Belgisch voorzitterschap stelt het programma van het van Onderzoek voor

Minister i Benoît Cerexhe, die het luik Onderzoek voorzit van de Raad Concurrentievermogen, stelde op maandag 12 juli het programma van het Belgisch voorzitterschap van Onderzoek voor aan de commissie industrie, onderzoek en energie van het Europees Parlement voor.

Hieronder vindt u de integrale transcriptie van de toespraak gehouden door minister Benoît Cerexhe terug:

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Pour sortir de la crise de manière durable tout en préservant son modèle social, l'Europe doit opter pour un nouveau type de croissance dont les moteurs seront la connaissance et l’innovation et de moins en moins l’exploitation de ressources naturelles épuisables.

La Présidence belge s’inscrira dans cette perspective et visera à favoriser toutes les passerelles entre la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, afin de developer encore davantage notre potentiel de recherche européen et de mieux le transformer en retombées économiques et en emplois. Nous voulons le faire avec modestie et pragmatisme, mais dans un esprit ambitieux pour une Europe de la Recherche plus audacieuse, plus intégrée, et surtout plus communautaire.

Pour cela, il faut utiliser pleinement les nouvelles possibilités du Traité de Lisbonne et favoriser un approfondissement des convergences, voire des mises en commun entre les politiques nationales et régionales de recherche, et celle qui est menée au niveau de l'Union.

Appliquer le Traité de Lisbonne, c'est aussi tenir compte des pouvoirs accrus du Parlement européen, dans le respect mutuel et la transparence.

Stratégie Europe 2020

Durant le semestre à venir, il n’y aura guère d’actes législatifs en tant que tels dans le domaine de la Recherche, hormis le cas échéant certains accords internationaux. Sous Présidence espagnole, les dossiers "Bonus" et "GMES" ont terminé leur parcours législatif.

L’agenda de la Présidence belge contient néanmoins un certain nombre de dossiers majeurs, dont le premier sera la nouvelle Stratégie Europe 2020 et la décision du Conseil européen de se pencher, en décembre 2010, sur la recherche, le développement et l’innovation.

C'est une opportunité à saisir car, s'il est indispensable que le Conseil européen prenne toutes les décisions voulues en matière de gouvernance économique et de consolidation budgétaire, il est tout aussi essentiel qu'il fixe des priorités et que des marges restent disponibles dans les domaines qui offrent des perspectives de croissance pour le moyen et le long terme. C'est évidemment le cas de l'investissement dans la Recherche, le Développement et l'Innovation (innovation au sens large, d'ailleurs, y compris l'innovation sociale et environnementale).

Nous voulons donc adresser un message fort sur la Recherche et l’Innovation en direction du Conseil européen; en outre, nous voulons que ce message soit commun à la filière "Recherche" et à la filière "Industrie".

C’est pourquoi l'informelle "Compétitivité" que nous organiserons dans deux jours, aura non seulement un volet Industrie et un volet Recherche, mais également un volet conjoint Industrie-Recherche destiné à faire émerger un point de vue commun sur les questions d'innovation .

Dans ce contexte, malgré le report de la discussion en Conseil européen d'octobre à décembre, il est important que la Commission maintienne la sortie, en septembre 2010, comme elle l'a annoncé, de son Plan pour la recherche et l’Innovation . Ceci nous permettra d’avoir un premier échange de vues au Conseil "Compétitivité" du 12 octobre, puis des conclusions au Conseil "Compétitivité" du 26 novembre; conclusions qui seront alors véhiculés en direction du Conseil européen.

