Artikel 111: Ordres de chevalerie Grondwet van 2022/2023Hoofdstuk 5: Wetgeving en bestuurParagraaf 2: Overige bepalingen Artikel 111 Les ordres de chevalerie sont institués par la loi. In andere talen: English "English" Français "Français" Deutsch "Deutsch" Español "Español" English Honours shall be established by Act of Parliament. Français Les ordres de chevalerie sont institués par la loi. Deutsch Ritterorden werden durch Gesetz gestiftet. Español Las órdenes de caballería se establecerán por la ley. Explication Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. Les ordres de chevalerie ne peuvent être établis que par la loi.
Explication Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi. Les ordres de chevalerie ne peuvent être établis que par la loi.