Michel Barnier: "Conférence ministérielle avec les nouveaux états membres"

Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, la concurrence s'intensifie, les disparités s'aggravent entre les plus riches et les plus pauvres et la tentation des conflits de civilisation, toujours présente, est sans cesse ravivée., Et pourtant, l'Europe unie continue à représenter un espoir unique et indispensable de paix, de solidarité et de prospérité partagée. Un projet de coexistence et d'avenir commun, conforme aux finalités historiques de l'Union.

Au delà des les valeurs communes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit, l' Union a été aussi jusqu'à aujourd'hui le cadre d'une solidarité active, qui s'exerce à travers différentes politiques communautaires, en particulier la politique de cohésion économique et sociale. Nous avons confirmé ces engagements dans le texte de la nouvelle Constitution de l'Europe que les Chefs d' Etat et de Gouvernement ont aujourd'hui entre leurs mains.

Importance de la politique de cohésion

L'un des enjeux de ces politiques est d'éviter que l'ancien rideau de fer soit remplacé par le fossé du développement inégal des parties orientales et occidentales de notre continent sans pourtant abandonner les régions des actuels Etats membres.

Entre 2004 et 2006, plus de 22 milliards d'euros seront mis au service du développement des nouveaux Etats membres au titre des fonds structurels et du fonds de cohésion.

Aujourd'hui, le bilan de la politique de cohésion est incontestablement positif, avec une réduction des disparités entre régions conduite dans le respect de leur diversité et leurs spécificités. Cette politique est un succès en Irlande, en Espagne, au Portugal ou encore en Grèce.

Le contexte

Le processus d'intégration européenne est entré dans une phase décisive. Non seulement l' Union Européenne doit réussir l'accueil des nouveaux Etats membres, mais aussi devra-t-elle définir les grandes structures de cette Europe élargie.

Un des grands thèmes de ce débat a trait au futur de la politique de cohésion, une politique dont les nouveaux Etats membres deviendront les principaux bénéficiaires.

Le débat sur les perspectives financières a déjà débuté. La façon dont les nouveaux Etats Membres vont, dès le début 2004 mettre en ouvre la politique de cohésion, aura une conséquence sur l'effort communautaire qui sera réservé à cette politique.

Les objectifs de cette rencontre

Ceci constitue une grande chance, mais également un grand défi pour vous en tant que nouveaux adhérents à l'Union. La Commission reconnaît les progrès considérables que vous avez déjà réalisés.

Vous avez pris un grand nombre de dispositions en vue d'une gestion rigoureuse et efficace des fonds communautaires. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire. Nous devons, donc, profiter au maximum des mois qui restent devant nous, pour compléter ce travail dans la ligne des engagements fermes que vous avez pris au moment de la clôture des négociations d'adhésion.

Le respect de ce calendrier est d'une grande importance, dans la mesure où l'éligibilité des dépenses pour les projets financés après l'adhésion dans le cadre des fonds structurels et de cohésion débute le 1er janvier 2004.

La Commission suit attentivement le respect de ces engagements. Le rapport adopté en mi-juillet par la Commission a fait l'état des lieux de la préparation de vos pays pour la gestion des fonds structurels et du fonds de cohésion et nous constatons à travers les négociations des programmes que ces efforts continuent.

J'ai souhaité, donc, vous réunir aujourd'hui à fin d'évaluer ensemble ses conclusions qui seront actualisés dans le rapport que Günter Verheugen présentera au Collège le 5 novembre prochain.

Les défis

Pour que ces contributions financières considérables soient mises au service du développement économique, il faudra répondre à une triple exigence : préparer l'administration, finaliser les programmes, gérer les fonds.

Sans remplir ces conditions, la Commission ne sera pas en mesure de approuver le transfert des fonds.

Un travail de longue haleine a été déjà réalisé grâce aux fonds de pré-adhésion, notamment PHARE pour la cohésion économique et sociale et l'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) pour le financement d'infrastructures de transport et d'environnement.

Les difficultés d'une bonne gestion des fonds structurels ne doivent pas être sous-estimées. Cette tâche appelle la plus grande vigilance. Il faut éviter que l'argent du contribuable européen y compris celui des contribuables des nouveaux Etats membres reste à Bruxelles faute de pouvoir être dépensé dans les délais.

_.Préparer l'administration

Cet argent doit aussi être utilisé de manière transparente et efficace. Pour cela, il faut continuer à développer la capacité administrative, notamment celle des régions et des administrations locales.

• A tous les niveaux, l'administration doit renforcer ses ressources humaines avec du personnel qualifié ainsi que la formation des responsables de la gestion des fonds pour que ces fonds soient utilisés de manière efficace au service des citoyens, pour créer de meilleures conditions de vie et de travail.

• Les décisions relatives aux structures de mise en ouvre, en particulier les structures intermédiaires et régionales ainsi que les systèmes de gestion financière, de suivi et de contrôle, doivent être finalisées dans les plus brefs délais.

  _.Finaliser les programmes

Deux ans et demi de mai 2004 à la fin 2006 c'est très peu de temps pour réaliser les projets co-financés par les fonds structurels. Le processus de programmation est bien entamé. La mise en oeuvre des programmes doit donc pouvoir commencer sans retard, au premier jour de l'adhésion. Je vois que le calendrier est très serré, mais je vous garantis que mes services font le nécessaire de leur côté pour assurer que ce calendrier soit respecté.

Notre priorité est de compléter d'ici au 1^er janvier 2004 de programmes simples, bien ciblés sur de priorités et sur une stratégie de développement régional et national claire, en cohérence avec les politiques communautaires, les objectifs liées au développement durable et les objectifs de Lisbonne et Göteborg. Nos programmes doivent devenir de vrais instruments de croissance, compétitivité et de cohésion.

_.Gérer les Fonds de façon efficace

La bonne gestion des Fonds, nécessite aussi le respect et la mise en ouvre de la législation communautaire dans plusieurs domaines, y compris l'environnement et la passation des marchés publics. Je ne vous cache pas que ce dernier aspect est une source de préoccupation particulière pour moi. Je constate des retards importants concernant l'harmonisation et la mise en ouvre des règles relatives aux marchés publics. Il ne s'agit pas seulement d'approuver les réformes législatives, mais surtout de les rendre opérationnelles sur le terrain.

Un autre aspect qui mérite une attention urgente est la capacité de préparer dès maintenant un nombre suffisant de projets de qualité. Je suis inquiet de constater que les actions planifiées à ce stade, dans le cadre de la réserve de projets, ne soient pas suffisantes pour garantir une pleine absorption des allocations accordées dès 2004.

Conclusions

J'ai brièvement évoqué ces éléments que nous aurons l'occasion d'approfondir après le déjeuner.

Je suis convaincu que la mise en ouvre efficace des fonds communautaires dans les nouveaux Etats membres contribuera à leur convergence avec l'ensemble de l' Union et apportera la preuve de l'actualité de cette politique.

C'est notre responsabilité ensemble de démontrer que la contribution de cette politique pour soutenir la croissance et la compétitivité économique des régions reste toujours d'actualité.

Je vous propose donc, de continuer à travailler ensemble au cours des prochains mois pour atteindre ces objectifs.