Sans anticiper les débats que nous aurons, je voudrais que le message que nous porterons devant le Conseil européen contienne deux niveaux :

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  d'une part, un message politique qui pourrait tenir en 3 points :
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  Réaffirmer l’importance - même et surtout en période de crise - de continuer à soutenir financièrement les politiques de recherche et d’innovation. C'est tout l'enjeu des 3%, qui reste nécessaire entre autres par son effet mobilisateur. Au cours de la période 2006-2008, période la plus récente pour laquelle on dispose de statistiques, 18 États membres sur 27 ont augmenté l'intensité de leur R&D. Mais ces 3% doivent être complétés par une approche plus qualitative, c'est-à-dire des objectifs de résultats et des indicateurs complémentaires.
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  Mieux articuler la recherche et ses retombées économiques et sociales dans une approche intégrée de l’innovation.
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  Renforcer la convergence des politiques de recherche et d’innovation des Etats membres et de l’Union.
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  d'autre part, un premier accord entre Ministres sur les propositions concrètes qui seront contenues dans le Plan et que nous souhaitons voir mises en oeuvre en priorité.

Deuxième grand dossier : l’Espace Européen de la Recherche

Plusieurs initiatives seront prises par la Présidence belge dans ce cadre, notamment :

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  Une conférence sur la mobilité des chercheurs (organisée par les Services fédéraux de la Politique scientifique).
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  Une conférence sur la programmation conjointe (à l’initiative de la Région wallonne).
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  Une conférence ("initiative de la Présidence") consacrée au rôle universités et centres de recherche dans l'Espace Européen de la Recherche.

Vous connaissez le but de la programmation conjointe : essayer d'éviter le chevauchement inutile des efforts des États membres en matière de R&D face aux grands défis que l'Europe doit relever. Dans ce domaine, compte tenu de ce que le travail ne fait que commencer sur les 4 premiers thèmes, la Présidence belge se concentrera plutôt sur les conditions-cadre de la programmation conjointe.

C’est également au semestre prochain que la Commission devrait présenter une évaluation intérimaire du 7ème Programme-Cadre et que le Forum stratégique pour la Coopération scientifique et technique internationale (SFIC) devrait présenter son rapport d’avancement.

En fonction de leur état d’avancement à cette période, ces éléments pourront se retrouver dans des conclusions ou dans un rapport de progrès concernant l’Espace Européen de la Recherche dans son ensemble que je présenterai au Conseil du 26 novembre.

C’est également le 26 novembre que nous pourrions procéder au lancement d’une initiative-pilote de coopération avec l’Inde sur les défis liés à l’eau et qui vise une meilleure coordination des instruments, des ressources et des expertises des Etats membres et de l’Union européenne en matière de collaboration avec l’Inde.

Cher Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

A juste titre, votre Parlement exprime une préoccupation particulière pour la question de la simplification. Certains chercheurs passent plus de la moitié de leur temps à compléter des dossiers ou des formulaires, ou encore à remplir des rapports.

Pour les Régions aussi, cet effort de simplification est indispensable, car les Régions sont souvent le niveau le plus proche des opérateurs, notamment des centres de recherche, des universités ou des PME. Encore encore faut-il que ces programmes leur soient effectivement accessibles. Or, on sait que la participation du monde industriel est en baisse, plus particulièrement parmi les PME , et que ce phénomène guette aussi les universités.

La simplification est enfin nécessaire pour accroître les synergies entre les projets financés au titre de la Recherche et ceux qui émargent aux fonds structurels. En ce qui me concerne, je suis désireux de travailler avec le Parlement européen en cette matière comme dans les autres, et c'est pourquoi nous invitons naturellement le Président de la Commission ITRE à être présent à l'Informelle, dont la simplification sera précisément un des deux thèmes principaux à l'ordre du jour.

En mai dernier, suite à une communication de la Commission , le Conseil a approuvé un premier ensemble de conclusions qui donnent des orientations générales en matière de simplification de la mise en œuvre des Programmes-Cadre. La Commission a ensuite complété sa communication avec des propositions concrètes dans le cadre de la révision triennale du règlement financier, ainsi qu’avec une proposition relative à la marge d’erreur acceptable.

La Présidence belge souhaite donc progresser le plus loin possible dans le domaine de la simplification.

L'enjeu, c'est la confiance qu'il faut accorder aux chercheurs et le juste équilibre à trouver entre confiance et contrôle de l'usage des fonds publics.

L’une des voies que nous voulons explorer consiste à passer de l’approche actuelle, fondée sur les coûts, à une approche fondée sur les résultats. Encore faut-il savoir de quels résultats on parle car la recherche contient toujours une part de risque et d'incertitude.

