"Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?"
Commission européenne
[Seul le texte prononcé fait foi]
Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services
"Après les crises, quelle nouvelle vision pour le projet européen?"
Bocconi University
Milan, le 27 octobre 2014
Let me first warmly thank President MONTI i for his welcome address. Dear Mario, I know how close to your heart this university is, and it is a pleasure and an honour to be a guest speaker here today.
Tonight is a very special occasion for me since it will be my last speech after five years as a European Commissioner.
Therefore I will not give you a lecture on the single market and financial services. I want to make it more personal by telling you about the three main lessons I have learnt from those 5 exciting years in the European Commission.
And to make it even more personal, I ask your permission to speak in my mother tongue.
Mesdames et Messieurs,
I - Le premier enseignement que je retiens de ces cinq années, c'est la nécessité de rendre des comptes.
C'est d'une certaine manière aussi le sens de ce discours aujourd'hui devant vous.
On dit souvent que l'Europe pourrait être plus démocratique. C'est sans doute vrai !
Nous avons besoin de plus de démocratie à la base, en confiant aux Parlements nationaux, aux collectivités territoriales, aux syndicats, aux associations et aux universités un vrai rôle de relai entre les 506 millions de citoyens européens et "Bruxelles". En utilisant aussi tout le potentiel d'internet et des médias sociaux pour créer une relation directe entre chaque citoyen et Bruxelles [ex : Single Market Month ].
Nous avons aussi besoin de plus de démocratie au sommet, en donnant à l'Europe un visage et une voix forte et unique en la personne d'un Président ou d'une Présidente de l'Union, qui devrait un jour être élu au suffrage universel et présiderait à la fois le Conseil européen et la Commission.
Cela dit, la critique a ses limites : l'Union n'est pas l'épouvantail antiautoritaire et technocratique qu'on nous présente parfois !
Qui décide des lois en Europe ? Pas la Commission qui les propose et qui les fait appliquer, mais bien les Etats membres et les députés européens élus par les citoyens européens.
Quant à la Commission européenne, son prochain Président Jean-Claude Juncker i est le candidat du parti arrivé en tête aux élections européennes. Les Commissaires qui la composent ont été confirmés par le Parlement européen, au terme d'une audition de 3 heures sur leurs qualifications, leur éthique, leur vision et les dossiers dont ils auront la charge. Combien de pays en Europe font passer un processus de sélection aussi rigoureux à leurs ministres ?
En réalité, les fondements démocratiques de notre Union sont bien en place, et, s'ils doivent à coup sûr être complétés, je crois qu'une bonne partie de la réponse au déficit démocratique dépend de la pratique que chaque responsable politique fait des institutions.
Voilà pourquoi j'ai voulu, dès mon audition devant le Parlement européen le 13 janvier 2010, fixer une ligne claire, avec, d'une part, la volonté de donner un nouvel élan au marché intérieur, pour répondre à la "fatigue" de l'intégration très justement identifiée par Mario MONTI i, et d'autre part, l'objectif qu'aucun marché financier, aucun acteur, aucun produit et aucun territoire n'échappe à une régulation pertinente et à une supervision efficace.
Voilà aussi pourquoi j'ai insisté pour rendre des comptes sur cet agenda, à l'aide de ces deux tableaux que les journalistes de Bruxelles connaissent par cœur et que j'ai montrés, mois après mois, aux citoyens, aux parlementaires, aux ministres et même au Pape Benoît XVI.
Mois après mois, ces tableaux ont changé de couleur, pour devenir presque entièrement verts aujourd'hui, ce qui montre l'étendue des réformes que nous avons menées depuis cinq ans.
Dans le domaine du marché intérieur, d'abord, en nous appuyant sur l'excellent rapport de Mario Monti, nous avons cherché à lever un par un les obstacles à la réalisation d'un vrai marché unique pour créer en Europe les fondements d'une nouvelle croissance, plus innovante [ex : brevet européen], plus sociale [ex : fonds européen d'entrepreneuriat social] et plus durable [ex : possibilité pour les administrations publiques de mieux prendre en compte l'impact sur l'environnement dans l'attribution des marchés publics].
