Toespraak eurocommissaris Barnier (interne markt) over regulering financiële markten (fr)

Avant toute chose, je voudrais vous exprimer mes regrets de ne pas être avec vous aujourd'hui.

Après consultation avec les autorités grecques qui sont engagées dans des discussions aussi importantes que complexes avec la Commission, la Banque Centrale Européenne et le FMI, j'ai, en effet, décidé de reporter ma visite à Athènes.

Nous vivons, en Europe et plus particulièrement dans ce pays, des évolutions graves mettant en cause des projets politiques patiemment construits.

Ma conviction est que leur pertinence n'est en rien remise en cause par les difficultés actuelles. Au contraire, ces difficultés démontrent plutôt que nous n'avons pas été assez loin dans notre projet d'intégration économique et monétaire il y a 10 ans.

Nous tirons les leçons de ces insuffisances par un renforcement sans précédent de notre gouvernance économique. Afin de prévenir les déséquilibres et d'engager le redressement nécessaire des finances publiques dans chacun des Etats membres.

Ce constat et cet impératif sont bien sûr encore plus évidents pour la Grèce qui a engagé un effort sans précédent pour affronter ces défis redoutables.

A leur façon, je pense que vos entreprises, les bourses, font aussi face à la remise en cause de schémas qui paraissaient bien établis.

Elles doivent, également, répondre à ce défi : celui d'un écart qui s'est creusé entre le monde des marchés et le reste de l'économie, voire de la société.

Depuis son entrée en vigueur en novembre 2007, la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) a bouleversé le paysage boursier en favorisant l'émergence de nouvelles plateformes de négociation. Ce texte a facilité la circulation des capitaux et des services financiers à travers l'Europe, dans le but de mieux rémunérer l'épargne des investisseurs et de l'orienter vers le financement de l'économie réelle.

Cette Directive a déployé ses effets dans un contexte particulier, celui de l'essor des nouvelles technologies, notamment celles de l'informatique boursière. La sophistication des marchés boursiers n'a fait que s'accélérer ces dernières années. C'est le quotidien de beaucoup d'entre vous, marqué par de nouvelles formes de traitement des ordres et la multiplication de nouveaux acteurs. Je pense notamment aux High Frequency Traders, qui ne me paraissent pas suffisamment encadrés par rapport à l'ampleur de l'impact que peuvent avoir leurs activités.

A cela s'ajoute la montée en puissance de l'innovation financière, avec une créativité qui s'est vue longtemps célébrée comme un facteur de progrès, mais qui avait aussi ses limites et dont les risques ont fini par être sous-estimés. On a certes créé de nouveaux outils de gestion des risques, mais on a également accru la prise de risques et l'opacité sur certains segments de marché.

Enfin, la crise nous rappelle que, dans cet environnement de plus en plus divers et complexe, il est d'autant plus important d'assurer la bonne information des acteurs de marché et une vraie protection des investisseurs face à des politiques de gestion des risques qui ont trop souvent montré leurs limites.

Face à ces défis, les bourses que vous représentez ont un rôle central à jouer, pour accroître la transparence et pour améliorer l'efficacité des marchés financiers, notamment en direction des PME. C'est le sens des réformes que j'ai engagées au niveau de la Commission européenne. Certaines sont déjà en vigueur, et pour les autres je vais continuer à mettre sur la table des propositions législatives au cours des prochains mois.

Je veux également saluer, de façon plus générale, la qualité et l'utilité du dialogue que nous avons avec votre association - et je salue ici en particulier le dynamisme et la compétence de votre secrétaire générale -. Je crois très important que l'industrie se rassemble dans un cadre européen pour partager avec nous son expertise et son analyse des problèmes ainsi que sa vision de l'évolution du cadre règlementaire. Chacun demeurant ensuite dans son rôle.

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J'aimerais aujourd'hui évoquer avec vous les principes-clefs de ces réformes. Ce sont des principes simples, même si leur application est souvent complexe.