Autres dossiers

Stratégie 2020, Espace Européen de la Recherche, simplification : ces 3 dossiers majeurs n'épuiseront évidemment pas nos travaux des 6 prochains mois.

Un Conseil "Espace" aura lieu en novembre car la Présidence belge souhaite accorder une attention particulière à la mise en place d’une politique spatiale européenne : relations UE-ESA, exploration spatiale, espace et sécurité.

La dimension régionale se retrouvera de manière transversale dans notre programme.

De même, le thème du développement durable sera présent de manière transversale, puisqu'il sera présent dans la Stratégie 2020, dans la Plan pour la Recherche et l'Innovation et dans les priorités de la programmation conjointe. Mais il ne sera pas que transversal et il se déclinera d'ailleurs sous plusieurs facettes, par exemple :

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  Le Plan SET (plan stratégique pour améliorer la collaboration entre l'UE et les Etats membres sur les technologies énergétiques, en vue d’accélérer la recherche dans les technologies à faible teneur en carbone) qui sera au coeur du "Sommet" européen des technologies énergétiques.
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  Une conférence sur la recherche marine et maritime, ainsi que la biodiversité.
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  La Belgique organisera la 2ème conférence "Knowledge Based Bio-Economy" et la communication présentera une communication sur les sciences de la vie et les bio-technologies, ceci afin de progresser dans les solutions que la bio-économie peut apporter de façon durable face aux grands défis.

Par ailleurs, plus d'une vingtaine d'événements seront organisés sous Présidence belge dans le domaine de la Recherche, tant par les Régions et Communautés que par le Gouvernement fédéral, sans compter une multitude d'initiatives privées ou non-gouvernementales qui ont sollicité le label de la Présidence belge.

Enfin, il est essentiel pour nous de saisir l'occasion de cette Présidence pour sensibiliser l'opinion - notamment les jeunes - à l'importance de l'investissement dans la Recherche et l'Innovation, ainsi qu'à l'importance d'appréhender cet investissement dans sa dimension européenne.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

On stigmatise souvent les faiblesses qui persistent en Europe. Ces faiblesses sont connues : la fragmentation, la dispersion et même des concurrences inutiles entre pays, un manque de chercheurs et de personnel qualifié, un manque de capital-risque, des lacunes en matière de brevets, etc. Tout cela, il faut y travailler et nous allons y apporter notre pierre dans les 6 mois qui commencent.

Mais, dans toutes les sphères de nos sociétés, il faut aussi que les Européens soient plus conscients et plus fiers de leurs points forts :

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  Nous avons les plus grands programmes de recherche au monde, qui sont aussi les plus ouverts à la coopération internationale avec nos partenaires extérieurs.
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  Nous sommes l'espace géopolitique le plus exigeant dans le domaine environnemental et climatique.
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  Nous sommes de loin le premier bailleur de fonds de la coopération au développement, y compris dans le partage avec les plus démunis de nos capacités d'enseignement supérieur et de recherche.
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  Nous sommes aussi l'espace qui investit le plus dans sa diversité culturelle et linguistique, comme dans la valorisation de son patrimoine.

Et même ce que d'aucuns ont tendance à considérer comme des handicaps, nous pouvons nous en servir comme leviers d'innovation : Les marchés publics, nos systèmes de protection sociale, même l'allongement de l'espérance de vie sont autant de leviers pour développer des produits et services innovants.

Avec plus de confiance dans ses forces et la volonté de surmonter ses faiblesses, l'Europe a besoin, selon moi, de développer une plus grande culture de l'innovation, du changement et du risque. Je suis convaincu que cela est nécessaire pour sortir de la crise "par le haut". Pour cela, ce ne sont pas seulement les décideurs qu'il faut convaincre, mais aussi l'opinion publique en général et les jeunes en particulier. Sur ce point-là comme sur beaucoup d'autres, je suis convaincu que nous pouvons nous rejoindre.

Je vous remercie de votre attention.