Toespraak Eurocommissaris Barnier over werktuigen voor heropleving interne markt (fr)

Monsieur le Président du Sénat [Renato SCHIFANI],

Monsieur le Président de la Chambre des députés [Gianfranco FINI],

Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Je tenais tout d'abord à remercier vos Commissions pour cette invitation. Je suis très heureux de cette occasion de m'adresser à vous en ce moment important pour l'Europe et pour l'Italie.

Chacun et chacune d'entre vous, dans ses responsabilités politiques, à Rome et dans sa circonscription, a tous les jours l'occasion de constater la gravité de la succession de crises que nous traversons.

Crise financière, dont l'épicentre était aux Etats-Unis. Crise économique et sociale, qui produit toujours ses effets, avec un taux de chômage de 8,4% en Italie mais de près de 10% en moyenne dans l'UE. Crise politique aussi, avec la montée, un peu partout en Europe, de mouvements protectionnistes qui plaident pour le repli national.

Crise de la dette publique, enfin, qui touche particulièrement l'Italie quand bien même ses fondamentaux sont moins préoccupants que ceux d'autres pays européens.

L'Italie a de nombreux atouts à faire valoir pour sortir de cette crise, notamment un tissu productif dense et dynamique de 3,7 millions d'entreprises, des PME dynamiques, un taux d'épargne des ménages élevé et un déficit public moins élevé que dans d'autres Etats membres. J'ajoute que le secteur bancaire italien, bien supervisé par la Banque d'Italie, a su très largement éviter les prises de risque excessives et ne s'est pas détourné de l'économie réelle, comme on a pu le constater ailleurs.

Reste donc à réduire la dette et à restaurer la confiance.

Pour cela, je tiens à saluer la nomination de Mario Monti, que je connais bien pour avoir travaillé avec lui à la Commission européenne entre 1999 et 2004, et qui a toujours fait preuve de beaucoup de rigueur et de détermination.

De la rigueur et de la détermination, nous en aurons aussi besoin au niveau européen. A cet égard, l’accord trouvé fin octobre lors du Conseil européen et du Sommet de l'euro est un pas en avant significatif.

Pour la première fois, nous avons décidé de répondre à tous les défis de la crise : l'avenir de la Grèce bien sûr, mais aussi le défi des dettes souveraines, le défi de la situation des banques, le défi du respect des règles communes au sein de la zone euro et enfin - peut être le plus essentiel aux yeux des Européens - le défi du retour à la croissance.

Cette ambition explique que la prise de décision n'ait pas été facile. Mais cette difficulté à atteindre un accord doit renforcer notre détermination à mettre en œuvre chaque volet de ce plan. Une approche partielle serait tout simplement inefficace.

Je voudrais aujourd'hui vous dire un mot sur deux de ces volets, qui relèvent plus particulièrement de ma responsabilité : la régulation financière et la croissance.

I - Premier volet : la régulation financière

Sur ce sujet, je recommande que personne n'ait la mémoire courte. La série de crises que nous traversons a sans doute été aggravée par les déséquilibres structurels de nos finances publiques, mais c'est bien dans le secteur financier qu'elle a commencé.

La nouvelle régulation financière que nous mettons en place est donc une condition sine qua non pour sortir l'Europe de l'ornière. C'est aussi la seule manière d'assainir les bases de la croissance.

La Commission aura bientôt mis sur la table l'intégralité des décisions prises au niveau du G20 en réponse à la crise.

Dans certains cas, nos propositions sont déjà en vigueur. C'est le cas de la nouvelle architecture de supervision européenne, avec la création des autorités européennes de supervision des banques, des marchés financiers et des assurances, ainsi que du Conseil européen du risque systémique.

D'autres textes sont en discussion au Parlement et au Conseil. Cela prend du temps, car le rythme de la démocratie n'est pas celui des marchés financiers. Mais nous avançons avec détermination, comme le montrent quatre avancées récentes ou imminentes :

• 1. 