I. Une régulation intelligente adaptée à la diversité des marchés

Une première étape a été franchie dans ce sens avec l'adoption du paquet supervision.

Nous avons posé le cadre d'une nouvelle régulation financière à l'échelle européenne - qui est, je crois, la bonne échelle - avec la création des trois nouvelles Autorités - pour les marchés (l'ESMA), pour les banques et pour les assurances - et du Conseil européen des risques systémiques. Toutes ces instances sont opérationnelles depuis le 1er janvier dernier.

Nous avons donc le cadre, nous allons maintenant remplir ce cadre, pour donner à ces Autorités les compétences nécessaires, marché par marché, acteur par acteur, produit par produit. La mise en place de cette architecture européenne de régulation est un des principaux objectifs de mon mandat.

Je me concentrerai ici sur l'ESMA, qui doit être pleinement équipée pour préserver l'intégrité des marchés, agir à temps pour éviter des crises, et en tout cas en limiter les conséquences si 'elles surviennent malgré tout. Ce n'est pas qu'une question d'efficacité technique, c'est aussi une exigence morale, au vu des conséquences humaines, sociales et politiques de la crise actuelle. Je suis à cet égard assez inquiet des réactions d'arrière garde ou de défense de précarrés nationaux que j'observe ici et là.

Je le dis clairement: Nous ne reviendrons pas sur l'accord supervision. Nous l'appliquons pleinement et nous en tirons totalement parti pour rendre les marchés plus sûrs en renforçant l'approche européenne.

La révision de la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) doit permettre de répondre à ces exigences.

La MIF s'applique aujourd'hui avant tout aux marchés d'actions, aux bourses traditionnelles et aux autres plateformes de négociation organisée (MTFs).

Je veux qu'elle couvre désormais tous les autres lieux de négociation et tous les autres instruments financiers. Il n'y a pas de raison qu'il y ait deux poids, deux mesures.

Je n'oublie pas dans ce cadre l'importance de garantir des conditions de concurrence équitable entre tous les différents types d'opérateurs de marché et d'intermédiaires. C'est pourquoi nous fixerons des règles pour tous les types d'opérateurs, suivant des principes uniformes.

II. deuxième grand objectif : plus de transparence

J'évoquais à l'instant la complexité croissante des marchés boursiers. Soyons honnêtes, cette complexité n'excuse pas tout. Par le passé, elle a trop souvent servi à justifier une certaine opacité, ainsi que la préférence pour l'auto-régulation. Ces temps sont révolus. Nous devons à nos concitoyens d'assurer un haut degré de transparence vis-à-vis des régulateurs comme vis-à-vis des acteurs de marchés. Cette règle doit s'imposer à l'ensemble des marchés financiers.

Je pense aux marchés obligataires et plus encore à ceux des produits dérivés de gré à gré. Ces derniers représentent des volumes d'échanges considérables, qui échappent très largement à toute forme de transparence. Cela n'est plus acceptable.

La révision de la MIF visera précisément à y remédier. S'y ajoutera la nouvelle réglementation sur les produites dérivés de gré-à-gré et les infrastructures de marchés (EMIR).

Nous devons aussi aller plus loin sur la réglementation des marchés dérivés sur matières premières.

Ce ne sont pas des marchés financiers comme les autres puisque leur bon fonctionnement concerne tous les consommateurs dans leur vie quotidienne - voire, dans certains pays en développement, la sécurité alimentaire de pans entiers de la population.

En Europe même, des variations trop brutales des cours peuvent influer négativement sur notre croissance économique. C'est un dossier sur lequel je me suis engagé dès le début de mon mandat de Commissaire européen, et sur lequel l'Europe a joué un rôle d'impulsion décisif qui fait qu'il est aujourd'hui devenu une priorité au plus haut niveau politique international, celui du G20.

