Toespraak eurocommissaris Barnier (interne markt) over hervormingen financiële sector in 2011 en rol G20 (fr)

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous tracer le chemin de ce qui nous attend en cette année 2011, qui est une année essentielle pour la reforme du secteur financier.

Essentielle parce que d’ici la fin de l'été, nous voulons mettre sur la table des co-législateurs toutes les propositions G20 et nous allons faire aboutir un certain nombre de chantiers qui ont été lancés en coopération avec le Conseil et le Parlement européen dont personne ne doit sous estimer le rôle.

Année essentielle et efficace, au sens où nous devrons montrer que les nouveaux outils dont s'est dotée l'Europe changent véritablement la donne, non seulement en Europe mais également ailleurs.

Je vais m'engager pleinement pour qu'après 2011 nous ayons des acteurs financiers plus sains, c'est-à-dire à la fois :

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  Tournés vers le financement de la croissance européenne ;

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  Et pleinement responsables de leurs actes - pour que l'on n'ait plus le sentiment que les contribuables peuvent être pris en otage par la nécessité de sauver une banque sur fonds publics.

Nous allons donc poursuivre une approche d'ensemble :

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  D'abord, en poursuivant les réformes, y compris sur les sujets les plus sensibles;

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  Ensuite, en m'attachant particulièrement à la solidité des acteurs ;

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  Enfin, en m'assurant que nos partenaires mondiaux appliquent aussi les réformes que nous avons décidées ensemble.

Premier message: L'Europe doit rester exemplaire sur la régulation financière.

La feuille de route du G20 est claire. Il n'y aura pas de retour au business as usual. Certains ont la mémoire courte, moi pas. J'ai pris mes fonctions comme Commissaire pour le Marché Intérieur et les services il y a exactement un an. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout des réformes, en continuant à tirer les leçons de la crise.

Nous l'avons fait pour la supervision.

Le Parlement européen vient de confirmer la nomination des présidents des trois nouvelles Autorités européennes. Je suis déterminé à ce qu'elles obtiennent les moyens concrets d'exercer pleinement leurs responsabilités.

Avec le Conseil des risques systémiques, ces trois Autorités superviseront l'ensemble des acteurs et des marchés européens - notamment certains maillons faibles du système.

Car il reste des maillons faibles : nous ne sommes pas encore au bout du chemin.

Je pense à la gouvernance des institutions financières, qui doit évoluer pour assurer une meilleure gestion des risques. C'est une des grandes leçons de la crise, et la consultation que nous avons menée en 2010 a confirmé nos analyses.

Je vais donc proposer cette année des mesures concrètes pour renforcer le rôle des conseils d'administration et des gestionnaires de risques. Les métiers de gestion des risques doivent monter en puissance au sein des institutions financières. Nous avons besoin de Chief Risk Officers vraiment indépendants des branches opérationnelles.

Les superviseurs financiers auront aussi un rôle important à jouer pour s'assurer que les risques soient suffisamment pris en compte dans les entreprises. Et il faut responsabiliser les actionnaires et obtenir une plus grande diversité dans le management des entreprises financières, en particulier la présence des femmes.

Autre maillon faible, les agences de notation, acteurs importants, mais parfois pas assez réglementés au niveau de transparence et gestion de conflits d'intérêt.

Nous avons commencé à changer la donne dans ce secteur, en 2009 puis en 2010; nous allons continuer. Nous venons de terminer une consultation publique sur ce sujet.

Il y a aussi certains marchés particulièrement sensibles.

La Commission vient de publier un document sur les marchés de matières premières dans les domaines de l'énergie et de l'agriculture, où la hausse des prix et leur volatilité posent question.

S'agissant des marchés dérivés sur matières premières, la révision de la Directive MIF (Marchés d'instruments financiers) sera un élément-clef d'une réforme ambitieuse visant à encadrer la financiarisation croissante de ces marchés, y compris en ce qui concerne des limites des positions.

J'ai également lancé un certain nombre d'initiatives qui contribueront - conformément aux principes et aux conclusions du G20 - à accroître la transparence et l'intégrité de ces marchés :

Je pense aux règlements qui concerneront les ventes à découvert et les produits dérivés de gré à gré ; à la révision de la directive abus de marché (MAD) ou encore au renforcement de la coopération entre les régulateurs des marchés physiques et financiers, par l'intermédiaire de l'ESMA - la nouvelle autorité pour les marchés - le cas échéant.

Ma mission, c'est de couvrir l'ensemble le plus large possible de marchés, pour qu'il n'y ait plus de "trou noir" dans notre secteur financier.

Nous voulons enfin doter l'Europe d'un mécanisme européen de gestion et de prévention des crises, pour que les contribuables n'aient plus à supporter le coût d'une faillite bancaire.

Sur le volet préventif, je compte introduire des obligations de préparer des plans de relance et de défaisance.

Sur le volet gestion, nous allons permettre aux autorités de prendre des mesures d'urgence pour remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent graves ou bien, au pire, pour gérer une faillite d'une manière ordonnée.

Ce sont des défis et des risques transnationaux, qui appellent des réponses européennes.

Dans ce contexte, nous avons également la question de SIFIs. La Commission est très active dans les travaux qui se poursuivent au niveau mondial sur ce sujet, notamment au sein du FSB et au comité de Bâle. C'est un sujet très complexe qui vise à mieux couvrir les risques liés aux institutions systémiques. Et il n'y aura pas de réponse simple.

