Speech: De la réponse à la crise à la définition d’une nouvelle ambition pour l’Europe

Commission européenne

[Seul le texte prononcé fait foi]

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

De la réponse à la crise à la définition d’une nouvelle ambition pour l’Europe

12th Annual European Financial Services Conference

Bruxelles, le 20 février 2014

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de m’exprimer à nouveau devant vous en cette année importante pour l’Europe, à la veille des élections européennes et alors que nous devons tout faire pour confirmer et accélérer la reprise qui se dessine.

Au risque de vous décevoir, je ne suis pas venu ce matin vous présenter le bilan définitif de quatre années de régulation financière.

Depuis 2010, nous avons pris au niveau national et européen des mesures courageuses pour réguler le secteur financier, mais aussi assainir nos finances publiques et réformer notre gouvernance.

Ces efforts ont porté leurs fruits : le calme est revenu sur les marchés, un redressement impressionnant a été mené en Irlande et en Espagne, l’Italie vient de renouer avec la croissance après deux années de récession.

Cependant, nous aurions tort de croire que la crise économique et sociale est derrière nous. La croissance ne revient que graduellement dans l'UE et continue d'être freinée par deux handicaps majeurs : le chômage, qui touche près de 11 % des européens, et les difficultés de financement des PME.

Les mois qui viennent doivent être des mois utiles comme le montre, en matière financière, la nécessité de finaliser l’union bancaire, d’améliorer la protection des consommateurs ou d’engager une discussion approfondie avec nos partenaires américains dans le cadre du TTIP.

Notre travail n’est donc pas terminé, et nous devons mener à bien les deux chantiers que nous avons engagés depuis quatre ans :

I - D'abord, nous devons finir de stabiliser le secteur financier européen.

Dès mon audition devant le Parlement européen le 13 janvier 2010, j'avais annoncé mon intention qu'aucun marché, aucun acteur et aucun produit financier n'échappe à une régulation adaptée et à une supervision efficace.

Depuis quatre ans, j'ai proposé avec mes équipes 28 textes, qui reprennent l'intégralité du programme de régulation du G20.

Ces textes entrent peu à peu tous en vigueur, comme nous l'avons vu en janvier avec la révision de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), qui permettra d’améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés de capitaux, et de réduire la spéculation sur les matières premières.

Cela dit, pour que tous ces textes contribuent effectivement à remettre la finance au service de l'économie réelle, leur bonne application ne suffit pas. Nous devons y ajouter trois conditions.

1- Premièrement, nous devons nous assurer que ces textes s’appliquent efficacement à tous les acteurs, quelle que soit leur taille.

Nos règles sur la transparence, la supervision, les fonds propres et la résolution devraient suffire à éviter une réédition de la crise financière dans la plupart des banques européennes. En revanche, ces règles pourraient s'avérer insuffisantes pour les banques les plus grandes, celles qui sont de fait « too big too fail ».

J’ai donc proposé le 29 janvier dernier des réformes de structures pour les 30 plus grosses banques européennes, qui visent à interdire les activités spéculatives les plus risquées et à donner au superviseur la possibilité de demander la filialisation des activités de marchés risquées.

Je sais bien que cette proposition va plus loin que certaines réformes nationales, et peut susciter des craintes. Mais nous avons pris très précisément en compte son impact sur les banques concernées.

2- Deuxièmement, nous devons rester très attentifs et réactifs face aux nouveaux risques, qui n'auraient pas été traités dans nos mesures de régulation.

Ces nouveaux risques ne sont pas théoriques, comme l’ont montré les cas de manipulation d'indices, qui ont eu un impact très concret sur les taux payés par des millions d'emprunteurs, ce qui a justifié une réaction rapide de notre part.

La Directive sur les abus de marché, qui a été adoptée par le Parlement européen il y a deux semaines, garantira notamment que ces cas de manipulation d’indices feront l’objet de sanctions pénales, qui pourront aller jusqu’à la prison.

3- Enfin, nous devons nous assurer que des textes d’effets équivalents aux nôtres ont été adoptés par nos principaux partenaires et vérifier que nos nouvelles règles respectives fonctionnent ensemble.