Quel peut être le rôle des marchés financiers pour faire face à cette volatilité ? C'est de permettre aux opérateurs de ces marchés - producteurs et consommateurs de matières premières - de se couvrir contre les variations des cours des marchés physiques.

Mon objectif est donc d'accroître la transparence, l'intégrité et la supervision des marchés financiers de matières premières.

Il s'agit de savoir qui fait quoi, de définir des règles et des responsabilités pour que les régulateurs puissent s'assurer que les marchés fonctionnent bien et au bénéfice de tous.

Les ventes à découvert doivent aussi gagner en transparence, car elles peuvent aggraver les spirales baissières.

Le règlement sur les ventes à découvert doit venir combler une lacune importante de notre droit. La proposition actuellement en discussion nous permettra aussi de nous rapprocher de nos principaux partenaires internationaux, qui disposent déjà de règles en la matière ou s'apprêtent à s'en doter.

Nous aurons ainsi la transparence qui est nécessaire au bon fonctionnement des marchés ; mais pour être nécessaire, elle n'est pas pour autant suffisante.

III. Il faut aussi plus de responsabilité

La responsabilité consiste avant tout à répondre de ses actes, à rendre des comptes de ses actes. Pour cela, il faut que ces actes soient connus des régulateurs, mais aussi du public.

Les régulateurs doivent avoir une visibilité suffisante sur les comportements de marché, et les compétences pour prévenir une accumulation de risques inconsidérés potentiellement systémiques, mais aussi pour remédier à certains comportements abusifs.

Ce sera l'objet de la révision de la directive MIF, mais aussi de la Directive sur les abus de marché, dont le champ devra être élargi. Il devra prendre en compte l'essor des plateformes multilatérales de négociation, du marché de gré à gré et des produits dérivés, y compris ceux qui portent sur les matières premières, afin d'empêcher qu'ils puissent être utilisés pour manipuler les marchés.

Il s'agira aussi de mieux protéger les investisseurs, notamment en obligeant les intermédiaires financiers à plus de rigueur dans la consuite des affaires, surtout dans le rôle de conseil vis-à-vis de leurs clients.

Il faut enfin faciliter l'utilisation des marchés financiers par les acteurs qui en ont le plus besoin. Par là, je pense notamment aux petites et moyennes entreprises qui constituent un réservoir d'emplois, de créativité et de croissance et qui ont souvent de mal à lever des capitaux. Nous devons réfléchir à mettre en place des systèmes de financement qui soient adaptés à leur contraintes et leurs besoins.

La responsabilité, ce n'est pas seulement répondre de ses actes à ceux qui en ont connaissance ; c'est aussi être sanctionné en cas d'abus.

Cela passe par des sanctions plus cohérentes, plus efficaces et dissuasives. Actuellement, les sanctions en Europe sont très différentes, trop différentes et sont parfois sans rapport avec le dommage causé au marché par tel ou tel comportement.

C'est pourquoi nous sommes décidés à proposer une plus grande harmonisation des sanctions. Certains principes communs pourraient être énoncés, et des minima communs européens, fixés.

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La confiance reviendra d'autant plus vite sur les marchés que ces marchés seront mieux régulés.

Je sais toute l'importance du progrès technologique en général et de l'innovation financière en particulier pour assurer la compétitivité à long terme de notre continent. Mais je crois aussi que la confiance dans le progrès ne peut pas être un chèque en blanc, et qu'il faut encadrer les développements récents. Il s'agit de mieux protéger les investisseurs, c'est-à-dire les épargnants, en prévenant mieux que par le passé les comportements abusifs ou simplement porteurs de risques systémiques et de dysfonctionnements de marché.

Cette régulation passera par un ensemble cohérent de textes que j'envisage de proposer en octobre, et qui tous poursuivent un même objectif : des marchés qui fonctionnent mieux, pour financer nos entreprises y compris les PME, afin de permettre que ces marchés viennent soutenir la croissance de l'économie réelle.