Toespraak Eurocommissaris Barnier over de ondersteuning van de interne markt(fr)

C'est un plaisir et un honneur pour moi de répondre à l'invitation conjointe du Parlement européen et des deux Chambres polonaises.

Cette invitation reflète l'esprit de nos institutions européennes, qui correspond aussi pour moi à un engagement personnel.

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  J'ai été à la fois député dans mon pays, pendant vingt ans, et député européen.
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  Depuis que je suis Commissaire européen, je me bats pour que l'Europe soit en phase avec les débats dans les 27 Etats membres. C'est pourquoi j'ai souhaité, dès le début de mon mandat, me rendre dans chacune des 27 capitales de l'Union, rencontrer les personnes chargées de mettre en œuvre au niveau national les réformes que nous décidons ensemble à Bruxelles. Je terminerai ces visites par Riga (en Lettonie) à la fin de ce mois, et La Valette (à Malte) début décembre.
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  Je me suis battu depuis longtemps (Convention européenne) pour que l'importance des Parlements nationaux soit davantage reconnue. Je suis fier que le traité de Lisbonne leur ait attribué le rôle de gardiens de la subsidiarité.

La subsidiarité est un principe cardinal de notre Europe, car il nous rappelle la complémentarité des différents niveaux de l'action publique. Ce faisant, il nous rappelle aussi que l'on n'est pas moins patriote en étant européen.

C'était déjà l'idée que se faisait de l'Europe le général De Gaulle, lui qui est venu à Varsovie en 1967 - par-delà le rideau de fer qui défigurait alors l'Europe - parler devant la Diète polonaise pour promouvoir "un ordre européen auquel participeraient et que garantiraient solidairement tous les pays du continent".

La première expression concrète de cet "ordre européen", c'est le Marché unique. Il est le ciment indispensable à notre Europe, car il vient consolider et enraciner notre volonté de vivre ensemble par le besoin que nous avons de vivre ensemble. Et ces derniers temps, vous le savez, nous avons bien besoin d'un tel ciment

Ce Marché unique, dont je suis responsable au sein de la Commission européenne, sert une ambition politique, celle de faire mieux vivre ensemble nos différentes nations, dans la paix et la liberté. Mais pour que cette ambition se réalise, le Marché unique doit faire la preuve de son succès en étant porteur de prospérité pour chacun de nos concitoyens, où qu'ils soient dans l'Union et quelle que soit leur nationalité.

I. Faire vivre le Marché unique est une nécessité.

J'étais il y a quelques jours à Cracovie, où nombre d'entre vous ont participé au Forum du Marché unique (1200 participants). Nous avons bien perçu le besoin de s'exprimer sur ce sujet, c'est pourquoi nous souhaitons répéter cet exercice, pour permettre à chacun de faire part de ses expériences et ses propositions concrètes de façon décentralisée, "sur le terrain".

Nous avons donc décidé, avec le Parlement européen, d'organiser l'année prochaine, une Semaine du Marché unique dans l'ensemble des pays de l'Union. Sous l'impulsion du président Malcolm Harbour, un Forum interparlementaire se tiendra la même semaine à Bruxelles, auquel vous serez conviés.

En tant que parlementaires nationaux, vous aurez un rôle capital à jouer pour relayer au quotidien les préoccupations de vos concitoyens, et y répondre le plus efficacement possible.

Il s'agit d'une priorité pour nous. C'est la raison pour laquelle nous avons dressé la liste "top 20" des inquiétudes ou obstacles rencontrés par les citoyens au quotidien, que vous avez devant vous et qui doit former la base d'une action conjointe de tous les acteurs du marché intérieur.

Une enquête Eurobaromètre toute récente nous réaffirme cette nécessité d'une meilleure information des citoyens et des entreprises, et d'une meilleure application des règles du marché intérieur, notamment sur la santé, la sécurité sociale, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les achats en ligne, l'accès aux marchés publics et la protection de la propriété intellectuelle d'un pays à l'autre.

Ces résultats viennent confirmer la réforme que j'ai lancée il y a six mois : l'Acte pour le Marché unique. Nous nous sommes engagés, avec le Parlement européen et le Conseil, à proposer 12 leviers pour une nouvelle croissance d'ici à la fin 2011 et à les mettre en œuvre avant fin 2012.

II. Parmi ces 12 chantiers, je voudrais en citer quelques-uns.

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  Nous voulons agir sur les problèmes rencontrés par les européens, en tant que travailleurs, consommateurs ou citoyens.
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  Nous allons favoriser la mobilité en simplifiant les procédures de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les travailleurs mobiles, réexaminer le champ des professions réglementées, et accroître la coopération entre Etats membres.

Nous allons pour cela proposer la création d'une carte professionnelle européenne, qui facilitera cette mobilité tout en constituant une garantie pour les Etats membres concernés.

Car nous savons, qu'au moment où la population active décroit, la mobilité sera une des réponses pour faire face aux manques de main d'œuvre à travers le marché intérieur. Les métiers de la santé, d'éducation et d'ingénierie sont particulièrement concernés. Mais un encadrement est nécessaire car la mobilité peut aussi avoir des impacts négatifs sur le pays d'origine.

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  Nous allons permettre aux consommateurs d'utiliser davantage le marché unique. En 2010, seuls 9% de citoyens européens ont procédé à des achats auprès de fournisseurs établis dans d'autres États membres.

