Speech Barnier voor het Comité van de Regio's: "De toekomst van het Europese regionale beleid" (fr)

vrijdag 13 februari 2004

Remerciements, félicitations à Peter STRAUB pour son élection hier à la Présidence du Comité des régions.

Nous sommes à un moment charnière. La réflexion de la Commission arrive à son terme (ambition financière des perspectives financières hier ; ambition territoriale du 3ème rapport sur la cohésion demain) ; la discussion entre les Etats et les Institutions va commencer.

Propositions législatives concernant les règlements des Fonds structurels, à la mi-2004. Tout sera sur la table pour l'été, j'espère que la négociation interinstitutionnelle pourra s'achever à la fin de 2005, négociation de la programmation avec les Etats et régions en 2006, démarrage effectif des nouveaux programmes dès le début de 2007.

J'ai voulu vous rencontrer à ce moment-charnière.

D'abord pour vous remercier, nous n'en serions pas là aujourd'hui sans le fort soutien de votre Comité. Merci en particulier à :

  • Albert Bore, votre actif Président sortant ;

  • Ramon Luis Valcarcel, Président de la région de Murcia, auteur d'un utile rapport sur la cohésion territoriale (avril 2003) ;

  • Michael Schneider, votre rapporteur sur le deuxième rapport d'étape sur la cohésion ;

  • Raffaele Fitto, Président de la région des Pouilles et jusqu'à il y a peu Président de la commission 'cohésion territoriale', qui avec Jean-Claude Van Cauwenberghe a produit un excellent rapport de prospective sur la future gestion des Fonds structurels (juillet 2003) ;

  • et plus généralement à tous ceux d'entre vous qui ont contribué au succès de la déclaration de Leipzig (mai 2003) et servi la cause de la cohésion territoriale sur le front de la convention (Jos Chabert, Manfred Dammeyer, Claude du Granrut, Claudio Martini).

J'en profite pour dire ma complète convergence avec le projet de résolution constitutionnelle que vous allez adopter ce matin.

Mais je suis également venu vous demander de poursuivre votre effort de mobilisation dans les mois de négociation qui s'ouvrent, notamment auprès de vos gouvernements respectifs.

1.  Le cadre financier 2007 2013 : favoriser la prosperite de l'europe

La Commission a adopté avant-hier sa proposition de cadre financier pour la période 2007 2013 (7 ans, comme je l'avais souhaité).

Ces perspectives financières 2007 2013 sont notre réponse aux engagements politiques de l'Union :

  • Réduire les fractures et les inégalités de l'Europe réunifiée ;

  • Nous donner les moyens du développement durable en mobilisant nos politiques internes dans le sens décidé à Lisbonne et Göteborg.

  • Accentuer la présence de l'Union sur la scène internationale ;

  • Faire de la citoyenneté et des questions de justice et affaires intérieures une priorité communautaire.

    Comment cela se traduit-il dans les perspectives financières ?

  • Un budget réaliste, sous le plafond actuel des ressources propres : 1,24 % du PIB communautaire en crédits de paiements ;

  • Mais un budget ambitieux : 1,22 % en moyenne du PIB communautaire en crédits d'engagements soit 1,15 % en crédits de paiements.

L'action communautaire est réorientée autour de quatre priorités politiques :

    1) Le développement durable

    • Compétitivité pour la croissance et l'emploi (priorités de Lisbonne) : + 212 %

      • recherche ;

      • réseaux transeuropéens de transport ;

      • éducation ;

      • dialogue social

    • Cohésion pour la croissance et l'emploi : + 32 % (la politique de cohésion se trouve dans cette rubrique budgétaire car elle est un élément constitutif du développement durable)

    2) Conservation et gestion des ressources naturelles :

    • Environnement

    • Politique agricole commune : 2 piliers

      • les marchés/paiements directs ;

      • le développement rural : création du Fonds de développement rural.

