Toespraak eurocommissaris Kroes (mededinging): concurrentie als uitgangspunt voor economische opleving (fr)
Membre de la Commission européenne i en charge de la concurrence
Politique de la concurrence – au cœur de la relance économique
Conférence au Cercle des Européens
Paris, le 13 mars 2009
Mesdames et messieurs, chère Noëlle,
Face à une situation exceptionnelle, les dirigeants et les peuples européens ont la possibilité de révéler leur vraie nature.
Nous devons choisir entre le repli national ou la reconquête du rêve européen.
Le principe fondateur européen est une union choisie et voulue. On ne peut pas imposer l'Union d'en haut et par la force. L'Europe attend qu'on l'embrasse et que les peuples s'y intègrent.
La Commission européenne, sous la direction de José-Manuel Barroso, joue son rôle aujourd'hui dans la crise. Je voudrais réfuter les critiques d'attentisme et de manque de coordination.
Je voudrais aussi revenir sur l'action que j'ai conduite dans le domaine de la politique de concurrence, pour illustrer comment des principes clairs peuvent conduire à des résultats tangibles.
La crise a exposé au grand jour les problèmes intrinsèques de notre économie. Dans le domaine financier, une régulation insuffisante et une propension, pour certains pays, à vivre à crédit. Dans le secteur automobile, et probablement dans d'autres pans de nos industries, une surcapacité de production et une inadéquation avec la demande actuelle.
L'assèchement du crédit, dû à la tourmente financière, met les entreprises et l'économie toute entière en péril.
La crise actuelle appelle des réponses immédiates, mais aussi une réflexion sur le long terme.
Nous avons construit et défendu l'idée d'un marché commun depuis 50 ans. Nous avons investi pour faire de ce marché commun un véritable succès. Cet investissement a porté ses fruits.
Nos règles de concurrence ont participé à ce succès, créant un environnement favorable à l'activité et à la créativité des entreprises, poussant les prix à la baisse et la qualité des produits à la hausse pour le bénéfice du consommateur européen.
Appliquer les règles de concurrence, pour la santé et la vitalité de nos entreprises, est une nécessité d'autant plus fondamentale en temps de crise.
La politique de la concurrence est au cœur de l'économie : elle doit être au cœur de la relance.
En 2008, notre action en matière de lutte contre les cartels, contre les abus de position dominante et notre contrôle des concentrations a permis d'épargner aux consommateurs européens plus de 11 milliards d'euros.
Depuis les premiers mois de mon mandat de commissaire, mes collègues et moi avons mis en place un système d'analyse économique et d'enquêtes sectorielles afin d'identifier les problèmes de concurrence dans les secteurs qui font sens pour les consommateurs européens. Ceci nous a permis de sanctionner durement les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises comme Microsoft, Mastercard, Telefonica ou Saint Gobain. Les amendes que nous imposons à ces entreprises symbolisent notre détermination à assurer des conditions de concurrence équitable pour les entreprises sur le marché unique afin de protéger au mieux les intérêts des consommateurs.
Notre intervention dans la crise actuelle va de pair avec notre contrôle des aides d'Etat. Nous accompagnons les Etats-membres avec des réponses conjoncturelles, mais nous devons aussi trouver des solutions aux défis structurels qui se posent aux industries européennes, que la crise a exposées d'autant plus durement.
Notre priorité aujourd'hui est de régler les problèmes du secteur financier, à la racine de cette crise.
Depuis octobre 2008, la Commission a mis tout en œuvre pour évaluer les plans de sauvetage des banques, les garanties et les recapitalisations dans les plus brefs délais. Nous avons récemment défini notre doctrine sur les actifs dépréciés. Nous avons déjà adopté plus de 50 décisions touchant à la crise bancaire. Pour chacune d'entre elles, nous sommes parvenus à obtenir des garanties et des conditions pour préserver la concurrence et assurer que l'Etat reçoive une juste rémunération pour son aide. Des incitations ont été mises en place pour que les banques remboursent le capital public dès que les marchés fonctionneront normalement.
Le deuxième volet de notre intervention porte sur l'économie réelle.
