Eléments de l'intervention de Michel Barnier (Réunion informelle des Ministres de la Politique régionale)

Introduction

• remerciements à toute l'équipe de la Présidence italienne

• très touché par le témoignage et les encouragements de M. Micciche qui me sont faits ainsi qu'à mon équipe

• nous sommes les gestionnaires de la politique de cohésion, pas les conservateurs de cette politique

• nous préparons une réforme pour vivre avec notre temps dans une UE élargie ; le temps est différent de celui il y a 15 ans

• la politique régionale est l'une des plus belles politiques de l'UE

• elle n'est ni archaïque, ni dépassée

• cohésion : idée neuve pour aujourd'hui et demain en l'adaptant

A. Contexte grave et passionnant en ce moment

Débat constitutionnel

• je me suis attaché dans le projet de texte à confirmer l'objectif de la cohésion et à le renforcer : article 3 cohésion économique, sociale et territoriale

• place et rôle du Comité des Régions reconnus

  Réussir la 2e étape de l'élargissement

• 1e étape : celle de la bonne gestion des fonds de pré-adhésion

• 2e étape : programmation

La réunification sera jugée sur le plan politique à partir de la politique de cohésion : il faut qu'elle soit concrète et positive.

Devoir collectif pour montrer que cette étape est un succès.

Perspectives financières

• durée pas encore précisée; je suis en faveur de 7 ans : grands travaux, programmation.

• débat engagé

• discussion doit être dans le bon ordre :

  • j'ai engagé depuis 3 ans un débat sincère avec les régions

  • ensuite seulement doivent venir les décisions budgétaires

• la toile de fond, c'est l'argent, dans un climat difficile : situation budgétaire et économique

• nous devons assurer à la politique de cohésion un montant conforme aux engagements pris avec les pays adhérents et suffisant pour traiter les problèmes des EM actuels.

- 0.45 % du PIB communautaire comme seuil de crédibilité pour la politique

régionale à l'avenir (Copenhague pour 2006 : 0.43 % du PIB communautaire)

B. Acquis et résultats de la politique régionale

• points positifs et négatifs

• bien consommer les crédits disponibles pour crédibiliser la demande de 0.45 %

  Documents de la Présidence

• apport positif de la politique régionale pour la croissance et la cohésion

• ne peut pas être remplacée par une simple politique d'appels d'offres au niveau européen

• elle est différente d'une simple redistribution entre riches et pauvres

• elle est différente d'une politique de charité

• elle est dynamique et créatrice de ressources

• elle doit contribuer encore plus à la croissance économique des régions, à une meilleure gouvernance ainsi qu'à une amélioration de la gestion publique

• nous nous appuyons sur son acquis pour la faire évoluer et la rénover.

  Aides d'Etat

• il ne faut pas détricoter cette politique

• dans le marché unique, elle est l'une des clefs et des garanties pour les entreprises et les salariés qu'on ne crée pas de distorsions de concurrence

• c'est une politique qui doit aussi s'adapter ; elle ne doit pas être la respiration artificielle des entreprises

• je souhaite renforcer la cohérence des 2 politiques et je travaille à cela avec Mario Monti.

C. Avenir de la politique régionale et de la réforme

• nous sommes au bon moment

• la Commission est dans la dernière ligne droite :

  • perpectives financières en novembre

  • peu après et comme illustration : 3e rapport sur la cohésion (nouvelle évaluation, détail des propositions de la Commission)

• au terme du débat lancé il y a près de 3 ans, 3 objectifs principaux :

  • convergence et compétitivité : les EM et les régions les moins développées de l'UE

  • compétitivité et emploi : les autres régions de l'UE

  • coopération : pour l'ensemble des EM.

  Convergence et compétitivité

• atteindre un taux de croissance pour une convergence réelle et durable pour les régions en développement en insistant sur :

  • l'économie de la connaissance

  • les infrastructures de base

  • le renforcement de la capacité administrative

• critère de 75 % maintenu ainsi que régions de niveau NUTS 2

• fonds de cohésion : 90 % restera appliqué au niveau national

• traitement différencié et équitable : "phasing out" pour sortie statistique de l'objectif 1 : l'objectif 1 bis (au début assez proche de l'objectif 1)

• concentration financière accentuée en sa faveur

• les 7 régions ultra périphériques : traitement particulier.

  Compétitivité régionale et emploi

2 volets de domaines d'intervention :

a) volet régionalisé :

• suppression du zonage : plus de simplicité, plus de responsabilité.

• prendra en compte les régions sortant de l'objectif 1 naturellement ("phasing in")

  Trois priorités pour les projets et les programmes :

  • innovation et nouvelle économie;

  • environnement et prévention des risques;

  • accessibilité.

  avec l'accent financier sur certains territoires avec des handicaps structurels ou naurels : dans la même UE, tous les citoyens ont les mêmes droits à atteindre la croissance et la compétitivité, or certains territoires (par ex. ceux à faible densité de population) ont plus de difficultés pour les atteindre.

  b) volet national centré sur la stratégie européenne de l'emploi :

  • amélioration des systèmes éducatifs et de formation

  • promotion de l'apprentissage tout au long de la vie

  • promotion de la participation dans l'économie digitale

  • intégration des migrants et promotion de l'inclusion sociale

 l'ensemble des régions sera éligible dans l'objectif 2 rénové ; la liberté sera offerte aux EM de choisir ces régions.

Cette nouvelle politique d'objectif 2 mobilisera une part modeste, mais significative, no résiduelle de l'enveloppe globale de la cohésion.

La coopération

• décliner et concrétiser les objectifs de Lisbonne et Göteborg, en tenant compte de la question des frontières, des handicaps géographiques et de l'intégration des grands espaces transnationaux

• s'appuyer sur "Interreg" en le simplifiant

• essayer d'augmenter ses moyens

• aménager un instrument de voisinage pour les nouvelles frontières externes

• dans le cadre d'Interreg, étudier l'augmentation des financements de réseaux de transport

  La méthode

• interpellation lors de la réunion des ministres à Namur en 2001 : nous l'avons traduite concrètement au travers de la mise en oeuvre d'un programme de simplification

• continuer à améliorer la gestion en la simplifiant

• une seule décision par programme : suppression du complément de programmation et du cadre communautaire d'appui

• recours plus fréquent à des programmes mono-fonds.

• souhaiter un rendez-vous stratégique annuel tous les ans entre la Commission, le Conseil et le Parlement pour évaluer et ajuster

• méthode plus décentralisée de gestion et de contrôle en respectant le principe de proportionnalité et en ayant des assurances sur les systèmes nationaux de gestion et de contrôle

• exigence de plus grande efficacité, de simplification et de flexibilité.

Depuis 3 ans, j'ai beaucoup écouté et également pris en compte les préoccupations :

• au service de la croissance

• simplification

• dépenser mieux avant de vouloir dépenser plus

• concentration de la politique sur quelques thèmes pour éviter la dispersion et le saupoudrage.