Il y a aujourd'hui un problème de confiance dans le commerce électronique transfrontière. Pour ce faire, les consommateurs doivent avoir l'assurance de pouvoir exercer leurs droits en cas de problème. C'est pourquoi nous allons proposer un système de règlement alternatif des différends qui comprendra un volet pour le commerce en ligne.

Nous savons que si les consommateurs faisaient plus confiance au commerce électronique transfrontalier, des économies de 2,5 milliards d'euros pourraient être faites.

[Une autre action concrète est celle que nous proposons sur le roaming afin de faire baisser les coûts liés notamment au téléchargement de données.]

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  Nous pouvons aussi participer à renforcer la cohésion sociale et la confiance dans l'Europe et le marché intérieur en mieux clarifiant l'exercice des droits sociaux fondamentaux et le cadre juridique des Services d'intérêt économique général.

Nous allons donc proposer prochainement un renforcement de la législation en matière de détachement de travailleurs, et une clarification de l'équilibre indispensable entre libertés économiques et droits fondamentaux dans le marché intérieur.

S'agissant des services publics, qui sont indéniablement des vecteurs de cohésion et de création d'emploi, essentiels à la vie quotidienne des européens, nous devons promouvoir leur qualité. Nous devons nous doter d’outils permettant de mieux comparer la qualité et l’efficacité des services publics offerts dans l’UE, pour identifier les bonnes pratiques et les diffuser.

Un deuxième axe est une réflexion sur l’accès universel aux services essentiels. Sur cette question, je pense que nous devons réfléchir en dehors des sentiers battus et des notions "classiques" de services publics. C'est pourquoi nous travaillons notamment sur l'accès aux services bancaires de base. 30 millions d'européens ne l'ont pas aujourd'hui. Or, il s'agit un droit économique de plus en plus indispensable dans la vie quotidienne.

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  Nous devons aussi agir en priorité pour nos entreprises :
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  Je suis heureux de vous annoncer la création du brevet unitaire, qui verra enfin bientôt le jour 30 ans après les premiers débats sur le sujet. Ce sera un progrès majeur pour soutenir la création et l'innovation en Europe.

Les coûts actuels de 32000 euros pour une protection en 27 pays pourraient être ramenés à environ 2500 euros !

D'autres mesures suivront qui permettront de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle notamment en lien avec les technologies de l'information et de télécommunication.

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  Ces actions seront un coup de pouce pour les Petites et moyennes entreprises qui innovent, mais je veux aussi soutenir les 21 millions PME européennes par d'autres moyens.

Il faut notamment faciliter l'accès aux financements. Je vais agir sur 3 domaines : le capital-risque, les marchés boursiers et le crédit bancaire.

Nous pouvons aussi simplifier les normes comptables et dégager 1,5 milliards d'économies annuelles pour 1,1 millions de PMEs et 5,9 milliards d'économies pour 6 millions de TPEs (Toutes petites entreprises).

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  Nous allons agir pour déployer des infrastructures énergétiques, de télécom et de transport modernes et performantes. Elles sont la charpente du marché intérieur, et ont un rôle crucial pour favoriser la fluidité et la circulation des biens et services.

A titre d'exemple, la réalisation d'un véritable réseau européen des infrastructures de transport d'énergie permettrait de créer environ 775 000 emplois et d'accroitre notre PIB de 19 milliards d'euros d'ici 2020.

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  Enfin, je souhaite améliorer la commande publique :

Je proposerai en décembre un ensemble cohérent de 3 mesures pour développer ce pan considérable de notre économie, qui représente environ 17% de notre PIB :

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  Nous allons revoir les directives sur les marchés publics, pour simplifier la vie des opérateurs publics et privés.

Nous ne pouvons plus accepter que la passation d'un marché nécessite plus de 20 titres de documentation ou certificats et que le coût total pour tous les acteurs représente parfois jusqu'à 25% de la valeur du marché pour les petits contrats.

A titre d'exemple nous proposerons dans le cadre de cette réforme la mise en place d'un passeport européen des marchés publics pour permettre à une entreprise, sur la base d'une reconnaissance dans son Etat membre d'origine, de participer facilement à des appels d'offres également dans un autre Etat membre.

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  Nous allons combler le vide juridique qui entoure aujourd'hui les concessions de services en Europe, afin de sécuriser les pouvoirs publics dans leur utilisation de ces contrats et ainsi faciliter le développement de partenariats publics privés là où les collectivités territoriales le souhaitent.
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  Nous voulons enfin rénover nos relations avec les pays tiers, notamment pour introduire davantage de réciprocité dans la commande publique.

Conclusion

Le président Barroso l'a rappelé il y a quinze jours devant le Parlement européen, la période de crise que nous traversons nous appelle à y apporter des réponses globales, à la hauteur des défis et à leur échelle - qui est européenne - plutôt qu'à nous enfermer dans un repli nationaliste.

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  Nous apportons des réponses sur la gouvernance économique de l'Union, pour apporter aux décideurs nationaux un éclairage plus européen.
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  Nous apportons des réponses à la crise financière en réformant en profondeur notre secteur financier, notamment bancaire et boursier.
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  Avec la mise en œuvre de l'Acte pour le Marché unique, nous allons plus loin : nous faisons œuvre proactive en anticipant les défis et pour chercher la croissance de demain.

Vous le comprendrez, nous sommes engagés dans un travail de longue haleine, mais qui a l'avantage d'être un travail collectif. Face aux défis sociétaux immenses que nous pose la crise actuelle, j'ai besoin de votre engagement en tant que femmes et hommes publics, pour que le Marché unique que nous construisons soit chaque jour davantage une réalité positive pour nos concitoyens.