Toespraak eurocommissaris De Gucht (handel) over bijdrage van investeringen aan succes revolte in Tunesië (fr)

Mesdames, Messieurs,

Les récents événements dans le Maghreb et le reste du monde arabe ont surpris tout le monde - reconnaissons-le -, même si les conditions objectives au changement étaient là depuis longtemps.

Nous avons été impressionnés par la détermination du peuple tunisien à demander le changement et nous avons immédiatement engagé une réflexion sur les moyens de mieux soutenir la mutation déjà en cours.

Dans l'immédiat il est vrai, les révolutions arabes ont affecté notre ordre du jour économique et commercial d'une manière contrastée, à l'image de la région: pour la Tunisie, l'Egypte et j'espère le Maroc, la possibilité d'une transformation en profondeur est là, il faut l'accompagner en fonction du rythme de chacun. Dans le cas libyen, nous avons suspendu des négociations ambitieuses et introduit des sanctions; de même pour la Syrie.

Pour ce qui est de la Tunisie, si le commerce n'occupe pas la première place dans ces bouleversements qui sont d'abord sociopolitiques, les revendications pour le progrès économique, la justice sociale, la croissance et l'emploi, sont très présentes. On ne peut sous-estimer l'importance de l'interaction entre les facteurs économiques et la réussite de la démocratisation politique. L'un des éléments critiques du succès de la transition sera précisément votre capacité à relancer la croissance économique, rassurer les investisseurs et créer des emplois, surtout pour les jeunes diplômés et les habitants de régions les plus défavorisées. Les attentes sont très fortes sur ce point. Et là le commerce et l'investissement étranger ont un rôle à jouer.

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Votre pays traverse une période déterminante de son histoire. Permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions en tant que Commissaire européen au commerce, porte parole de votre premier partenaire commercial et ami de la Tunisie.

En simple observateur de l'actualité politique, je dresserai le constat suivant par rapport à votre économie :

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  Les événements récents ont frappé fort: quatre mois d'incertitude équivalent à près de deux ans de croissance économique.
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  La priorité est de rétablir un contrat social avec le peuple tunisien et de propager la confiance comme meilleure garantie de stabilité.
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  Vos citoyens exigent de meilleurs résultats tout de suite.
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  Vos partenaires internationaux veulent vous soutenir et cherchent dans les pouvoirs publics un interlocuteur susceptible de reprendre le dialogue et de négocier l'approfondissement de liens commerciaux.
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  Il y a encore beaucoup d'incertitude sur la phase de transition actuelle, mais les attentes (de notre côté cette fois) sont élevées car déjà avant la révolution, votre pays était bien placé en matière de progrès socio-économique. Beaucoup avait déjà été fait en matière d'environnement règlementaire pour les investissements et les échanges commerciaux.
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  Il est plus aisé de créer une entreprise dans votre pays que dans certains pays européens. En 2010, votre score dans l'index Doing Business de la Banque mondiale = 55 était meilleur que celui de cinq Etats membres de l'Union européenne.

Quelle politique mettre en œuvre? C'est évidement un choix qui revient aux autorités tunisiennes. Trouver le juste équilibre entre la continuité et le changement voulu par vos citoyens n'est pas évident.

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  La Révolution du jasmin a été impliqué un grand nombre de Tunisiens jeunes et éduqués, dans un pays déjà bien avancé en matière de modernisation économique et sociale. Si la révolution suscite des attentes pressantes et des incertitudes, elle lève des verrous qui pesaient sur votre économie, elle libère des forces humaines souvent très qualifiées qui ne demandent qu'à s'employer.
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  Même si répondre aux aspirations des nouvelles générations n'est pas chose aisée, peut-être est-il temps de penser à un autre modèle de développement économique par nature plus inclusif, durable et viable, porteur de nouvelles perspectives en évitant l'écueil des grands systèmes, des grandes théories.
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  A cet effet, des pistes de réflexion existent pour trouver des nouveaux gisements de croissance internes ou externes. La valorisation du potentiel humain et des savoir-faire tunisiens, la mobilisation des ressources entrepreneuriales et financières, l'ouverture des marchés des biens mais également des services, une montée en gamme de l'industrie tunisienne et de son secteur touristique, un nouvel aménagement du territoire sont autant de possibilités.
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  Je pense aussi au monde des entreprises, à son positionnement et développement surtout dans une phase de transition telle que la Tunisie la vit aujourd'hui. Certes, il est toujours possible de travailler à une meilleure articulation des secteurs public et privé, à un partenariat public-privé intelligent et respectueux du changement démocratique voulu par votre peuple. Cependant, le ressort de la croissance c'est avant tout le soutien renouvelé et accru aux PME-PMI, aux pépinières d’entreprises (clusters), au multi-partenariat d’entreprises voire aux micro-entreprises. Si la Tunisie devait s'engager sur la voie d'une plus grande transition technologique, d'un transfert accru des savoir-faire à haute valeur ajoutée, ceci ne serait envisageable que par un soutien indéfectible à ce type d'entreprises et de structures. Le creuset des emplois valorisés et valorisants que votre jeunesse recherche se trouve bien là.
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  Il est également important de faciliter la nécessaire consolidation de l'esprit d'entrepreneur, d'initiative et de création de valeur. Cela va aussi avec une certaine idée du rapport au risque. De même, il conviendrait aussi de faciliter l'accès au financement des PME-PMI, entre autres par une meilleure accessibilité au capital-risque en complément du financement bancaire classique. Sur ces sujets, l'avis de jeunes entrepreneurs tunisiens devrait être éclairant sur les freins et contraintes actuels en Tunisie.
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  S'il y a actuellement des craintes, il y a aussi des opportunités, de nouveaux défis qui se présentent et je ne doute pas que la Tunisie saura 'rebondir'.

