Speech - Remarques introductives du Commissaire Barnier (retranscription de l'intervention)

Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Remarques introductives du Commissaire Barnier (retranscription de l'intervention)

Conférence de presse de clôture du Conseil ECOFIN

Luxembourg, le 15 octobre 2013

"D'abord un mot de remerciement public à M. Rimantas SADZIUS et à son équipe pour la très bonne coopération, intensive ,que nous avons entre nous actuellement et avec le Parlement pour mener à bien tous les textes de cette architecture de régulation qui sont encore dans les dernières étapes du processus législatif.

Aujourd'hui c'est une date importante car les ministres des finances à l'unanimité ont approuvé, dans un vote conclusif, la création de l'Union bancaire et de son premier pilier, le superviseur unique pour la zone euro, en bonne intelligence d'ailleurs avec les dix ministres qui ne sont pas ou pas encore membres de la zone euro mais qui sont intéressés à la stabilité de la zone euro, car la stabilité de la zone euro, c'est bien évidemment la stabilité du marché unique.

Nous sommes le 15 octobre, j'ai présenté ce texte le 12 septembre, il y a 13 mois précisément, et en 13 mois les présidences chypriote, irlandaise et lithuanienne ont fait un formidable travail, car c'est un texte compliqué avec des conséquences. 13 mois c'est très peu compte tenu de ce que j'observe pour la quasi-totalité des textes que nous présentons depuis trois ans et demi pour tirer les leçons de la crise et retrouver de la stabilité. Je suis très heureux de cette première étape.

C'est avec le même volontarisme que nous nous sommes engagés à bâtir le deuxième pilier, (peut-être en moins de temps), qui concerne la résolution.

Nous avons eu après le conseil informel de Vilnius, un nouvel échange, il était accompagné de plusieurs réunions bilatérales avec plusieurs ministres des finances aujourd'hui et nous continuerons.

Je suis confiant qu'il est possible d'aboutir à un accord avant la fin de l'année sur ce système européen de résolution.

Il reste beaucoup de sujets pour lesquels on a des marges de manœuvre, de la flexibilité. Ma ligne rouge ou bleue, c'est aboutir à un système qui marche pour protéger les contribuables, pour que les banques paient pour les banques, pour que cette boîte de résolution et de prévention soit effectivement opérationnelle.

Dans cet esprit constructif, voici quelques points que je cite pour vous de manière télégraphique:

• - 

  Le rôle de la Commission : je n'ai pas d'idéologie sur cette question, il faut une solution qui soit légalement et juridiquement solide

• - 

  Le système de votes au sein du board de résolution, les relations home/ host que nous devons régler de manière équilibrée comme nous l'avons fait pour la supervision;

• - 

  Le respect très strict de la souveraineté budgétaire des Etats

• - 

  Le financement du système avec le fonds de résolution et puis les garanties dont ont besoin les Etats.

Sur tous ces sujets, nous sommes ouverts à la discussion et nous travaillons très intensément avec le Conseil, le service juridique et le Parlement Européen, qui fait une démarche parallèle : le rapporteur Mme Ferreira et les shadow rapporteurs font un travail remarquable pour obtenir position commune du Parlement Européen au mois de novembre, et j'espère presque simultanément avec la position commune que pourraient adopter les ministres.

L'union bancaire et la stabilité financière font partie d'un tout, avec le même volontarisme nous continuons le travail pour obtenir un accord définitif (et nous n'en sommes pas loin) sur MIFID, c'est un sujet majeur, sur le single rule book de la résolution (la directive résolution--BRRD et puis nous sommes très près d'un accord final après deux ans et demi sur Omnibus II, qui est nécessaire pour mettre en place les règles de Solvency II pour le secteur des assurances.

Il y a d'autres textes importants pour les citoyens comme le compte bancaire de base ou la transparence des frais bancaires. Nous avons une vingtaine de textes en processus final d'adoption.

Nous poursuivons le travail pour conclure tous ces dossiers avant la fin du mandat du Parlement européen."