Speech - Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle

Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle

European Savings and Retail Banking Group Conference

Bruxelles, le 30 octobre 2013

Good afternoon Ladies and Gentlemen,

First of all, let me thank the ESBG (the European Savings and Retail Banking Group), and its President François PEROL, for inviting me here today.

Let me also congratulate the ESBG on its fiftieth anniversary.

This is an historic day for your organisation.

Over the last 50 years, savings banks have positively contributed to the European economy.

Providing security and confidence to hundreds of thousands of European savers.

Fostering financial stability in Europe.

And making funding available and accessible to citizens and SMEs.

Often at local level.

Yet this is not the time to be nostalgic.

We should rather use this important anniversary to look forward.

And ask ourselves what could and should be the role of savings banks as regards the recovery of the European economy and the return to sustainable growth.

Mesdames et Messieurs,

En ce début d’automne, de plus en plus de signes laissent supposer que la reprise en Europe est à portée de main.

2014 devrait marquer le retour à une croissance positive dans l’Union européenne [1,4% selon les dernières prévisions].

Dans un pays comme l’Espagne, qui a été particulièrement touché par la crise, la confiance des investisseurs revient, comme le montre la baisse du niveau des spreads, et la vigueur des exportations, qui sont à leur plus haut niveau depuis l’introduction de l’euro.

Cela dit, la situation économique et sociale reste globalement préoccupante avec deux points noirs : le chômage qui touche 26 millions d’Européens et la difficulté des entreprises, notamment les PME, à accéder aux financements dont elles ont besoin pour lancer de nouveaux projets.

Dans ces conditions, les banques, qui financent 70% de l’économie européenne, et en particulier les banques de détail ont un rôle de premier plan à jouer pour accélérer la reprise qui se dessine.

Puisque cette conférence consiste en un dialogue entre banquiers et régulateurs, je dirais que nous devons faire un effort partagé.

Les banques doivent retrouver leur pleine capacité à s’engager auprès de leurs clients, en se recentrant sur leur cœur de métier : le financement de l’économie réelle, et en assumant la part de risque inhérente à cette tâche. Je n’ai pas à vous convaincre sur ce point puisque les caisses d’épargne sont en général bien conscientes de leur mission de banque traditionnelle, pour lesquelles elles disposent d’atouts importants comme leur forte implantation locale et leur proximité des clients.

Quant aux régulateurs, ils doivent s’assurer que ces risques sont maîtrisés et mettre en place les règles et la supervision nécessaires à la stabilité du système financier. Ils doivent aussi veiller à préserver la diversité qui fait la force du système bancaire européen, notamment en prenant en compte les spécificités des caisses d’épargne. C’est ce que nous faisons, par exemple dans le cadre des négociations sur la directive sur les systèmes de garantie des dépôts, où nous tenons compte des systèmes de protection mutuelle existantes, qui sont une spécificité des certaines caisses d’épargne.

J’entends les critiques de ceux qui disent des réglementations trop nombreuses, et en particulier des exigences de fonds propres trop élevées empêchent les banques de remplir efficacement leur mission.

Mais je rappelle que nous avons décidé de ces règles en commun avec de nombreux autres pays dans le cadre du G20 et du comité de Bâle. Et dans le marché intérieur, il est logique que ces règles s'appliquent à toutes les banques.

N’oublions pas que c’est le manque, et non l’excès de réglementation qui a provoqué la crise.

La régulation financière que cette Commission met en place depuis bientôt 4 ans vise justement à éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

En commençant par s'assurer que les banques disposent de fonds propres et de liquidités de qualité et en quantité suffisante pour faire face aux chocs économiques tout en continuant à financer l'économie réelle. Ceci est essentiel pour les grandes banques, mais également pour les petites.

Mesdames et Messieurs,

Les 28 lois que nous avons adoptées depuis 2010 étaient nécessaires pour tenir tous les engagements pris dans le cadre du G20.