      3) La citoyenneté, liberté, sécurité et justice : + 182 %

    4) Actions extérieures de l'Union : + 38 %

La politique de cohésion élément constitutif des priorités de Lisbonne et de Göteborg stabilise son enveloppe financière en montants relatifs, autour du seuil fixé au Conseil européen de Copenhague = 0,43% du PIB communautaire (0,41% politique de cohésion + développement rural dans les régions objectif 1).

2. Quels constats pour appuyer une politique de cohesion reformee ?

Compte tenu des débats encore en cours au sein du Collège, il n'est pas encore possible de dévoiler le 3ème rapport sur la cohésion. Mais je peux déjà dessiner des constats, et expliquer mes convictions.

    Premier constat : les disparités de l'Union élargie s'accroissent.

Quelques chiffres : la population des régions en retard de développement double dans l'Union élargie, celle des nouveaux Etats membres représentant les 2/3 du total. Le revenu moyen par habitant des dix nouveaux Etats membres est de 46% de la moyenne EU 15 (40% pour les douze nouveaux Etats membres), alors qu'il est de 65% pour les régions éligibles à l'objectif 1 dans l'Union à 15.

Ceci implique évidemment une plus grande responsabilité pour la politique de cohésion.

    Deuxième constat : la politique de cohésion a produit des résultats incontestables, depuis 1989.

Quelques faits : convergence significative des 4 pays de la cohésion, évolution positive des régions de l'objectif 1 dans leur ensemble, contribution décisive des Fonds structurels à la croissance et à la création d'emploi, valeur ajoutée liée à la méthode communautaire des Fonds structurels, inversion des tendances au déclin des zones industrielles et rurales.

    Troisième constat. L'Union est irremplaçable pour compléter le soutien limité à l'investissement public des Etats membres en faveur du développement économique.

Quelques faits : si les budgets publics représentent entre 30 et 60 % du PIB communautaire selon les Etats membres (essentiellement consacré à la solidarité sociale), seulement 2,2 % sont effectivement consacrés à l'investissement public.

En conséquence, le budget communautaire (0,41 % EUR 27) est à la fois :

  • un effet de levier déterminant pour le développement régional ;

  • et aussi une garantie pluriannuelle (7 ans) qu'aucun budget national ne peut assurer.

Quatrième constat. Les politiques communautaires contribuent davantage à la cohésion.

    Que ce soit :

    • la politique de la recherche;

    • la politique d'environnement;

    • les réseaux transeuropéens récemment mis à jour (rapport Van Miert, action de Mme de Palacio) prennent davantage en compte la dimension territoriale de toute l'Union ;

    • enfin la politique de concurrence, vecteur essentiel du renforcement de la compétitivité.

3. Mes convictions pour une politique de cohésion réformée : Un nouveau partenariat pour la cohésion 2007-2013

Ma conviction à l'approche de cet ultime débat est qu'il n'y aura pas de compétitivité et de croissance durables sans cohésion des territoires européens. Pas d'avenir avec des espaces ruraux désertifiés et des villes asphyxiées.

Nous devons inventer un nouveau partenariat, qui rendent les régions et les autres collectivités territoriales partenaires et non pas spectatrices du développement de la compétitivité et de la croissance.

    Les fondements du nouveau partenariat

  • Servir les priorités du développement durable (Lisbonne et de Göteborg).

  • Assumer les responsabilités de la politique de cohésion vis-à-vis des 13 Etats membres qui en seront les bénéficiaires majeurs.

  • Concerner toutes les régions de l'Union, et donner de l'Europe des signes concrets.

  • Renforcer la coopération des régions, des villes et des Etats entre eux grâce à la politique de cohésion.

Concrètement :

Trois priorités,

Trois instruments financiers au lieu de six,

Qui intègrent l'acquis des initiatives communautaires et des actions innovatrices.