Cela dit, Mesdames et Messieurs, pour que cette nouvelle croissance se concrétise, il était impératif de répondre à la première des crises qui ont touché l'Europe en restaurant la stabilité et la solidité de notre système financier.
C'est le sens des 41 législations européennes que nous avons proposées, et qui, pour la plupart, ont été adoptées pour remédier aux lacunes de la supervision [3 autorités européennes], s'assurer que les banques disposent de suffisamment de fonds propres et de liquidités pour faire face aux chocs tout en continuant à financer l'économie [CRD IV] ou encore renforcer la transparence et la sécurité sur les marchés des produits dérivés de gré à gré.
C'est aussi le but de l’union bancaire, qui nous permettra de mieux détecter les risques, grâce à une supervision unique de qualité des banques, et de les affronter ensemble de manière ordonnée, en faisant appel aux actionnaires, aux créanciers et à un fonds unique de résolution financé par les banques plutôt qu’aux contribuables.
Chers amis,
Au terme de cet agenda de réforme sans précédent, certains d'entre vous m'objecteront peut-être qu'il reste dans mon tableau des lignes en jaune.
Cela prouve que nous ne sommes pas dans le registre de la propagande, mais d'un véritable exercice d'accountability , qui vise à montrer à la fois les réalisations et les chantiers qui restent ouverts.
Cela montre surtout la nécessité de terminer le travail engagé et de ne jamais baisser la garde face aux risques présents dans le secteur financier.
II - Voilà précisément le deuxième enseignement que je tire de ce mandat : la nécessité de toujours rester attentifs aux nouveaux risques.
Avec le Parlement européen et les Etats membres, nous avons mené à bien l'agenda de régulation financière le plus ambitieux depuis les années 30.
Est-ce que nous pouvons pour autant nous satisfaire du devoir accompli, et nous reposer sur nos lauriers ? Certainement pas !
Les crises qui ont touché l'Europe depuis 2008 sont loin d'être terminées, comme le montre la croissance quasi nulle enregistrée dans la Zone Euro au deuxième trimestre.
Voilà pourquoi le titre choisi aujourd'hui pour cette conférence est de mon point de vue trop optimiste!
Surtout, il y a toujours des risques dans le secteur financier. Certains de ces risques sont d'ailleurs nécessaires. A quoi ressemblerait un monde de la finance à "risque zéro" ? Qui financerait les start-ups innovantes mais par nature déficitaires ? Comment trouverions-nous les financements pour bâtir en Europe les infrastructures modernes dont nous avons besoin pour rester compétitifs à l'échelle mondiale ?
La mission du régulateur n'est pas d'interdire le risque, mais de l'identifier à temps et de le maîtriser pour éviter qu'il mette en danger la stabilité de notre système financier et de notre économie.
C'est ce que nous avons fait ces cinq dernières années, et c'est ce que nos successeurs devront continuer à faire, notamment pour faire face à quatre grands risques qui demeurent dans le secteur financier.
Risque n°1 : les institutions financières dites " too big too fail "
Nos règles sur la transparence, la supervision, les fonds propres et la résolution devraient suffire à éviter une réédition de la crise financière dans la plupart des banques européennes. Cela dit, ces règles pourraient s'avérer insuffisantes pour une trentaine de grandes banques, qui sont souvent les plus complexes et les plus interconnectées.
A quoi bon avoir mené cet agenda de régulation si nos Etats doivent demain venir en aide à ces quelques banques dont la faillite mettrait en danger des pans entiers de la stabilité financière ?
J’ai donc proposé d’interdire à ces 30 banques les activités spéculatives les plus risquées et de donner au superviseur la possibilité de demander la filialisation des activités de marchés risquées.
Les banques ne sont d'ailleurs pas les seuls acteurs qui peuvent être trop grands ou trop interconnectés pour faire faillite. Les chambres de compensation méritent également de faire l'objet d'une attention et d'un travail de prévention, d'autant plus que nous avons renforcé leur rôle depuis 5 ans, en introduisant une obligation de compenser les produits dérivés de gré à gré.
Pour vous donner un ordre de grandeur, on estime que 500 000 milliards d'euros d'actifs sont centralisés dans une poignée de chambres de compensation de rang mondial, dont certaines sont basées dans l'UE. Si l'une de ces chambres de compensation devait faire faillite, l'effet d'entraînement serait global, ce qui justifie de poursuivre le travail engagé pour trouver des mécanismes de résolution sûrs pour ces institutions.