Pour autant, il est clair que nous ne pouvons pas continuer à présenter de nouvelles réglementations à l’infini. Nous avons été plus loin que personne ne l'imaginait au moment où la crise a éclaté. Il faut maintenant laisser le temps aux règles que nous avons adoptées ensemble de produire leurs effets, voir comment elles fonctionnent à l'épreuve du réel et les ajuster si nécessaire.

Par exemple, la mise en place en janvier 2011 des trois autorités européennes de supervision des banques, des marchés financiers et des compagnies d’assurance, ainsi que du Conseil européen du risque systémique a représenté un progrès indéniable. Mais, trois ans plus tard, nous devons dresser le bilan de ce système de supervision. C’est le travail que nous avons engagé, en examinant les pistes d’amélioration, par exemple en matière de gouvernance, de budget et processus décisionnel.

Ce temps de réflexion et d'évaluation de notre effort de régulation issu du G20 ne doit pas nous empêcher de traiter au cas par cas les nouveaux problèmes qui émergent. Nous avons par exemple réagi à l'affaire du LIBOR et de l'EURIBOR en prenant des mesures strictes pour interdire les manipulations des indices et en garantir la transparence et la fiabilité.

Nous ne devons pas non plus nous interdire de mener à bien des priorités qui sont spécifiques à l'Europe.

J'en citerai trois.

I - Premièrement, l’Union bancaire

Le Mécanisme de supervision unique vient d’être définitivement adopté le 15 octobre. Les deux textes législatifs ont été publiés dans le journal officiel hier. C’est une excellente nouvelle pour la stabilité financière puisqu’il permettra de soumettre plus de 6 000 banques de la zone euro élargie à une supervision de qualité, harmonisée et coordonnée, sous l’autorité de la BCE.

Mais l’union bancaire doit marcher sur ses deux jambes. Il est maintenant essentiel de mettre en place les règles de résolution.

Concrètement, le Parlement européen et les Etats membres doivent trouver rapidement un accord sur la directive dite BRRD, qui fixe des règles communes à 28, notamment sur la répartition des pertes, ainsi que sur le mécanisme de garantie des dépôts.

D’autre part, nous devons avancer rapidement sur le Mécanisme de résolution unique.

Comme vous le savez, la Commission a proposé le 10 juillet dernier la mise en place d’un Conseil de résolution unique et d’un fonds de résolution unique, alimenté par le secteur bancaire, qui interviendra en complément du « bail-in » des actionnaires et des créanciers.

Je sais que beaucoup de questions sont actuellement en discussion: le rôle de la Commission, la nécessité d’un fonds de résolution unique, le champ d'application ou encore les mesures transitoires à prévoir en attendant la mise en place du fonds de résolution.

La Commission n'est pas fermée à la discussion, mais je voudrais insister sur deux points :

1- C’est le Conseil européen lui-même qui a demandé que le Mécanisme de résolution unique aille au-delà d’un simple réseau d’autorités et de fonds nationaux. Il s'agit-là d’efficacité et de crédibilité du nouveau dispositif.

2- Il me paraît essentiel que le nouveau mécanisme couvre toutes les banques de la zone euro élargie, et non pas seulement les plus grandes d’entre elles.

En effet, contrairement à la supervision, la résolution n’est pas une activité quotidienne et l’expérience de la crise nous a bien montré que même des banques de petite taille pouvaient remettre en cause la stabilité financière de l’ensemble de la zone euro.

En faisant partie du Mécanisme de résolution unique, les banques devront certes alimenter le fonds de résolution. Mais elles se mettront surtout à l'abri du risque que la résolution désordonnée d'une autre banque ferait courir pour les contribuables et la stabilité financière dans son ensemble.

L’union bancaire est notre plus grand projet commun depuis la création de l’euro. Nous n’avons donc pas d’excuse : nous devons le mener à bien en trouvant des solutions acceptables pour toutes les parties avant les élections de mai 2014. C’est l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement au Conseil européen de juin 2013 et reconfirmé la semaine passée. Et c’est une nécessité pour permettre l’entrée en vigueur du nouveau système le plus rapidement possible.

II - J’en viens à ma deuxième priorité : les réformes de structures.

