Toespraak eurocommissaris Barnier (interne markt) over ontwikkelingen in registeraccountsbranch (fr)

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d'ouvrir cette journée sur l'audit, qui s'inscrit dans le prolongement de celle d'hier sur la comptabilité.

Tout d'abord, je tiens à remercier le directeur de ma Direction Générale responsable pour la comptabilité et l'audit, Pierre Delsaux, les deux chefs d'unité responsables, Jeroen Hooijer et Nathalie de Basaldua et tous les membres de leurs deux équipes pour avoir organisé cette conférence.

La comptabilité et l'audit sont deux sujets connexes, qui sont cruciaux pour assurer le bon fonctionnement de notre économie. La crise a rappelé à quel point nous avons besoin d'informations claires et fiables sur la santé des entreprises.

La journée d'hier a mis l'accent sur la nécessité d'avoir des normes comptables qui soient à la fois mondiales et de qualité.

Vous avez identifié les progrès à accomplir dans cette voie :

Nous devons progresser sur la convergence, car des normes sont moins utiles si elles ne sont pas utilisées par tous. Nous avons donc besoin d'une adhésion toujours plus large aux normes IFRS, à commencer bien sûr par celle des Etats-Unis.

Nous devons aussi rendre les organes de l'IASB plus représentatifs, pour y impliquer davantage les grandes économies émergentes ; mais aussi pour refléter la diversité des acteurs concernés par ces normes. A cette fin, le Monitoring Board de l'IASB, dont je suis membre, vient de lancer une consultation.

Ces enjeux sont fondamentaux pour l'avenir de l'économie mondiale et européenne, et ils se posent en termes similaires dans le domaine de l'audit, auquel la journée d'aujourd'hui est consacrée.

Cette conférence tombe à point nommé puisque nous venons de conclure la consultation sur l'audit lancée en octobre dernier.

Certains commentaires rapides avaient laissé penser que cette consultation était à côté des enjeux.

Aujourd'hui, au contraire, le moins que l'on puisse dire est que l'exercice a trouvé son public.

Nous avons reçu plus de réponses qu'il n'y a de personnes dans cette salle : sept cents contributions, pour un total de dix mille pages. C'est un record, et c'est aussi une fierté pour moi et pour les équipes qui ont mené cette consultation.

Je voudrais donc remercier celles et ceux qui ont pris la peine de répondre.

Ils nous apportent une richesse de points de vue qui va nous permettre de prendre les bonnes décisions.

Car nous allons prendre des décisions.

Le nombre de réponses et leur variété n'ont fait que renforcer ma détermination à agir.

On ne peut plus dire "circulez, il n'y a rien à voir" du côté de l'audit.

Les Européens ne nous pardonneraient pas de n'avoir rien appris de la crise. Nous devons au contraire en tirer toutes les conclusions - comme nous le faisons pour l'ensemble des services financiers.

Je ferai des propositions après la remise du rapport parlementaire de Kay SWINBURNE et Antonio MASIP HIDALGO, en vue de présenter un projet de directive au Collège des commissaires, en novembre prochain.

Mais dès aujourd'hui, j'aimerais tracer avec vous les cinq grandes lignes de notre réflexion.

Je retire de la consultation quelques objectifs clairs :

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  I. Clarifier le rôle des auditeurs

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  II. Renforcer l'indépendance de la profession

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  III. Faire évoluer la structure du marché

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  IV. Favoriser la croissance des PME

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  V. Renforcer la coopération internationale

Je reviendrai brièvement sur tous ces sujets.

I. Clarifier le rôle des auditeurs

Il y a un sentiment, largement partagé, que la mission même de l'auditeur manque de clarté.

Le rôle de l'auditeur ne s'arrête pas à une relation avec l'entreprise auditée.

L'auditeur a une mission particulière vis-à-vis non seulement de l'entreprise auditée, mais aussi des autres parties intéressées : les actionnaires, les autorités boursières, mais aussi les employés, les concurrents, les clients et fournisseurs, et l'ensemble des investisseurs potentiels.

Cela fait du monde. Et certains ont eu l'impression d'être insuffisamment éclairés sur des entreprises dont le rapport d'audit ne laissait pas présager des difficultés qui se sont révélées graves et imminentes.

Certes, l'auditeur n'est pas le superviseur. Cependant, l'auditeur doit-il limiter son jugement au seul respect des "règles comptables applicables" comme c'est le cas aujourd'hui ou doit-il aller au-delà et exprimer un avis sur l'état de santé de l'entreprise ? C'est une des questions qui seront débattues ce matin.

II. Renforcer l'indépendance de la profession

On ne peut plus se reposer sur une sorte de présomption d'indépendance des auditeurs.

La crise a écorné cette image en mettant au jour certains conflits d'intérêt.

Elle nous a aussi montré les limites de l'autorégulation pour y répondre. Du soft law et des codes de conduite.

Aujourd'hui l'indépendance doit être visible, évidente. Dans ce domaine, comme dans tous les autres domaines.

Pour rétablir la confiance, il faut des options claires.

Je serai donc clair : on ne peut pas en même temps cumuler les fonctions d'audit comptable et celles d'audit interne ou de conseil en stratégie - et je pourrais en mentionner bien d'autres encore, il n'y a qu'à voir le site Internet de certains cabinets pour mesurer l'éventail des services non-audit proposés.

Chacune de ces fonctions implique d'exercer son sens critique vis-à-vis des autres fonctions.

Comment s'assurer que ce sens critique si essentiel ne soit pas émoussé ?

Surtout lorsque certains cabinets auditent les mêmes entreprises depuis deux, trois voire quatre décennies ?

