Toespraak eurocommissaris Barnier: vijf initiatieven om het auteursrecht te verduidelijken (en)

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de saluer l'initiative « LetsGoConnected » et ceux qui l'ont portée : Bertelsmann, NBC Universal et Vivendi.

Ces entreprises ont réussi à illustrer - très concrètement - ce qu’est déjà la réalité et la diversité de l'offre culturelle numérique en Europe. Offre de musiques, d’images, mais aussi de livres ou de journaux.

Chacune, chacun d'entre vous, en tant qu'artiste, éditeur, entrepreneur des industries créatives ou même tant que législateur - j’aperçois ici des députés européens ou nationaux - contribue à façonner, dans le champ de ses compétences et de ses responsabilités, cette nouvelle offre culturelle en ligne.

Mais chacun de vous est aussi conscient des défis en présence :

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  Comment valoriser cet atout que l’Europe a dans son jeu : celui de la créativité ?

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  Comment s’appuyer sur nos cultures - riches et diverses - pour créer de la valeur : ces biens et services culturels dont la diffusion - partout en Europe et dans le monde - signifie croissance et emplois ?

Nous devons revisiter nos modèles économiques ; réexaminer nos cadres réglementaires, pour retrouver un équilibre bousculé par l’irruption du numérique.

Retrouver un équilibre entre :

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  d’une part, des européens de plus en plus mobiles et qui souhaitent accéder - où qu’ils se trouvent et grâce à leurs nouveaux terminaux mobiles - aux contenus qui les intéressent;

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  et d’autre part, des créateurs qui souhaitent pouvoir vivre de leur travail, et des diffuseurs de contenu qui ne peuvent proposer des services et des modèles économiques innovants qu'à condition que leur viabilité puisse être envisagée.

Ce nouvel équilibre ne sera pas spontané.

Si les nouvelles pratiques numériques se répandent très vite dans l’univers du gratuit qu’incarne de fait l’Internet, les habitudes se modifient plus lentement lors qu’il s’agit de consommer de nouveaux services.

La monétisation de la valeur ajoutée est un véritable défi dans l’ordre numérique.

La pratique de l’Internet incite à une sorte d’« hyper-nomadisme » qui peut conduire à perdre de vue la valeur - et donc le coût - d’actes tels que la création, l’édition ou la production, mais aussi la mise en forme, la hiérarchisation des informations et leur analyse par des professionnels, comme par exemple les journalistes

Face à l’illusion de gratuité, il faut inventer de nouveaux modèles, attractifs par leur qualité mais économiquement viables.

L’urgence est à la conclusion d'un véritable « pacte numérique » entre les citoyens et les créateurs, fondé sur un cadre juridique revisité mettant l’Europe au diapason des attentes de toutes les parties prenantes.

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais revenir quelques instants sur une interpellation légitime faite à l’Union européenne et sur un mythe qui a prospéré.

I - Premièrement, l’interpellation

C'est celle de nombreux européens qui s’insurgent de ne toujours pas pouvoir accéder sur internet à des offres légales de qualité et simples d’accès, notamment au-delà des frontières.

C’est celle des habitants d’Etats membres comme Malte, le Luxembourg ou la Slovénie, qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont aujourd’hui accès qu'à trois des 17 sites de musique en ligne les plus populaires d'Europe. Trois sur 17, contre treize sur 17 en Allemagne, 14 sur 17 en Espagne et même 15 sur 17 au Royaume-Uni !

Et ce qui pose en effet question c’est que le processus d'autorisation nécessaire à l'exploitation en ligne des œuvres musicales représente toujours un coût important, particulièrement pour les petites plateformes ou les nouveaux entrants.

Mais ce qui - plus encore - doit nous interpeller :

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  C'est que des hommes et des femmes qui consacrent leur vie à la création, et dont les productions rencontrent leur public, ne peuvent pas vivre correctement de leur travail, parce que leur musique, leurs images ou leurs textes sont rendus accessibles sur internet sans leur accord et sans aucune rémunération.

