Europese Hof van Justitie en Tribunaal van Eerste Aanleg uitgebreid met leden uit nieuwe lidstaten (en)
Audiences solennelles des 11 et 12 mai 2004
Conformément aux dispositions du traité de Nice (signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003) et de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion des nouveaux États membres, les Représentants des gouvernements des États membres adopteront deux décisions, le 1er mai 2004, portant nomination de dix nouveaux juges de la Cour de justice, d'une part, et de dix nouveaux juges du Tribunal de première instance, d'autre part.
Les nouveaux juges entreront en fonction à compter de leur prestation de serment.
Les audiences solennelles
Les audiences solennelles au cours desquelles les nouveaux Membres entreront en fonction se dérouleront :
- pour les nouveaux Membres de la Cour, le mardi 11 mai 2004, à 16 h 30
- pour les nouveaux Membres du Tribunal, le mercredi 12 mai 2004, à 16 h 30.
Elles auront lieu dans la Grande Salle d'audience de la Cour de justice (entrée Boulevard Konrad Adenauer, vis-à-vis de la Banque européenne d'investissement).
Les accréditations
Les accréditations peuvent être obtenues auprès de la Division de la Presse et de l'Information de la Cour de justice, en retournant le(s) formulaire(s) ci-joint(s) au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12 h 00.
L'équipe de télévision de la Commission européenne "Europe by satellite" filmera l'audience solennelle.
La présente information pour la presse est disponible dans toutes les langues officielles Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff tél. (00 352) 43 03-32 05, fax (00 352) 43 03-20 34 |
Veuillez noter:
que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience
qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de la cérémonie
qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pendant la cérémonie
que, si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information.
A L'USAGE DES MÉDIAS
DEMANDE D'ACCRÉDITATION |
Pour l'audience solennelle du 11 mai 2004 à 16h30 |
Nom(s): |
Organisation: |
Téléphone: |
Téléfax: |
Courriel: |
Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON |
Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON |
Demandes particulières: |
A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00. |
DEMANDE D'ACCRÉDITATION
|
Pour l'audience solennelle du 12 mai 2004 à 16h30 |
Nom(s): |
Organisation: |
Téléphone: |
Téléfax: |
Courriel: |
Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON |
Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON |
Demandes particulières: |
A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00. |