Article 98: Composition des forces armées ; service militaire
- Les forces armées sont composées d'engagés volontaires et peuvent aussi comprendre des personnes soumises au service militaire.
- La loi règle le service militaire obligatoire et la compétence de surseoir à l'appel au service actif.
Explication
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.
Les forces armées se composent de volontaires et peuvent aussi comprendre des conscrits. Depuis 1997, l’obligation de se présenter pour effectuer le service (opkomstplicht) est suspendue. La conscription elle-même n’a pas été abolie ; les forces armées fonctionnent depuis lors avec du personnel volontaire.
La conscription et la suspension de l’obligation de se présenter sont régies par la Kaderwet dienstplicht.