  La Commission a adopté la semaine dernière une proposition sur les agences de notation, qui ont commis de graves erreurs d'appréciation dans le passé. Notre proposition comprend notamment 3 points :
• - 

  réduire la dépendance excessive des banques, des gestionnaires de fonds et des assurances à l'égard de ces agences ;
• - 

  contraindre ces agences à plus de transparence, en particulier dans leurs jugements sur les dettes souveraines ;
• - 

  augmenter la concurrence entre les agences, notamment en contraignant les émetteurs à changer d'agence tous les 3 ans.
• 2. 

  Deuxième avancée : l'encadrement des ventes à découvert et des credits defaults swaps, qui ont joué un rôle important dans la volatilité des marchés de l'été dernier. Je me réjouis que le Parlement européen vienne d'adopter ce texte. Je sais son importance pour l'Italie puisqu'elle avait, avec la France, la Belgique et l'Espagne, pris la décision d'interdire cet été les ventes à découvert.
• 3. 

  Troisièmement, la Commission a adopté le 20 octobre une proposition de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), qui adapte le cadre réglementaire aux développements survenus sur les marchés, comme l'émergence de plates-formes de négociation alternatives et le trading à haute fréquence. En même temps, nous avons proposé un cadre révisé contre les abus de marché.
• 4. 

  Dernier texte, que nous espérons faire adopter par la Commission aussi vite que possible : le cadre européen de prévention et de résolution des crises bancaires. Il s'agit d'éviter que les conséquences d'une nouvelle crise bancaire soient une nouvelle fois supportées par les contribuables. Je sais que l'Italie dispose déjà d'un cadre bien développé pour gérer les crises bancaires, dont certains éléments ont inspiré notre proposition.

Au total, notre agenda de régulation financière compte 29 textes qui doivent nous aider à construire un véritable marché unique des services financiers.

Cela dit, et j'insiste sur ce point, qui dit marché unique ne dit pas uniformité.

Pour ne prendre qu'un exemple, la révision de la Directive dite "CRD IV", sur les exigences de fonds propres des banques, s'applique en Europe à plus de 8.200 banques et institutions financières, contre une vingtaine de grandes banques aux Etats-Unis.

Nous avons donc veillé à tenir compte des spécificités du secteur bancaire européen, comme la présence qui comprend comme en Italie à la fois les grandes banques de dimension internationales et des banques coopératives ou mutualistes essentielles au niveau local.

C'est en construisant cette régulation financière intelligente, que nous parviendrons à atteindre notre objectif, qui est de remettre le secteur financier au service de l'économie réelle.

II - Mais encore faut-il remettre l'économie réelle au service de la croissance et de l'emploi. C'est le second volet que je veux vous présenter aujourd'hui.

Pour cela, nous devons d'abord mener l'effort du désendettement. Les mesures récemment prises par l'Italie et les déclarations de Mario Monti définissent une orientation très positive qui donne sa pleine crédibilité à l'objectif d'équilibre budgétaire dès 2013.

Mais, comme l'a souligné Mario Monti dès sa première intervention devant le Parlement, nous ne devons pas perdre de vue la croissance et l'équité sociale.

Nous devons recréer l'étincelle de la croissance, et nous devons le faire avec nos propres moyens, pas avec les moyens financiers des autres ! Nous sommes condamnés à nous appuyer sur nos propres forces.

Quelle est notre principale force ?

Je suis en discussion continue avec les Américains et les Chinois, et je peux vous dire que pour eux, la réponse à cette question est évidente : la principale force de l'Europe, c'est son grand marché de 500 millions de consommateurs et 22 millions d'entreprises. C'est pour cela qu'ils nous respectent encore.

Cette force, l'Europe ne l'utilise pas à son plein potentiel. Cela a été parfaitement mis en évidence dans le rapport remis par Mario Monti en 2010, qui a diagnostiqué une "fatigue" du marché unique.

Sur la base de ce rapport, nous avons adopté en avril dernier l'Acte pour le marché unique, avec une dizaine de mes collègues. Ce texte nous engage. Il contient 12 leviers et autant d'actions clés. J'en prendrai trois exemples.

• 1. 