Dès décembre 2008, nous avons mis en place un dispositif temporaire de contrôle des aides d'état, pour faciliter l'accès aux prêts et aux garanties des PME et grandes entreprises européennes. Les Etats-membres en ont déjà fait largement usage pour réinjecter de l'argent frais dans leurs économies. Le plan automobile français en bénéficie également, pour l'allocation de prêts à taux préférentiels aux constructeurs. Je me félicite des garanties que la Commission a pu obtenir des autorités françaises quant aux conditions d'octroi de ces prêts, afin d'éviter toute obligation de nature protectionniste.
Là encore, je dois souligner la contribution de la politique de la concurrence dans le fonctionnement des aides d'Etats au niveau européen.
Pour faire en sorte que l'argent du contribuable soit investi intelligemment, nous avons mis en place dès 2005 un plan de réforme de notre système de contrôle des aides d'état. Il n'est plus question d'investir l'argent public à fonds perdus, sans évaluation ou retour sur investissement. C'est là une avancée majeure. Notre réforme a visé deux objectifs :
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-Moins de bureaucratie pour les entreprises et les Etats-membres qui introduisent des demandes d'aides d'Etat.
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-Des aides plus ciblées sur les projets porteurs, qui sont à la fois des leviers de croissance et contribuent à des objectifs d'intérêt public, comme la recherche ou la protection de l'environnement.
Notre plan d'action a conduit à exempter de notification les Etats-membres et les entreprises sur certaines aides pour l'environnement, la formation des travailleurs, l'investissement des PME, l'entreprenariat féminin, le développement des régions en difficultés ou la recherche, le développement et l'innovation.
En temps de crise, les aides d'états sont souvent nécessaires pour relancer l'économie et nous avons équipé les gouvernements nationaux pour qu'ils tirent le meilleur de leurs dépenses publiques.
Mais les budgets de l'Etat ont leurs limites et il faut faire les bons choix. Mieux vaut préparer la relance en misant dès maintenant sur les activités d'avenir plutôt que de maintenir en l'état les modèles d'entreprise du passé qui ont échoué.
La Commission s'engage à guider les Etats-membres sur le chemin de la relance intelligente. Mes services et moi-même allons évaluer chaque proposition d'aide d'Etat dans la perspective de maintenir l'emploi et de promouvoir la viabilité des entreprises sur le long-terme, avec des restructurations si nécessaire et des investissements dans les activités où l'Europe peut s'assurer une position de leader à l'avenir.
Je voudrais aussi lancer un appel aujourd'hui. Il est temps que les citoyens reconnaissent les limites de l'action publique européenne. Ou alors qu'ils votent pour donner plus de pouvoirs à la Commission, et un budget plus important.
La Commission ne peut pas tout faire! Elle a en réalité des compétences limitées.
Nous ne pouvons pas régler tous les problèmes suscités par la crise actuelle. J'ai décrit comment la politique de la concurrence, où l'Europe a un rôle, peut participer à la relance de l'économie européenne.
Il y a des choses que nous pouvons faire, d'autres que nous ne pouvons pas. (Aujourd'hui le budget de l'Union est de 130 milliards d'euros). La gestion de la crise ne peut pas être l’apanage exclusif de la Commission Européenne.
Les Etats Membres, les entreprises européennes et les citoyens eux-mêmes ont un rôle fondamental à jouer.
La crise risque d'être longue et difficile. Ne nous trompons pas. Les prochains mois vont apporter des souffrances en matière sociale et nous devons montrer notre solidarité. Non seulement au niveau national, mais bien au-delà.
Les élections européennes seront notre test à tous. Pour la viabilité de notre économie, et la pérennité de notre construction politique, nous devons travailler de concert et donner au projet européen un nouveau départ.
La créativité et l'innovation sont les carburants de demain. Il n'est pas d'entrepreneur qui ne sache déceler d'opportunité dans une période difficile. Nous avons ardemment besoin de cet esprit d'entrepreneur pour sortir de la crise actuelle.
Nous devons repenser nos modèles industriels et relancer l'investissement pour plus d'innovations et de développement, plus de formations et de connaissances, dans la droite lignée de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.
La tâche sera dure, mais nous avons la chance que des générations avant nous n'avaient pas, de bénéficier d'un niveau de richesse plus élevé et d'une économie sociale de marché, grâce notamment à l'Union Européenne.
Equipés que nous sommes d'un grand marché européen, et d'entreprises performantes qui ont su maintenir leur rang international, nous pouvons rebondir et sortir de la crise.
Comme d'autres générations d'européens avant nous, nous avons les cartes en main pour reconstruire une économie performante, durable et responsable.