Nous allons poursuivre plusieurs pistes possibles - qui sont complémentaires :

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  l'interdiction du cumul avec des fonctions non-audit ;

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  une rotation régulière entre les cabinets d'audit pour une même entreprise ;

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  une remise en concurrence périodique obligatoire par l'entreprise ;

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  nous songeons aussi à confier un rôle accru au comité d'audit dans le choix des auditeurs ;

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  nous n'excluons pas d'exiger l'accord du superviseur pour le choix des cabinets retenus, par exemple pour auditer des banques reconnues comme systémiques. Certains y sont favorables, et je crois que la question mérite d'être posée.

Mais il ne suffit pas d'améliorer l'indépendance des cabinets d'audit vis-à-vis de leurs clients.

Il faut aussi offrir plus de choix aux entreprises auditées.

III. Je veux donc agir sur la structure même du marché.

Le constat est connu : le marché de l'audit est hyper-concentré.

On parle des Big Four, qui auditent par exemple 99 entreprises sur les 100 qui composent l'indice FTSE 100.

Mais on peut même parler de Big Three, voire Big Two dans certains cas : je pense à l'Allemagne, où 27 entreprises sur 30 cotées au DAX30 sont auditées par deux cabinets [KPMG et PwC].

Cela pourrait poser un risque en cas de défaillance d'un acteur : ce risque est-il aussi systémique que pour les banques auditées? Sans doute pas, mais il existe néanmoins, et nous devons nous en préoccuper.

Cela pose aussi une question : comment favoriser l'émergence de nouveaux acteurs capables de rivaliser sur ces marchés ?

Les réponses au Livre vert ont souligné certaines pistes possibles :

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  certains favoriseraient l'instauration de plafonds en termes de parts du marché de l'audit des plus grandes sociétés cotées ;

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  il y a aussi l'audit conjoint, ou co-commissariat, qui, dans mon esprit, consisterait à se faire auditer par deux cabinets différents, dont un au moins ne fait pas partie des Big Four.

J'y vois un moyen efficace d'offrir à ces cabinets l'occasion de s'étoffer en gagnant en expérience et en se faisant connaître sur des marchés qui leur sont aujourd'hui fermés.

Un autre moyen d'ouvrir ces marchés serait d'instaurer un "passeport européen". C'est le principe qu'on applique déjà pour les banques, les assureurs, les entreprises d'investissement, les intermédiaires financiers. J'y suis favorable pourvu que cela ne conduise pas à dispenser les cabinets des connaissances réglementaires et linguistiques propres à chaque pays.

IV. L'Europe doit favoriser la croissance de ses PME.

Je pense à une application moins stricte des règles. Ce qui est justifié pour un grand cabinet ne l'est pas nécessairement pour les petits ou moyens cabinets. Ils sont très nombreux à avoir répondu à notre consultation, et leur voix doit être écoutée.

Ce sont aussi ces mêmes cabinets qui auditent les PME, qui sont le poumon de notre économie européenne.

Je suis très attaché à faciliter la vie de ces entreprises en allégeant autant que possible les contraintes réglementaires. Cela doit-il aller jusqu'à simplifier leurs obligations d'audit?

Un régime à deux vitesses ne doit pas être écarté d'emblée ; mais nous pouvons également songer à harmoniser les critères d'exemption de ces obligations, et à généraliser leur application en Europe.

V. Nous devons renforcer la coopération internationale en matière d'audit.

Il est important d'avoir des règles communes qui favorisent la qualité de l'audit et le travail de l'IAASB [International Auditing and Assurance Standards Board] apporte beaucoup. Je pense notamment à l'application globale des normes internationales d'audit, les ISA [International Standards on Auditing].

La question de rendre ces normes contraignantes dans l'Union est différente. Nous avons la compétence pour le faire, mais nous devrions au préalable régler plusieurs questions, comme nous y invitent largement les réponses à la consultation.

Ici encore, nous devons d'abord éviter de causer aux PME et aux petits et moyens cabinets d'audit des charges supplémentaires qui ne seraient pas strictement nécessaires.

Je souhaite donc réfléchir sur la façon dont nous pouvons mieux adapter ces règles aux besoins des cabinets et entreprises concernés.

Mais il est clair que toute solution en la matière devra être mondiale.

Nous n'avancerons que s'il y a plus de coopération entre régulateurs, et si nos partenaires internationaux s'engagent pleinement sur l'application de ces règles. Dans ce domaine, comme dans les autres, je fais confiance à nos partenaires globaux, mais nous n'avons aucune naïveté dans ce contexte.

Il me semble utile de mettre les questions de coopération et de convergence dans le secteur de l'audit au menu du G20.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure: À l'issue de cette consultation, il est évident que le statu quo n'est pas une option pour le monde de l'audit.

Il ne s'agit pas de changer pour changer, mais de répondre à des besoins réels que nous ne pouvons plus ignorer.

Je vous ai présenté les principaux objectifs que j'entends poursuivre au cours des prochains mois.

Les pistes à suivre pour les mettre en œuvre sont encore ouvertes à ce stade.

Et avant le temps de l'action, il y a celui de la concertation. Je compte prendre tout le temps nécessaire, sans improvisation.

La consultation autour du Livre vert est une étape majeure de cette réflexion.

Le temps de la réflexion continue aujourd'hui et j'attends beaucoup des réflexions qui seront les vôtres au cours de cette journée.

Nous avons voulu que cet événement soit ouvert et permette à tous de s'exprimer.

Je vous souhaite une journée fructueuse et enrichissante.

Merci pour votre attention.