En particulier, la tentation qui consiste à vouloir appliquer des règles américaines à des transactions déjà couvertes par des règles européennes est stérile. Elle risque de se traduire par une insécurité juridique, des coûts accrus et une incitation des acteurs à se tourner vers des juridictions moins réglementées.

Voilà pourquoi l'accord que nous avons trouvé la semaine dernière avec la CFTC est une bonne nouvelle. Il nous conduit à reconnaître l’effet équivalent de nos règles sur les produits dérivés de gré à gré et permet d’exempter les plateformes de négociation européennes des règles américaines.

En revanche, je suis préoccupé par les propositions faites hier les autorités américaines vis-à-vis des banques étrangères. Nous devons en faire une analyse complète.

A ce stade, il apparait que, malgré certaines évolutions positives, la plupart des préoccupations que j'avais exprimées au nom de la Commission restent valides. Je pense en particulier au traitement identique de toutes les banques, quelles que soient les règles prudentielles appliquées par leur maison mère. De la même façon, cette réforme se traduira par des coûts substantiels et imposera aux succursales opérant aux Etats-Unis de respecter les règles de liquidité américaines au-delà des règles européennes pour ce qui nous concerne.

Plus fondamentalement, nous avons mené un effort sans précédent pour mettre en place des règles prudentielles à l'échelle mondiale. Nous travaillons aussi ensemble au sein du FSB sur les modalités de résolution transfrontalière.

L'objectif est à la fois rendre nos systèmes plus sûrs mais aussi de les rendre interopérables et pas que chaque juridiction prenne des mesures unilatérales.

Je plaide pour ma part pour un vrai marché unique transatlantique des services financiers qui contribue aux financements de nos économies ! Et pas pour une fragmentation couteuse.

Je crois que c'est possible mais cela suppose un vrai dialogue entre nous. C'est pourquoi nous devons initier une véritable dynamique de coopération, en engageant dans le cadre du TTIP une grande négociation sur les services financiers.

Mesdames et Messieurs,

II - Le second grand chantier que nous devons mener à bien concerne la consolidation de la zone euro.

Je recommande que personne n’oublie la violence de la crise. Pendant de long mois, entre le printemps 2010 et l’été 2012, l’existence même de l’euro a été menacée.

Angela Merkel a raison de dire que l’euro est bien plus qu’une monnaie. C’est le cœur même de la construction européenne qui a failli exploser sous l’effet d’un choc externe - la transmission de la crise financière née aux Etats-Unis - mais aussi et surtout de nos propres déséquilibres de finances publiques et de compétitivité.

Nous devons terminer de tirer les leçons de cette crise, en mettant sur pieds l’union économique, financière et budgétaire sans laquelle l’union monétaire n’est pas durablement viable.

Nous avons déjà revu en profondeur notre gouvernance économique, en créant le semestre européen de coordination des politiques économiques.

Nous améliorons aussi la gestion de nos finances publiques, grâce à un effort important des Etats membres et à la mise en place du nouveau calendrier budgétaire européen, qui renforce le dialogue entre la Commission européenne et les Parlements nationaux au stade de la préparation du budget.

Enfin, nous avons mis sur les rails ce qui est sans doute notre plus grand projet commun depuis l'euro lui-même : l'union bancaire, qui doit nous permettre de remédier à la fragmentation des marchés financiers et de mieux protéger les contribuables et les citoyens face aux risques pris par les banques.

Cela nécessite d’abord d’être en mesure de détecter ces risques, grâce à une supervision unique de qualité des banques de la zone euro élargie - la Banque centrale européenne assumera directement ce rôle pour environ 130 banques systémiques à partir du 1er novembre 2014.

Mais cela nécessite aussi d’être capables, si ces risques devaient se matérialiser, de les affronter ensemble, et non plus en ordre dispersé comme par le passé. Voilà l’objectif du Mécanisme unique de résolution, qui devrait comprendre un Conseil unique de résolution et un fonds unique de résolution.

Ce texte fondamental, sur lequel le Conseil a trouvé en décembre une approche générale, fait maintenant l’objet d’intenses discussions avec le Parlement européen qui a exprimé des positions fortes, en se rapprochant sur certains points de la proposition initiale de la Commission.