Le même souci de prévention devrait s'exercer vis-à-vis de certains secteurs les plus systémiques de l'assurance.
Risque n°2 : le manque de cohérence globale dans l'application des règles
L'exemple des produits dérivés illustre bien le degré d'interconnexion du système financier mondial. Il montre aussi la difficulté à adopter dans les différentes régions du monde des textes d'effets équivalents et à s'assurer que nos nouvelles règles respectives fonctionnent ensemble.
Depuis 2010, je me suis rendu à 9 reprises aux Etats-Unis, et j'ai eu de nombreuses occasions de dire que la tentation qui consiste à vouloir appliquer des règles américaines à des transactions déjà couvertes par des règles européennes est stérile. Elle risque de se traduire par une insécurité juridique, des coûts accrus et une incitation des acteurs à se tourner vers des juridictions moins réglementées.
Pour éviter ces risques, je plaide depuis longtemps pour bâtir avec les Etats-Unis un vrai marché unique transatlantique des services financiers qui contribue au financement de nos économies.
Je crois que c'est possible mais cela suppose un dialogue approfondi entre nous. C'est pourquoi je plaide pour engager dans le cadre du traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP) une grande négociation sur les services financiers.
Risque n°3 : le développement incontrôlé du système bancaire parallèle
Là aussi, la coordination internationale est indispensable : quelles leçons aurions-nous collectivement tiré de la crise si nous laissons prospérer à coté de certains acteurs mieux régulés et plus solides, des activités à risques ? Nous risquons simplement de déplacer les risques en dehors de l'écran radar des superviseurs.
C'est aussi un domaine où il y a urgence, dans le contexte actuel où les taux d’intérêt historiquement faibles et les liquidités abondantes peuvent inciter certains acteurs financiers à prendre plus de risques.
Pour autant et comme nous l’avons fait avec les autres secteurs, il faut aborder le sujet du shadow banking dans toute sa diversité, en tenant compte des sources alternatives de financement que certains acteurs fournissent à l'économie réelle.
C’est un équilibre délicat, que nous avons, je crois, trouvé avec notre proposition sur les fonds monétaires, dont nous voulons préserver le rôle important pour le financement à court terme des établissements financiers, des entreprises et des administrations publiques, en améliorant leur stabilité et leur profil de liquidité.
Nous avions aussi prévu dans le cadre de la directive dite "AIFM" sur les fonds à effet de levier de rouvrir ce texte après 3 ans. Dans le contexte actuel, il me semble fondamental de saisir cette occasion pour remettre à plat les règles applicables à ces acteurs. Certes, ces fonds s'adressent d'abord à des investisseurs privés. Pour autant, les montants investis et leur poids dans le système financier sont tels que leurs difficultés ne manqueraient pas de mettre en danger des pans entiers de l'économie réelle. A cet égard, ils doivent être inclus dans notre réflexion en cours sur les règles applicables aux acteurs systémiques.
Risque n°4 : la dépendance trop forte au secteur bancaire
La thématique du shadow banking et des sources alternatives de financement qu'il fournit pose en creux la question de notre dépendance très forte au financement bancaire, qui fournit encore aujourd'hui 85% des besoins de financement des entreprises, contre 45% aux Etats-Unis.
Naturellement, les banques ont vocation à rester demain la principale source de financement de l'économie européenne. Le " bilan de santé " dont les résultats viennent d'être publiés par la BCE, et qui est le plus complet, rigoureux et transparent jamais mené, nous permettra de continuer notre travail de renforcement du secteur bancaire.
Les quelques banques européennes dont les positions en capital sont jugées insuffisantes en situation de stress devront présenter sous deux semaines des plans d'actions correctives qui contribueront à renforcer la confiance dans le secteur et permettront à la BCE de commencer son travail de superviseur dans les meilleures conditions à partir du 4 novembre.
J'ai vu des commentaires suggérant qu'un stress test crédible aurait dû révéler plus de besoins de financement et pour un plus grand nombre de banques. Il s'agit d'une appréciation à la fois partiale et qui néglige complètement le travail réalisé depuis bientôt cinq ans.