    La réorientation de la politique de cohésion autour de trois objectifs

    • Priorité de «convergence» pour soutenir la croissance et la création d'emplois dans les Etats et régions les moins développés. Mêmes critères que l'actuel objectif 1 (75% du PIB par habitant) + phasing out (objectif 1 bis) pour les régions concernées par l'effet statistique, probablement une vingtaine, avec un traitement financier préférentiel, solution équitable et communautaire. Le fonds de cohésion gardera le même critère d'éligibilité. L'essentiel des crédits, 78% de l'enveloppe globale.

    Avec quatre thèmes :

    • la modernisation de la base productive

    • la réalisation des infrastructures de base, accès au marché, environnement et prévention des risques

    • le renforcement du capital humain et l'inclusion sociale

    • le renforcement des capacités administratives, un thème fondamental dans les nouveaux Etats membres.

    Je souhaite qu'à l'image de ce qui a été fait en Irlande, nous accordions d'avantage d'attention au contenu qualitatif des programmes. Moins de routes et de béton, plus d'éducation, de compétitivité, de place à la nouvelle économie.

    • Priorité de «compétitivité régionale et emploi», remplaçant les actuels objectifs 2 et 3 pour le reste du territoire de l'Union. Deux volets (régional + national). L'un centré sur l'emploi : adaptabilité des travailleurs, d'avantage d'emplois, accessibilité au marché du travail des personnes vulnérables. L'autre axé sur la compétitivité, avec trois thèmes, liés à ce que nous appelons communément la stratégie de Lisbonne et de Göteborg :

  • innovation et économie de la connaissance

    • accessibilité et services d'intérêt général

    • environnement et prévention des risques.

    Je souhaite offrir un «choix à la carte» sur la base d'un «menu commun» à des régions partenaires, et pas seulement spectatrices, pour mener à bien des projets utiles.

17 à 20 % environ de l'enveloppe globale. Les régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ont un PIB par habitant supérieur à l'actuel seuil d'éligibilité bénéficieront d'un «phasing-in» dans cet objectif.

  • Priorité de «coopération territoriale européenne», intégrant lui aussi les priorités de Lisbonne et de Göteborg, à partir notamment de l'expérience acquise par les initiatives INTERREG, que je souhaite amplifier et simplifier. 5% de l'enveloppe.

La politique urbaine fera partie des programmes de développement général à travers ce que j'appelle URBAN+ (plus de villes que les 70 d'aujourd'hui, plus d'argent, méthode de gestion décentralisée)

Ce nouvel objectif, sans zonage, sera donc plus qualitatif et plus ciblé qu'aujourd'hui.

    Des solutions spécifiques pour des territoires à handicap permanent

    • Effort particulier pour les territoires à handicap permanent : ceux qui souffrent de handicaps structurels durables, d'une faible densité de population, les îles et les montagnes.

    • Régions ultrapériphériques : conformément à leur statut fixé par le traité, un programme de compensation de leurs handicaps spécifiques liés à l'accessibilité + une initiative de grand voisinage.

4. Conclusion : trois souhaits pour l'avenir

  • Souhait d'une contribution active du Comité des Régions sur le troisième rapport de cohésion. Je sais que vous avez déjà nommé votre rapporteur M. D'Ambrosio et que vous espérez adopter un rapport en plénière avant l'été. Il sera important que vous puissiez établir un contact étroit avec le Parlement européen, qui devrait adopter son propre avis dès le mois d'avril.

  • Souhait de la poursuite d'une collaboration active entre le Comité et la Commission dans son ensemble. Je me réjouis en particulier du rôle que vous pourrez jouer pour aider à la mise en ouvre du dialogue permanent avec les associations de collectivités territoriales, que la Commission a décidé de mettre en place (communication du 19 décembre 2003).

  • Je suis également heureux de vous apporter mon soutien à la réalisation par votre Comité, du 27 au 30 septembre, de journées portes ouvertes (open days) sur « la pratique et la réforme de la politique régionale ».

  • J'aimerais également demander au Comité de nous aider dans la mise au point d'un instrument juridique de coopération transfrontalière, évoqué dans le troisième rapport de cohésion. Je me propose de vous saisir prochainement d'une demande d'avis de prospective, à ce sujet.

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