Europese Hof van Justitie en Tribunaal van Eerste Aanleg uitgebreid met leden uit nieuwe lidstaten (en)

Audiences solennelles des 11 et 12 mai 2004

Conformément aux dispositions du traité de Nice (signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1^er février 2003) et de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion des nouveaux États membres, les Représentants des gouvernements des États membres adopteront deux décisions, le 1^er mai 2004, portant nomination de dix nouveaux juges de la Cour de justice, d'une part, et de dix nouveaux juges du Tribunal de première instance, d'autre part.

Les nouveaux juges entreront en fonction à compter de leur prestation de serment.

Les audiences solennelles

Les audiences solennelles au cours desquelles les nouveaux Membres entreront en fonction se dérouleront :

- pour les nouveaux Membres de la Cour, le mardi 11 mai 2004, à 16 h 30

- pour les nouveaux Membres du Tribunal, le mercredi 12 mai 2004, à 16 h 30.

Elles auront lieu dans la Grande Salle d'audience de la Cour de justice (entrée Boulevard Konrad Adenauer, vis-à-vis de la Banque européenne d'investissement).

Les accréditations

Les accréditations peuvent être obtenues auprès de la Division de la Presse et de l'Information de la Cour de justice, en retournant le(s) formulaire(s) ci-joint(s) au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12 h 00.

L'équipe de télévision de la Commission européenne "Europe by satellite" filmera l'audience solennelle.

La présente information pour la presse est disponible dans toutes les langues officielles Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff tél. (00 352) 43 03-32 05, fax (00 352) 43 03-20 34

Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux est prévue Les représentants des médias pourront suivre les audiences retransmises par vidéo dans la salle de conférence de la Cour. Chaque audience sera suivie d'une réception.

Veuillez noter:

que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience

qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de la cérémonie

qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pendant la cérémonie

que, si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information.

A L'USAGE DES MÉDIAS

DEMANDE D'ACCRÉDITATION

Pour l'audience solennelle du 11 mai 2004 à 16h30

Nom(s):

Organisation:

Téléphone:

Téléfax:

Courriel:

Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON

Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON

Demandes particulières:

A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00.

DEMANDE D'ACCRÉDITATION

Pour l'audience solennelle du 12 mai 2004 à 16h30

Nom(s):

Organisation:

Téléphone:

Téléfax:

Courriel:

Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON

Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON

Demandes particulières:

A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00.

L'article 221 du traité de Nice prévoit que «la Cour de justice est formée d'un juge par État membre», l'article 224 stipulant que « le Tribunal de première instance compte au moins un juge par État membre». La Cour reste assistée de huit avocats généraux.