Cela dit, ce cadre de régulation que nous avons bâti, en rendant les banques plus solides, les rendra aussi nécessairement plus prudentes.
Toute la question consiste donc à trouver, à côté de la réforme du secteur bancaire, d’autres moyens modernes de financer les investissements dont l’Europe a besoin, notamment pour développer ses start-ups et ses PME.
Voilà le but du projet de capital market union porté par le nouveau Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker pour l'ensemble des 28 Etats membres.
Nous partons de loin ! Aujourd'hui, les marchés des capitaux européens forment un archipel, dont les îles obéissent parfois encore à des règles et à des pratiques différentes, et ne sont reliées entre elles que par des ponts étroits et fragiles.
Nous devons transformer cet archipel en un continent uni, où les capitaux disponibles financent les projets les plus utiles, où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union.
Le niveau élevé d'épargne des ménages dans beaucoup de pays d'Europe peut représenter un atout. A condition toutefois que nous sachions l'utiliser en engageant le chantier de l'harmonisation de nos produits d'épargne. Les OPCVM (UCITS), qui font l'objet d'une directive européenne, montrent que nous pouvons adopter des règles communes dans ce domaine. Dès lors, pourquoi ne pas réfléchir aussi à un livret d'épargne européen , par exemple pour investir dans des biens publics tels que des infrastructures de long terme ou dans l'innovation ?
Nous devons aussi renforcer le rôle des investisseurs institutionnels, par exemple en leur donnant les moyens de financer davantage de start-up ou de PME à travers l'émergence d'un marché actif et bien régulé de la titrisation de bonne qualité . Voilà pourquoi nous avons travaillé, dans le cadre des mesures d’application de Solvabilité II et du ratio de liquidité (LCR), à instaurer un traitement spécifique pour les titrisations répondant aux critères les plus élevés.
Nous voulons aussi encourager l'accès des PMEs aux marchés boursiers. C'est le sens de la réforme MIFID et c'est aussi le sens d'initiatives comme celle de la bourse de Milan avec sa nouvelle plateforme Elite.
Enfin, nous devons utiliser les sources publiques de financement de manière innovante comme nous l'avons fait avec la phase pilote des " project bonds " lancée fin 2012 en partenariat avec la Banque européenne d'investissement pour aider les porteurs de projets d'infrastructures énergétiques, numériques et de transport à mobiliser des fonds privés supplémentaires auprès d'investisseurs institutionnels.
Chers amis,
Pendant cinq ans, nous avons travaillé ensemble, avec les députés européens et les Etats membres, sur des sujets souvent très techniques, en passant régulièrement nos nuits à négocier sur des réformes aux noms aussi réjouissants que CRD IV, BRRD ou SRM.
Je vous le dis à vous qui serez bientôt en situation de responsabilité, dans les entreprises, le secteur public ou organisations internationales : il est facile de se perdre dans des négociations techniques, mais cet investissement est vain et fragile s'il vous conduit à perdre la vision d'ensemble.
III - C'est le troisième enseignement que je tire de ce mandat : l'impératif de n e jamais perdre de vue le sens que nous voulons donner au projet européen.
Si nos 41 textes de régulation financière ont du sens, c'est parce que chacun d'entre eux contribue à restaurer la stabilité du secteur financier et à consolider ainsi le socle de l'économie européenne.
De même, la modernisation du marché unique que nous avons menée n'a d'intérêt que parce que chacune de nos réformes permet de simplifier la vie des citoyens, consommateurs ou entrepreneurs et in fine de renforcer la compétitivité de l'économie européenne.
En réalité, toutes ces réformes contribuent à un seul et même but : donner à l'Europe et aux Européens les moyens, face aux Etats continents qui dominent déjà - Etats-Unis, Chine, Inde, Brésil, Russie - de rester libres dans le monde de demain.
Etre libre c'est d'abord ne pas être ou ne pas rester dans la main des marchés financiers en étant trop endetté. Une dette excessive c'est moins de souveraineté.
Etre libres, c'est être capables de défendre la stabilité financière en sanctionnant ceux qui voudraient la mettre en cause. Il nous faut pour cela une autorité européenne de la stabilité financière ou un procureur financier européen doté de pouvoirs de sanctions dont il n'hésiterait pas à faire usage pour garantir le respect des règles communes.