  Premier exemple : les marchés publics

En Europe, 17% du PIB passent par la commande publique. Des règles strictes sont nécessaires pour garantir la transparence et l'équité. Mais elles ont aussi un coût : pour certaines PME, participer à un appel d'offres peut coûter jusqu'à 30% du montant de l'appel d'offres. C'est inacceptable !

Nous devons donc simplifier les règles. Tout. C'est ce que nous allons faire, par exemple en généralisant la procédure négociée ou en développant les marchés publics électroniques. En même temps il est essentiel de conserver un cadre rigoureux garantissant l'ouverture à la concurrence du marché afin que les coûts soient les plus limités possibles pour les contribuables et que les usagers puissent bénéficier du meilleur service.

Nous travaillons aussi sur les moyens d'utiliser la commande publique pour soutenir l'innovation, l'inclusion sociale et le respect de l'environnement.

• 2. 

  Deuxième exemple : la directive services

Le secteur des services croît plus vite que le reste de l'économie. Pourtant, la libre prestation de services dans l'Union européenne n'est pas totale. Les études dont nous disposons montrent qu'une véritable application de la Directive services pourrait ajouter 1,5 point au PIB européen à l'horizon 2020. Cela justifie l'adoption d'une politique d'application stricte et le lancement de procédures en cas d'infraction.

La pleine application de la Directive services nécessite d'avoir le courage de remettre en cause certains droits acquis, mais il faut bien reconnaître que les concessions perpétuelles sont rarement dans l'intérêt des contribuables, des usagers et du dynamisme économique.

• 3. 

  Troisième exemple : le brevet unitaire européen

L'Italie fait partie des 5 premiers pays de l'UE pour les dépôts de brevets. Les entreprises italiennes déposent environ 4.000 demandes de brevet chaque année. Elles sont bien placées pour en connaître le coût.

Protéger une invention dans les 27 Etats membres coûte aujourd'hui environ 35.000 euros, à cause des frais de traduction, contre moins de 2.000 euros aux Etats-Unis. Notre proposition de brevet unitaire européen réduira les coûts de 80%, y compris pour les entreprises italiennes. Il s'agira d'une puissante incitation à l'innovation et d'un facteur de compétitivité et de croissance.

Pour que la protection de l'innovation en Europe soit la plus complète possible, je garde l'espoir de voir l'Italie s'associer à la création du brevet unitaire européen et de la juridiction unifiée des brevets. Et je vais poursuivre mon dialogue sur cette question avec le nouveau gouvernement.

Mesdames et Messieurs,

Pris ensemble, les 12 leviers de l'Acte pour le marché unique ont le potentiel d'apporter à l'Europe 3 points de croissance supplémentaire à l'horizon 2020.

Ils peuvent aussi nous permettre de poser les bases d'une nouvelle croissance, plus verte, plus soutenable, plus riche en emplois et plus solidaire. Je pense en particulier aux mesures qui portent sur l'entreprenariat social ou sur la fiscalité de l'énergie.

Pour cela, il faut accepter, en Italie comme dans les autres Etats membres, de remettre en cause certaines situations établies. C'est parfois difficile, mais c'est la clé de la compétitivité et de la croissance.

Mesdames et Messieurs,

En cette période de célébration des 150 ans de l'unification italienne, je terminerai par ces quelques mots de Cavour : "la renaissance politique d'une nation ne peut pas être séparée de sa renaissance économique".

Cette phrase est sans doute d'une grande actualité pour certains pays d'Europe. Elle l'est aussi pour l'Union européenne, qui, sans être une nation, a besoin de nouveaux fondements économiques pour pousser plus loin l'intégration politique.

Ma conviction personnelle est qu'il est temps de faire en matière économique et budgétaire ce que nous avons fait il y a 10 ans, sous la Commission de Romano Prodi, en créant l'euro.

Cela impliquera des transferts de souveraineté, mais il est préférable d'avoir une souveraineté partagée plutôt que d'être soumis à la souveraineté des marchés.

C'est ainsi que nous ferons la preuve de la force du projet européen, que l'Italie a si bien contribué à façonner en signant le Traité de Rome il y a maintenant 54 ans et qu'elle doit continuer à porter en retrouvant son rôle au cœur de l'Europe.

Merci pour votre attention.