revenus, le logement, le niveau de formation de ces migrants, et sur la situation concrète des femmes appartenant à ces groupes.

L'Institut du Genre, qui est en cours d'installation, pourra jouer un rôle important dans ce contexte.

Dans le cadre de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi, la Commission soutient des échanges d'expériences et l'élaboration de données comparables. Les "rapports conjoints sur l'inclusion sociale" ont montré que les minorités ethniques et les immigrants, en particulier les femmes, rencontrent des difficultés spécifiques d'intégration sociale. Mais seule une minorité d'États Membres a présenté un véritable « policy-mix », combinant mesures anti-discriminatoires et mesures d'intégration ciblées, comme l'apprentissage linguistique.

Le moment est donc venu d'intégrer pleinement la dimension de genre dans la politique de l'immigration et de l'intégration des minorités ethniques. Cette politique doit être équilibrée et assise sur une compréhension de la réalité, en particulier de la situation des femmes.

Elle doit ainsi reposer sur un équilibre entre les droits et les obligations des migrants et des minorités ethniques et aussi des pays d'accueil, avec un objectif claire: faire des immigrants et des membres des minorités ethniques - ainsi que de leurs enfants - de véritables citoyens, bénéficiant d'une égalité de droits et d'obligations, et partageant les valeurs européennes.

Dans mon domaine, des progrès sensibles ont été réalisés.

Ainsi, la coordination des régimes légaux de sécurité sociale a été étendue aux immigrés légaux : cela représente un facteur considérable d'insertion.

Par ailleurs, l'Union s'est dotée en juin deux mille d'une directive destinée à combattre la discrimination raciale, non seulement sur le lieu de travail, mais aussi dans le système éducatif, la protection sociale, l'accès au logement, et l'accès aux biens et services en général.

Diverses dispositions de ce texte favorisent aussi le développement de partenariats avec la société civile et les ONGs, sans lesquels une politique de lutte contre les discriminations ne pourra jamais réussir. Il s'agit là d'un texte majeur qui donne un contenu concret aux droits fondamentaux proclamés par la Charte.

La Commission vient aussi d'adopter une "stratégie cadre" qui vise à garantir une lutte efficace contre la discrimination, la valorisation de la diversité et la promotion de l'égalité des chances pour tous.

Elle connaîtra son point d'orgue en deux mille sept qui sera l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, et qui s'articulera autour de quatre objectifs : le respect des droits, en sensibilisant l'opinion publique au droit à l'égalité et à la non-discrimination ; la représentation, en stimulant un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes sous-représentés ; la reconnaissance de la diversité ; et enfin le respect et la tolérance, afin de bâtir une société plus solidaire.

Mesdames et messieurs,

Il n'est pas acceptable que des femmes issues de l'immigration ou de minorités ethniques puissent être freinées dans leur intégration par la négation de leurs droits fondamentaux en tant que personnes.

Les droits fondamentaux n'appartiennent pas à une culture, une tradition ou une aire de civilisation : ils sont le patrimoine commun de l'Humanité.

Nous ne pouvons accepter que ce patrimoine soit nié - pire, que certains utilisent les armes de la démocratie, par exemple la protection contre les discriminations, pour justifier des coutumes ou des pratiques qui atteignent l'intégrité physique ou morale des femmes.

Nous devons donc nous efforcer d'intégrer dans une stratégie cohérente tous les acteurs - depuis la police jusqu'aux services sociaux en passant par les ONGs -, afin qu'ils développent de véritables partenariats de terrain. Nous devons continuer à ouvrer pour intégrer la dimension de l'égalité des chances dans les pratiques de tous ces acteurs, comme le souligne le projet de conclusions de la Présidence autrichienne. 

Grâce à notre mobilisation collective, nous donnerons une signification concrète aux valeurs qui font de l'Europe un continent où la démocratie et le respect de la personne humaine sont une réalité - même si le progrès est toujours possible en ce domaine. Nous montrerons aussi que l'Europe veut continuer à l'avant-garde dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.