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  C’est aussi que des individus gagnent des millions d'euros en recettes publicitaires grâce à des sites qui violent ouvertement les droits d'auteurs et pillent ainsi, pour leur seul profit, la création.

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  Mais c’est aussi - dans un autre ordre d’idées - que certaines sociétés de gestion collective ne re-versent pas autant d'argent qu'elles pourraient le faire aux ayant droits, ou dans un délai parfois déraisonnable.

Mesdames et Messieurs,

Ces situations pénalisent les créateurs et tous ceux qui s'efforcent de développer de nouveaux modèles économiques, et donc en définitive l’ensemble des citoyens.

Devant ces entraves au développement de modèles soutenables pour les contenus créatifs en ligne, le premier réflexe de certains est de chercher un coupable. Et il faut bien dire: le droit d'auteur tient lieu pour certains de « coupable idéal ».

II - C'est ici qu'intervient le mythe

Le mythe que le droit d'auteur empêcherait les citoyens d'accéder à la musique, aux livres ou aux films sur internet ; qu'il serait un outil de verrouillage de la culture au profit de rentes de situation ou d’élites financièrement aisées.

Le mythe qu'en abolissant le droit d'auteur, tout irait mieux ; que le droit d'accès gratuit à la culture en ligne serait enfin reconnu et que les artistes seraient suffisamment rémunérés à travers d'autres canaux.

Le problème c'est que, comme bien souvent, la réalité n'a pas grand-chose à voir avec le mythe.

Dans la réalité, privés de droit d'auteur, les artistes n'auraient plus les moyens de créer. Les chanteurs et les réalisateurs internationalement connus s'en sortiraient sans doute, grâce à leurs concerts, à la diffusion de leurs œuvres à la télévision ou à des recettes publicitaires. Mais les artistes indépendants ou débutants, eux, seraient contraints à faire autre chose.

La vérité, c’est que sans droit d'auteur, les citoyens seraient très loin d'un accès universel à la culture en ligne !

Car la fragmentation actuelle du marché a bien d'autres causes. Je pense en particulier aux barrières technologiques, comme l'accès limité aux réseaux à haut débit, ou au manque de sécurité juridique pour les fournisseurs de services, compte tenu des différences de législations entre les pays européens.

Mesdames et Messieurs,

Je le dis très clairement : ceux qui militent contre le droit d'auteur font fausse route. Quand tout est gratuit, personne n'y gagne.

Reste une question : comment apporter des réponses convaincantes à une interpellation légitime, sans tomber dans l'écueil du mythe ?

III - La réponse réside dans un nouveau « pacte numérique »

Un pacte numérique entre les citoyens et les créateurs, dont l’équilibre serait simple:

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  D'un côté, les citoyens et internautes se verraient offrir un accès très large à une offre plus variée et de plus grande qualité, caractérisée également par sa portabilité transfrontières.

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  De l'autre, les créateurs et plus largement les entrepreneurs des industries créatives qui inventent de nouveaux modèles se verraient encouragés leur travail justement rémunéré.

Ce pacte numérique, ce n'est pas à la Commission européenne de l'écrire.

Notre rôle est plutôt de créer les conditions qui permettront aux artistes, aux représentants des citoyens et aux entrepreneurs de construire ce nouvel équilibre. De veiller à ce que le cadre doit un cadre facilitateur, et non un frein.

Ces conditions, quelles sont-elles ?

D'abord, il nous faut un socle qui fonctionne ; je veux parler d'un véritable marché unique numérique.

C'est l'objet du plan d'action pour le développement du commerce électronique et des services en ligne, que j’ai présenté en janvier, avec mes collègues John Dalli et Neelie Kroes.

Notre objectif est ambitieux : doubler d'ici 2015 la part de l'économie de l'Internet dans le PIB européen et celle des ventes en ligne dans le commerce de détail. En favorisant l'investissement dans le haut débit, mais aussi en rendant les paiements plus simples et plus sûrs ou encore en facilitant la résolution des litiges.

Mais nous agissons aussi - et de manière décisive, j’y insiste - en mettant en œuvre notre stratégie sur la propriété intellectuelle adoptée il y a bientôt un an et dont j’ai la responsabilité.