Nous continuons à adopter une approche constructive, et à tout mettre en œuvre pour aboutir à un processus de résolution efficace avant la fin de la législature.

Mesdames et Messieurs,

Les deux grands chantiers que je viens de vous décrire - stabilisation du secteur financier et consolidation de la zone euro - sont essentiels pour tirer les leçons des crises financière et des dettes souveraines.

Nous devons en évaluer la cohérence d'ensemble et les effets économiques, en mettant en particulier en évidence tout effet non désiré sur la croissance.

C'est l'objectif de la revue économique de notre agenda de régulation financière sur laquelle nous sommes en train de travailler, et que nous devrions présenter en avril.

Quelle que soit l’issue de cet exercice, il est clair que ces mesures de stabilisation ne seront pas en tant que telles suffisantes pour ramener la croissance en Europe.

III - Sur la base de ce socle stabilisé, le temps est venu de prendre des mesures ambitieuses pour renforcer la compétitivité et la croissance de l’Union.

Nous avons commencé à le faire avec l'Acte pour le marché unique, que j'ai adopté avec une dizaine de mes collègues en avril 2011, et qui comprend des mesures comme le brevet européen, la simplification des marchés publics ou la construction d'un véritable marché unique numérique.

Consolider le marché intérieur, c'est aussi lutter contre la tendance à la fragmentation du marché intérieur des services financiers. Par exemple, selon la BCE, 87% des PME allemandes qui demandent un prêt à leur banque reçoivent la totalité du montant demandé, alors qu'elles ne sont que 52% dans ce cas en Espagne et 33% en Grèce. De tels écarts d'accès aux financements sont-ils acceptables dans un marché unique ?

Là aussi, nous avons pris des mesures, par exemple en créant le fonds européen de capital-risque et en calibrant minutieusement les nouvelles exigences applicables aux banques. Mais l’accès aux financements devra clairement rester une priorité dans les années à venir.

Sur la base de ce nouvel écosystème favorable à l’innovation et à l’initiative économique, nous devons retrouver une ambition industrielle en Europe, et investir à nouveau dans des projets d'intérêt commun.

L'Europe est née d'une ambition industrielle, dans les secteurs du charbon et de l'acier. Il ne tient qu'à nous de renouveler cette ambition en nous fixant l'objectif de devenir un continent numérique, qui avance vers l'indépendance énergétique.

Pour cela, nous aurons besoin de financement de long terme. L'augmentation de l’activité de prêt de la BEI et la création du Fonds européen d’investissement à long terme, que nous avons proposée le 26 juin dernier sont de premières étapes qui doivent être menées à bien.

Avec la communication que nous rendrons publique dans les prochaines semaines, nous voulons aller plus loin, en ne négligeant aucune piste, qu’elle concerne la modernisation du secteur bancaire, le rôle croissant à donner aux investisseurs institutionnels et aux marchés financiers ou la recherche de nouvelles formules de financement, comme le crowdfunding, sur lequel nous adopterons une communication prochainement.

Mesdames et Messieurs,

Pour en revenir à mon point de départ, je dirais que nous sommes au milieu du chemin.

Nous avons préservé l’essentiel - notre système financier, le marché intérieur et l’euro -mais nous l’avons fait le dos au mur, en étant contraints de réagir face aux crises successives, sans toujours pouvoir proposer une vision d’ensemble à même de remobiliser les citoyens autour du projet européen.

Aujourd’hui, alors que le gros de la crise financière et sans doute économique est derrière nous, mais que la crise sociale et politique est toujours là, le temps est venu de définir cette nouvelle vision pour l’Europe, en allant plus loin dans l’intégration de la zone euro, en renouvelant le règlement de propriété du marché intérieur, en investissant ensemble dans notre avenir, en nous donnant aussi les moyens d’être un acteur qui compte sur la scène internationale.

Tout cela nécessitera une Europe moins bureaucratique et plus politique. Une Europe aussi où les citoyens, les territoires et les Parlements nationaux ont davantage de moyens de faire entendre leur voix et de peser sur les décisions communes.

Voilà les vrais défis des années à venir !