Franse minister over de richtlijn arbeidstijden en de prioriteiten van het Franse Voorzitterschap (fr)
Lors d'un échange de vues avec Xavier Bertrand, Ministre du Travail, venu présenter les priorités de la Présidence française en commission de l'emploi et des affaires sociales, les députés sont entrés dans le vif des débats sur la directive "temps de travail". Les initiatives législatives nouvelles et la relance de l'agenda social européen, deux objectifs de la Présidence française, ont également été discutées.
"La dimension sociale de l'Europe est un enjeu essentiel", a déclaré Xavier Bertrand. Après le vote irlandais, "il faut une Europe concrète, protectrice et proche des citoyens", a-t-il ajouté.
Outre les directives sur le temps de travail et sur le travail intérimaire, le Ministre français du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a insisté sur la nécessité de trouver un compromis sur la directive "portabilité des droits à une pension". Par ailleurs, il a annoncé des initiatives législatives nouvelles sur les comités d'entreprises européens, les discriminations et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.
La Présidence française souhaite également "rénover l'agenda social européen" autour de "quatre axes: le retour à l'emploi, la flexicurité, la solidarité sur le marché intérieur - avec une feuille de route sur les services sociaux d'intérêt général- et la lutte contre la pauvreté et les discriminations".
Directive sur le temps de travail
Xavier Bertrand s'est félicité du compromis au Conseil sur les directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire, "symboles de l'enlisement du dialogue social". Sur la directive temps de travail, il a souligné "un progrès par rapport à la situation précédente car le compromis plafonne les heures à 60-65h au lieu de 78h". Sur l'opt-out, clause permettant de déroger à la limite des 48h de travail hebdomadaire et le temps de garde, "le compromis offre des garanties supplémentaires" mais "le rapport de force au Conseil est insuffisant pour imposer la fin de l'opt-out", a indiqué le ministre.
Un point de vue que ne partage pas le rapporteur du PE, Alejandro Cercas (PSE, ES), qui ne "voit pas d'amélioration dans ce compromis". "Les faits sont là, vous avez accepté une directive avec un plafond de 60-65h par trimestre, ce qui signifie que les travailleurs pourront travailler 48h une semaine et 78h la semaine suivante. De plus, ce compromis n'impose pas de révision de l'opt-out", a-t-il affirmé.
Bernard Lehideux (ADLE, FR), a quant à lui interrogé le ministre sur le changement de position du gouvernement français sur cette directive et "aurait souhaité que la France soit dans le camp des pays qui se sont abstenus". "Nous avons cherché à obtenir un maximum d'avancées. Nous ne sommes pas le seul pays à avoir changé de position et il n'y a pas eu de votes contre ce compromis", a répondu le ministre.
Promouvoir le retour à l'emploi
Ilda Figueiredo (GUE/NGL, PT) a pour sa part demandé à Xavier Bertrand "comment promouvoir le retour à l'emploi" car "l'emploi créé de nos jours est un emploi précaire qui amène des situations de pauvreté". Une préoccupation partagée par Philip Bushill-Matthews (PPE, DE, UK) qui souhaite savoir comment la Présidence française entend "encourager l'emploi". "Je crois à la mission européenne pour la flexicurité" qui a pour rôle de "faciliter l'appropriation des principes communs sur la flexicurité par les Etats membres", a répondu le ministre français, soulignant que "le progrès social et le progrès économique étaient indissociables".
Enfin, en réponse à une question d'Anne Van Lancker (PSE, BE) et d'Elisabeth Lynne (ADLE, UK) sur le problème croissant des "travailleurs soi-disant indépendants", Xavier Bertrand a déclaré vouloir apporter des précisions sur la notion de salariés autonomes.
24/06/2008
Président : Jan ANDERSSON (PSE, SE)