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Comment accompagner le changement ? L'Union européenne restera fidèle à ses engagements avec la Tunisie. Les relations économiques et commerciales avec l'UE constitueront un élément clé de la transition en cours, pour peu qu'elles s'accompagnent d'une bonne gestion économique interne, de réformes et que l'état de droit soit assuré pour les opérateurs économiques.

Nous sommes votre premier partenaire commercial à la fois comme destination d'exportations et comme source d'importations. Depuis la mise en œuvre de l'accord d'association en 1998, les flux commerciaux bilatéraux ont plus que doublé - et ce aussi grâce au démantèlement tarifaire complet que votre pays a réalisé dès 2008, avant tous les autres pays du sud de la Méditerranée -. Nous avons certes connu un ralentissement pendant la crise économique mondiale, en partie dû à une baisse de la demande en Europe.

L'année passée, les exportations tunisiennes vers l'Union européenne avaient une valeur 9,5 milliards d’Euros. Le point de départ est donc foncièrement bon.

Le 11 mars, le Conseil européen a dressé les lignes directrices de nos futures relations avec les pays méditerranéens du sud. L'accès au marché sera élargi et assorti à une approche différenciée selon les progrès de la transformation dans les pays partenaires. Dans le jargon, nous appelons cela "more for more".

Dès que la situation le permet, nous proposons avec la Tunisie:

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  de relancer rapidement nos négociations en cours sur la libéralisation du commerce des produits agricoles, qui étaient proches de la conclusion avant les événements récents et qui pourraient être un élément important de soutien à la croissance économique.
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  de lancer des négociations sur un accord sur l'évaluation de conformité et l'acceptation des produits industriels, permettant à terme d'accroitre l'accès au marché européen des produits industriels clé pour la Tunisie.
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  Nous souhaitons également accélérer les négociations sur la libéralisation du commerce des services et du droit d'établissement. Nous sommes prêts à être ambitieux, tout en suivant de près le cadre des quatre modes du GATS de fourniture de services. Il est clair que nous devons aussi répondre aux attentes concernant la facilitation des visas pour certains professionnels et je sais qu'il s'agit d'une question importante pour la Tunisie. Dans l'optique de créer plus d'emplois qualifiés, cela irait dans la bonne direction.

Sur le plan régional, je signalerai les initiatives pertinentes:

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  La décision prise en avril au Conseil de signer la Convention Euro-méditerranéenne sur le cumul des règles d'origines préférentielles est une très bonne nouvelle et fortement demandée par la Tunisie - notamment pour son industrie textile.
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  Il y a des possibilités de financements supplémentaires à travers la Banque Européenne d'Investissement pour la région. Le Conseil et le Parlement Européen examinent actuellement la proposition de la Commission d'augmenter d'un milliard d'euro le mandat de la BEI pour la Méditerranée. Nous proposons également que la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement puisse intervenir dans la région, même si ce processus prendra un peu plus de temps.
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  A plus long terme, la Communication de la Commission européenne et de la Haute Représentante du 25 mai sur la révision de notre politique de voisinage propose :
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  d'aller vers une zone de libre-échange complète et approfondie pouvant aboutir à une participation économique progressive au marché intérieur de l'UE. Il s'agira en fonction de l'engagement de notre partenaire et de l'avancement des réformes sur place, de transformer progressivement l'Accord d'Association existant en développant son potentiel au delà du simple libre échange des biens industriels.
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  Cela comprendrait notamment l’élimination des obstacles non tarifaires au commerce, ainsi que l’harmonisation progressive des législations dans les secteurs d'intérêt commun tels que les normes phytosanitaires, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics.
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  Il requiert de la part de votre pays la volonté d'entreprendre des réformes économiques complexes et étendues, mais il en constitue aussi le vecteur avec un soutien de la part de l'Union européenne pour y arriver.

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En ce qui concerne les investissements étrangers dans votre pays, je salue les premiers efforts du gouvernement pour calmer la situation et faire savoir qu'il n'était nullement question de remettre en cause les obligations internationales liées aux investissements - notamment pour les sociétés européennes qui avaient été contraintes de partager avec un actionnaire majoritaire, dont la part a été saisie. Je comprends que le gouvernement est attaché à résoudre ce type de situation en remettant la part confisquée sur le marché.

Depuis le Traité de Lisbonne l'investissement étranger direct fait partie des compétences exclusives de la Politique commerciale commune de l'Union. La Commission est en train de développer une politique intégrée, associant l'accès aux marchés qui faisait déjà l'objet de nos négociations et la protection des investissements.

Dans cette attente, les Traités bilatéraux de protection des investissements signés par les Etats membres restent en vigueur et d'application afin de maintenir la sécurité juridique pour les opérateurs européens et nous attendons que nos partenaires respectent ces accords. Naturellement, la Commission est prête à aider les investisseurs européens en cas de difficultés, notamment là où des problèmes structurels risqueraient d'affecter les investisseurs dans un pays donné.

En conclusion, nous avons le sentiment que les événements récents en Tunisie, la transformation en cours constituent une opportunité pour les entreprises et les investisseurs, locaux comme européens.

Pour notre part nous avons un programme de travail substantiel et concret, que nous sommes prêts à mettre en place rapidement en ligne avec l'approche "more for more" convenue par le Conseil Européen du 11 mars dernier.

Comptez-sur nous déjà maintenant et veillons à préserver l'acquis économique de votre pays qui était si prometteur.