Je l’ai dit, depuis quatre ans, nous avons adopté en Europe l’intégralité des mesures décidées en commun dans le cadre du G20. Et nous travaillons d’arrache-pied à la mise en place de l’union bancaire.

Avec ce corpus des nouvelles règles, notre système bancaire sera beaucoup plus stable et beaucoup plus solide.

Toutefois, en tant que régulateur, nous devons nous demander s’il existe dans le système bancaire des risques systémiques qui ne sont pas encore entièrement pris en compte par nos mesures de régulation.

En particulier, il serait inacceptable que les risques pris par les banques pour leur propre compte continuent à peser sur les finances publiques après la crise que nous venons de traverser.

Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire d’une situation où les activités spéculatives des banques gonfleraient leur bilan de manière artificielle et les rendraient à la fois « too big to fail » et « too big to be saved ».

Je sais bien que plusieurs Etats membres ont pris des mesures pour éviter ce type de risque. Mais notre rôle consiste justement à éviter que des solutions divergentes dans différents Etats membres n'aient pour effet de fragmenter les marchés européens.

C'est pourquoi nous devons identifier ces risques potentiels non couverts et rechercher la meilleure manière de les traiter à travers des mesures structurelles. Nous ferons des propositions sur le sujet dans les prochaines semaines, en tenant compte des recommandations du rapport Liikanen et de la consultation que nous avons menée sur le sujet au printemps dernier.

Cela dit, il est bien évident que nous veillerons là aussi au bon calibrage de nos propositions.

D’une part, à la différence du mécanisme unique de résolution, les nouvelles règles de structure ne devraient concerner directement que les banques les plus grandes et les plus interconnectées.

D’autre part, nos propositions seront basées sur une évaluation du coût et des bénéfices de ces mesures, notamment pour les banques européennes.

III - Ma troisième priorité concerne le financement de long terme.

A côté de la « régulation corrective » que je viens de décrire, il est temps de prendre des mesures de « régulation proactive » pour assurer la reprise du financement de l’économie, notamment sur longue période.

Nous avons besoin d’investir sur le long terme pour donner leur chance aux PME innovantes, construire des filières industrielles solides et compétitives et doter l’Europe d’infrastructures modernes et respectueuses de l’environnement.

Face à ce besoin de financements longs, nous avons en Europe de nombreux atouts : un niveau élevé d’épargne, de nombreux investissements étrangers et les mesures que nous prenons pour restaurer la confiance dans le secteur financier.

Et pourtant, à l’heure actuelle, de nombreux facteurs freinent chez nous l’investissement de long terme, comme le "culte de la liquidité" entretenu par certains gestionnaires d'actifs, les déficits publics qui pèsent sur la capacité de financement globale de l'économie, mais aussi, reconnaissons-le, les mutations du secteur bancaire.

Les banques vont clairement continuer à jouer un rôle de premier plan dans le financement de long terme en Europe, notamment pour les projets des PME, et nous devons les aider dans cette tâche.

Mais cela ne nous interdit pas de rechercher les moyens de diversifier notre système de financement, en augmentant le rôle des marchés de capitaux, des investisseurs institutionnels ou des marchés financiers alternatifs.

Beaucoup d’idées en ce sens nous ont été transmises dans le cadre de la consultation qui s’est tenue au printemps, suite à la publication de notre Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Nous sommes en train d’analyser les nombreuses contributions reçues, et nous déterminerons d’ici la fin de l’année quelles nouvelles actions concrètes pourraient développer l’investissement à long terme en Europe.

Mesdames et Messieurs,

A travers la supervision unique, la résolution basée sur des règles claires et sur une autorité et un fonds efficaces, la protection des dépôts et l'incitation au financement de long terme, nous visons un seul et même objectif final : remettre la finance au service de l'économie réelle.

Les banques d’épargne et de détail que vous représentez ont un rôle clé à jouer pour cela, et je me réjouis que la conférence d'aujourd'hui nous donne l'occasion d'échanger sur les meilleures solutions pour faire durablement repartir la croissance en Europe.

Thank you very much for your attention.