Je voudrais citer cinq initiatives, sur lesquelles nous progressons, et qui créeront des conditions favorables à la conclusion du nouveau pacte numérique.

• 1. 

  Première initiative : sur les œuvres orphelines, ces livres, articles de journaux ou films qui sont encore protégés par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus, ou ne peuvent pas être localisés.

Nous voulons sortir ces richesses des réserves des bibliothèques et des musées en facilitant leur numérisation et leur diffusion.

La directive que nous avons proposée le 24 mai 2011 fixe des règles communes pour permettre aux institutions d’intérêt public de numériser ces œuvres. C’est aussi une condition du succès du projet Europeana, et nous espérons que le Parlement et le Conseil parviendront à un accord rapidement.

Ce texte viendra compléter le protocole d'accord sur la numérisation des œuvres épuisées, signé en septembre 2011 en ma présence, par les éditeurs, les auteurs, les bibliothèques et les sociétés de gestion collective, et qui prouve qu'on peut s’entendre, dans le respect du droit d’auteur, pour offrir une nouvelle vie en ligne à des livres qui demeuraient introuvables pour le plus grand nombre.

• 2. 

  Une deuxième initiative a consisté à lancer une réflexion de fond sur les conséquences de la révolution numérique pour l’audiovisuel en Europe. Une vaste consultation publique a été organisée et d’ici l’été nous serons en mesure de rendre compte de ses principaux enseignements. Nous examinerons ensuite quelles conclusions il y a lieu d’en tirer.

• 3. 

  Troisième initiative : la médiation pour la copie privée.

Sur ce sujet, il existe une forte disparité de systèmes entre les Etats membres. Chacun a ses propres règles et la Cour de justice nous induit à clarifier le cadre européen. J'ai confié à António Vitorino le rôle de médiateur du débat entre toutes les parties prenantes pour définir ensemble les principes d'un cadre européen. Les discussions ont commencé le mois dernier et je souhaite que nous arrivions à une conclusion d'ici l'automne.

• 4. 

  La quatrième initiative concerne les sociétés de gestion collective, dont les relations avec les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux de droits d'auteur et de droits voisins sont une des clés de la soutenabilité des industries créatives européennes.

Sur ce sujet, les objectifs de la Commission sont clairs :

d’une part, renforcer la gouvernance et la transparence des sociétés de gestion collective ;

d’autre part, faciliter l’octroi de licences multi-territoriales pour promouvoir l’émergence de services transfrontières.

Ces deux volets sont repris dans la proposition de cadre européen pour le gestion collective des droits, que nous proposerons avant l'été.

• 5. 

  Enfin, nous allons nous réexaminer les enjeux liés à la nature des mesures éventuelles à envisager pour mieux garantir en Europe le respect des droits de propriété intellectuelle et pour promouvoir un usage collectivement plus responsable de ces droits.

Cela implique notamment de vérifier l’opportunité d’une révision de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED), qui date de 2004 et pourrait sans doute être améliorée.

Notre objectif est de veiller à ce que le cadre juridique européen assure une protection adéquate et proportionnée. Les titulaires de droits doivent pouvoir efficacement les faire respecter, sans en abuser.

La discussion est en cours avec l’ensemble des parties prenantes, mais nous travaillons déjà sur quelques pistes comme l’identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage et un accès facilité à la justice pour les détenteurs de droits.

Mesdames et Messieurs,

Ces cinq initiatives ont un point commun : elles visent toutes clarifier l'application du droit d'auteur en trouvant un point d'équilibre entre mise à disposition la plus large possible des œuvres sur internet et juste rémunération de la création.

Il ne s'agit néanmoins que d'un point de départ. Fort de ce cadre clarifié c'est à vous, créateurs, représentants des citoyens, sociétés de gestion et entrepreneurs numériques, d'inventer les nouveaux modèles qui garantiront l'accessibilité, la qualité et la soutenabilité de l'offre culturelle en ligne.

Je vous remercie de votre attention.