Etre libres, c'est s’opposer à ce que l'Europe devienne une simple terre de consommation des marchandises produites par les autres. C'est renverser la tendance au déclin de notre industrie en lançant une stratégie européenne de compétitivité industrielle et, 60 ans après la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en investissant à nouveau en commun dans des domaines clés comme les nanotechnologies ou les énergies renouvelables.
Etre libres, c'est refuser que l'Europe soit dépendante des autres pour son approvisionnement énergétique dont le coût croissant pèse sur notre pouvoir d'achat et sur la compétitivité de nos entreprises. C'est bâtir une véritable politique européenne de l’énergie, en ajoutant à nos objectifs de baisse des émissions de CO 2 des objectifs de réduction de notre dépendance.
Etre libres, c'est faire mentir ceux qui prétendent que nous aurions raté le coche de la révolution numérique. 22% des nouvelles applications pour smartphones dans le monde sont conçues et développées sur notre continent. Nous devons utiliser l'atout que représentent nos réseaux, nos chercheurs, nos ingénieurs, et les accompagner de nouvelles initiatives communes, comme un marché unique pour le cloud européen.
Etre libres, c'est anticiper le recul démographique de l’Europe, qui sera le seul continent à perdre de la population dans les 40 ans qui viennent. En partageant les bonnes pratiques nationales pour encourager la natalité. En ayant également le courage de reconnaître que nous aurons aussi besoin d'une immigration maîtrisée pour pourvoir des postes dans des secteurs comme les services à la personne ou l’informatique.
Etre libres, c'est être capable de se faire respecter dans le monde. La crise ukrainienne démontre une nouvelle fois que nous devons être en mesure d'agir ensemble, en défendant nos intérêts de première puissance commerciale mondiale, en consolidant notre diplomatie commune, et en relançant le chantier de l’Europe de la défense.
Etre libres, c'est enfin préserver un modèle social européen qui, pour être divers, n'en est pas moins unique au monde. Un modèle social dont nous avons besoin pour redonner de l'espoir aux jeunes, créer de l'emploi et améliorer le dialogue social.
Chers amis,
Aucun des chantiers que je viens de décrire ne sera facile. Tous nécessiteront de comprendre que donner à l’Europe les moyens de son indépendance dans le monde est la meilleure façon de préserver la souveraineté de chacun de nos Etats.
Il reste une question, qui n'est pas la plus simple. Pourrons-nous à l'avenir avancer sur tous les sujets, toujours tous ensemble, à 28, sans prendre le risque d'avancer alors au pas du pays le moins pressé?
J'ai été depuis 5 ans l'un des premiers militants de l'unité et de la cohérence du marché unique à 28. Mais il faudra sans doute accepter qu'un groupe de pays avance plus vite sur la route commune, comme des éclaireurs.
A mes yeux ce groupe existe déjà; c'est celui de la zone euro qui a déjà fait le choix d'une intégration supplémentaire, et qui vient de le confirmer avec l'Union bancaire. L'esprit de ce groupe d'avant-garde est que personne ne peut l'empêcher d'avancer, mais que tous les pays européens peuvent un jour le rejoindre.
De telles nouvelles étapes du projet européen sont possibles, à condition d’y associer les peuples européens, à travers le Parlement européen, les Parlements nationaux, les territoires mais aussi et surtout en inventant de nouvelles formes de participation démocratique, qui ne peuvent pas être à sens unique .
Bien sûr, l'Europe doit imaginer de nouveaux outils démocratiques, mais c'est aussi à tous les citoyens européens parmi vous de prendre conscience des enjeux et de s'impliquer, en s'intéressant aux questions européennes et en faisant remonter vos idées.
Chers amis,
En conclusion lorsque l'on observe la construction européenne depuis 1950 il y a une seule chose qu'on ne peut pas écrire dans un traité ou dans une directive: c'est la volonté politique. Voilà pourquoi le projet européen, confronté à tant de crises et d'interpellations, de l'intérieur et de l'extérieur, se trouve aujourd'hui à un moment de vérité.
Merci pour votre attention
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