Speech - Remarques à l’occasion de la remise du rapport d’analyse : « Les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle »

Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

Remarques à l’occasion de la remise du rapport d’analyse : « Les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle »

VIP Corner

Bruxelles, le 30 septembre 2013

Bonjour à tous. Merci d'être présents.

Je suis très heureux de me retrouver aux côtés de Benoît BATTISTELLI et d'António CAMPINOS, qui ont en charge tous les deux au plus haut niveau de deux des institutions qui sont les plus importantes pour la protection de la propriété intellectuelle en Europe.

Je voudrais aussi saluer très cordialement les membres du groupe du travail de l'observatoire européen des atteintes à la propriété intellectuelle, qui si je suis bien informé, se réunissent aujourd'hui à Bruxelles, pour les remercier de leur travail

Nous présentons aujourd'hui les conclusions d'une étude que je crois très importante, réalisée conjointement par ces deux organisations, l'office européen des brevets et l'office pour l'harmonisation dans le marché intérieur.

C'est une première en Europe, première que j'avais souhaitée, comme je le dis souvent pour bien agir, il faut d'abord comprendre, comprendre pour bien agir et depuis 3 ans/ 3 ans et demi j'ai le souci dans tous les domaines dont j'ai la responsabilité, de prendre le temps de comprendre avec des livres blancs, des livres verts et des consultations

Nous sommes dans ce cas, c'est un sujet majeur pour l'économie et l'emploi en Europe.

S'agissant de cette étude, je voudrais en remercier vos équipes, nous l'avions souhaitée en 2011 dans le cadre de la présentation de la stratégie européenne de la propriété intellectuelle et de l'innovation.

J'ai une conviction, c'est que la Propriété Intellectuelle doit vivre avec son temps, elle est extrêmement importante, elle est exigeante; qui est celui du marché unique et d'internet.

Cette étude ne sera pas la dernière, elle s'inscrit dans le travail que je soutiens ici avec mon collègue Tajani pour qu'on retrouve l'audace d'une politique industrielle en Europe. C'était l'audace initiale en 1950 avec la CECA et qu'on a singulièrement perdue depuis.

C'est pas possible d'accepter que la substance industrielle, la capacité de production manufacturière, manufacturière diminue inexorablement, il n'y a pas de fatalité et donc dans tous les domaines et ce n'est pas le seul et c' est un des domaines principaux, c'est d'ailleurs la base que de récompenser ce qui créent, ce qui innovent en Europe.

Dans tous les domaines nous devons retrouver cette audace. Et vous avez là la boîte à outils d'une politique industrielle européenne, un des éléments clés.

C'est vrai dans tous les domaines que cette perte de substance est en train de se produise et en particulier dans le secteur de l'économie de l'internet et des télécommunications.

Naturellement cette étude est «macroéconomique» elle devra être complétée dans , une deuxième phase, qui permettra d’obtenir des résultats encore plus fins sur les enjeux concernant des entreprises spécifiques.

On s'interroge parfois sur le bien-fondé des principes-mêmes qui gouvernent la propriété intellectuelle : récompenser la prise de risques mais aussi permettre le partage des fruits de la création et de la recherche, pour cela il faut mettre en lumière à quel point tous les secteurs économiques s’appuient sur - et très souvent combinent - des droits de propriété intellectuelle.

Avant de donner la parole au Président BATTISTELLI, et ensuite au Président CAMPINOS, je voudrais partager avec vous deux résultats de l’étude qui m’ont frappé et qui ont frappé mes équipes :

• 1. 

  Plus d’un tiers des emplois en Europe (76 millions!) dépendent, soit directement ou indirectement, des branches d’activité qui exploitent de façon intensive les droits de propriété intellectuelle. C’est donc une proportion énorme, qui prouve bien à la base la fondation que constitue une protection moderne de la propriété intellectuelle .

• 2. 

  Et ces emplois sont des emplois de qualité, dont la rémunération est 40% supérieure aux autres emplois.

Voilà ce que je voulais dire en remerciant bien les deux présidents et leurs équipes pour leur travail.