Il y par exemple des problèmes très difficile de définition: Un établissement peut paraître systémique au niveau national mais ses difficultés peuvent avoir des conséquences sur l'économie mondiale. Je ne crois pas que notre vigilance doit s'arrêter aux plus grandes banques. C'est la raison pour laquelle je suis assez sceptique sur l'idée d'une liste fermée et fixe des SIFIs globaux.

Ensuite, se pose la question des mesures à prendre. Je crois qu'il faut une approche globale avec à la fois des mesures d'ordre financier et des mesures qui relèvent de la supervision. Et nous devons aussi laisser une certaine marge de manœuvre aux superviseurs pour qu'ils calibrent les exigences sur les risques pris par chaque établissement.

Deuxième message: Garantir à nos concitoyens qu'ils disposent d'un système financier sain et solide.

Ici encore, mieux vaut prévenir que guérir.

C'est vrai pour les banques.

La première réponse aux inquiétudes actuelles, c'est de les soumettre à des tests de résistance réguliers. Nous l'avons fait l'an dernier, nous devons le refaire dans les prochaines semaines, en incluant des scénarios suffisamment difficiles pour être pleinement crédibles.

La seconde réponse, de plus long terme, est de rendre les banques plus solides et plus résistantes aux risques. C'est l'objet des règles prudentielles de Bâle III. Le compromis obtenu à Séoul tient compte du rôle important des banques dans le financement de l'économie européenne. Nous travaillons actuellement sur notre proposition CRD 4 avec précaution, sans improvisation, en préparant des études d'impact macro- et microéconomiques, et en mesurant les effets cumulatifs.

Ce n'est pas seulement vrai pour les banques, c'est vrai aussi pour les assurances. Je connais les réserves, voire les critiques qui s'expriment à propos du futur régime Solvabilité II. Nous venons de conclure un exercice de simulation (QIS5) qui a impliqué quelque 2.700 participants. Cela représente 70% des compagnies d'assurance en Europe - au-delà de notre objectif initial de 60%.

Je compte en tirer tous les enseignements pour finaliser le dispositif Solvabilité II. Nous allons donc, dans les prochains mois, travailler activement avec la profession et les Etats Membres sur les ajustements qui restent nécessaires concernant les mesures d'exécution.

Sur cette base, nous allons pouvoir travailler à une transition en douceur vers le nouveau régime - comme nous l'avons fait pour Bâle III.

Je l'ai dit lors de mon audition au Parlement européen, il y a tout juste un an : je ne ferai rien qui pénalise la croissance en Europe.

Si l'Europe doit être exemplaire, elle ne doit pas non plus être naïve.

Je compte donc porter la voix de l'Europe dans le monde sur ces sujets.

Et c'est mon troisième message: 2011 doit être l'année de la convergence mondiale en termes de régulation financière.

D'une part, pour ne pas pénaliser notre secteur financier ; mais aussi parce que la concurrence règlementaire est une des causes profondes de la crise.

La convergence doit d'abord être transatlantique, car nous réalisons avec les Etats-Unis 80% des échanges financiers mondiaux.

Nous y sommes arrivés à Séoul, sur Bâle III.

Nous devons continuer, par un dialogue franc et continu.

Nos équipes sont en contact permanent et nous n'évitons aucun sujet difficile. Je vais continuer d'insister sur la bonne mise en œuvre :

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  des règles prudentielles Bâle III ;

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  des recommandations du FSB sur les rémunérations ;

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  des normes comptables IFRS - les Etats-Unis ne se font que trop attendre sur ce sujet, et 2011 doit être l'année des choix clairs : soit on adopte les règles convenues à l'IASB, soit nous serons contraints de revoir notre participation à la gouvernance de l'institution.

Nous devons aussi travailler en commun à un système commun d'identification des acteurs de marché. C'est un domaine où les Etats-Unis ont déjà engagé leur réflexion, mais qui appelle des standards au niveau mondial.

Je vais donc poursuivre la convergence avec les nouveaux grands acteurs que sont la Chine, l’Inde et le Brésil.

L'Europe doit être présente et unie sur ces questions, sans quoi ce sont d'autres qui fixeront les règles et qui décideront pour nous.

Mesdames, Messieurs,

Pour conclure, un des principaux enseignements de la crise est que la dérégulation à outrance n'est pas un facteur de compétitivité au long terme, mais de crise.

Notre secteur financier sera plus compétitif s'il est mieux régulé, et si ses acteurs reçoivent les bonnes incitations en matière de gestion des risques et d'allocation des ressources.

Toutes nos réformes doivent respecter les particularités du secteur financier en Europe.

Vous le savez mieux que moi. Je pense au modèle de la banque universelle.

Je pense au rôle que jouent les banques dans notre économie, et qui est deux fois et demie plus grand qu'aux Etats-Unis.

Les réformes doivent aussi apporter des bénéfices concrets aux Européens.

En les informant mieux lorsqu'ils prennent un crédit immobilier ou qu'ils souscrivent certains produits d'épargne [l'initiative dite "PRIPs"].

En leur garantissant l’accès à certains services bancaires de base : un compte où recevoir leur salaire, retirer des espèces.

En leur faisant bénéficier d'un Espace unique de paiement en euro, le projet SEPA, que nous allons mener à bien.

En protégeant mieux leurs dépôts, leurs investissements ou leurs polices d'assurance.

Toutes ces réformes vont montrer l'utilité sociale du secteur financier - et c'est là sa meilleure garantie d'avenir.

Je vous remercie pour votre attention.