Politique d'immigration: le Comité des régions demande plus de solidarité et de soutien aux collectivités locales
Dans un contexte où la pression migratoire ne cesse de croître dans l'UE, le Comité des régions appelle à un renforcement du soutien aux collectivités territoriales qui sont en première ligne pour faire face aux flux migratoires, gérer l'accueil des migrants et des réfugiés et apporter les réponses humanitaires appropriées. Les membres du CdR - représentants élus des villes et des régions européennes - appuient la mise en place d'une politique globale de l'UE en matière de migration fondée sur le partage des responsabilités entre les États membres, les régions et les communes. Il s'agit de donner une traduction concrète au principe de solidarité à la fois envers les migrants et les pays tiers d'origine, mais aussi entre les régions de destination elles-mêmes, de même qu'entre les différents niveaux de gouvernance.
La présidence italienne de l'UE a placé le développement d’une politique européenne commune en matière d'immigration au cœur de ses priorités. Elle a sollicité le point de vue du Comité des régions (CdR) qui a adopté aujourd'hui en session plénière ses recommandations visant à mieux accompagner les collectivités territoriales dans la gestion des flux migratoires et à les associer plus étroitement à la politique européenne d'immigration.
Lors de la présentation de l' avis en session plénière du CdR, le rapporteur François Decoster (FR/ADLE), maire de Saint-Omer et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, a sonné l'alerte: "De plus en plus de collectivités locales sont prises au dépourvu et dépassées par les pressions migratoires et les situations humanitaires qui malheureusement parfois en résultent. Sur ces dernières années, nous avons par exemple assisté à une multiplication par trois des flux migratoires sur une ville comme Calais, devenue une véritable porte d'entrée vers le Royaume-Uni. On ne peut pas laisser une région ou une ville gérer seule ce type de situation. La solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les différents niveaux de pouvoirs doivent devenir une réalité dans le cadre d'une vraie politique européenne d'immigration".
Le vote de l'avis a été précédé d'un débat avec le Secrétaire d'État italien aux affaires intérieures, Domenico Manzione, qui a souligné: "La solidarité ne doit pas être un mot vide mais on ne peut pas non plus avoir un engagement à plusieurs vitesses. Il convient donc d'envisager des mécanismes compensatoires, sur base volontaire mais avec l'aide de l'Europe, qui faciliteraient les actions de solidarité des Etats membres. Une approche globale de la politique migratoire, des mécanismes compensatoires et la lutte contre l'immigration illégale: c'est grâce à ces bases que le concept de solidarité pourra réellement se concrétiser."
Les propositions du CdR s'articulent autour de trois axes principaux. Il s'agit d'abord de faciliter l'anticipation des flux migratoires au niveau local, en encourageant le développement de structures qui favorisent l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les collectivités locales qui, pour beaucoup d'entre elles, ont mis en place des solutions concrètes. Les collectivités devraient aussi bénéficier plus facilement des données et de l'expertise de partenaires tels que l'Organisation internationale pour les migrations et Frontex. Approfondir la coopération avec les pays tiers d'origine est également indispensable pour prévenir l'immigration irrégulière. C'est pourquoi le CdR appelle à la création de "Partenariats pour la migration et l'intégration" entre les villes et régions des pays d'origine et de destination pour garantir une gestion plus décentralisée des migrations. Il rappelle à cet égard le rôle de l'Assemblée régionale et locale Euro-méditerranéenne (ARLEM) en tant que plateforme de coopération entre les collectivités territoriales de l'UE et des pays de la Méditerranée.
Les collectivités locales ne sont souvent pas outillées financièrement pour faire face aux situations d'urgence. C'est pourquoi le CdR considère qu'un meilleur accompagnement de celles-ci doit aussi se traduire par un examen de l' accessibilité des ressources financières afin de leur permettre de remplir leurs obligations en matière d'immigration et d'intégration. Il convient de leur offrir une facilité de recours aux financements nationaux et européens, tels que le Fonds «Asile et migration», l'instrument européen de voisinage et de partenariat, et le Fonds social européen. Le CdR regrette par ailleurs les insuffisances du dispositif "Triton" qui remplace depuis novembre dernier l'opération Mare Nostrum - opération mise en place par l'Italie pour secourir en mer les immigrés clandestins - en particulier dans sans dimension humanitaire. Il appelle dès lors l'UE et les États membres à fournir les moyens nécessaires, y compris financiers, afin d'éviter les décès en mer.
Enfin, afin d'assurer une plus grande implication des collectivités locales dans la politique européenne d'immigration, le CdR, en tant que porte-parole institutionnalisé des villes et des régions de l'UE, renouvelle son souhait de devenir membre du Bureau du futur Forum européen sur les migrations, aux côtés de la Commission européenne et du Comité économique et social européen. Dans cette même optique d'encourager une approche plus ascendante dans l'accompagnement des flux migratoires, il appelle à la participation de représentants du CdR à la prochaine conférence ministérielle de l'Organisation internationale pour les migrations qui se tiendra en octobre 2015 à Genève.
Plus d'informations:
Avis du Comité - " Les efforts visant à promouvoir une authentique solidarité dans le cadre d'une vraie politique européenne en matière d'immigration "
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