Redevoering van Vice-Voorzitter Antonio Tajani bij het sociaal en economisch comité (fr)

Antonio Tajani

Vice-président de la Commission Européenne

Discours du Vice-président Antonio Tajani au CESE sur le SES 2

Présentation conjointe de l'avis du CESE et des rapports du PE sur le SES 2 et l'extension des compétences de l'AESA

Bruxelles, 19 février 2009

Madame la Vice-Présidente du Comité économique et social européen,

Madame et Messieurs les rapporteurs du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des Régions,

Mesdames et Messieurs les Députés et Conseillers,

Monsieur le Représentant de la Présidence Tchèque du Conseil de l'UE,

Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs Exécutifs et Directeurs,

Mesdames et Messieurs, 

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, Mme la Vice-Présidente,  pour nous accueillir si agréablement dans l'enceinte du Comité économique et social européen, ce qui est une illustration de sa contribution précieuse au processus décisionnel de l'Union européenne. Je crois fortement au rôle du CESE et c'est pour cette raison que j'ai demandé en 2008, en accord avec la Vice-présidente Wallström, deux avis exploratoires sur le transport maritime vert et sur le transport urbain. De plus, M. Toth, Président de la section TEN du CESE, est invité à parler le 10 mars à la conférence sur le futur de la politique de transport.

Je souhaiterai plus particulièrement féliciter le Parlement européen et le Comité Economique et Social européen, en particulier les rapporteurs MM. Marinescu et Krawczyck, pour cette initiative visant à présenter leurs rapports de manière conjointe.

Le dossier du Ciel unique est bien un dossier exceptionnellement important pour le futur du transport aérien en Europe. Je dois dire que compte tenu des mauvais résultats des compagnies aériennes ces derniers mois et des sombres perspectives liées à la crise économique mondiale – que je suis de très près – la mise en place des innovations liées à ce deuxième paquet est encore plus urgente.

Comme vous le savez, la proposition de la Commission, qui date de juin 2008, est maintenant en phase d'examen très avancé. En huit mois, votre Comité et le Comité des Régions ont adopté leurs avis respectifs, le rapporteur du Parlement Européen a fait ses propositions et les Commissions compétentes ont voté leurs amendements. Le Conseil "Transports" de Décembre dernier, sous Présidence française, a conclu à un important accord sur les éléments techniques du SES II et une orientation générale partielle sur l'extension des compétences de l'EASA à l'ATM.

La Présidence tchèque poursuit cet effort. Des trilogues informels ont lieu régulièrement depuis le mois de décembre et nous avançons méthodiquement vers un accord en première lecture. Il reste toutefois à trouver un compromis global, et le temps presse, pour utiliser la fenêtre étroite dont nous disposons pour l'adoption du Paquet avant le renouvellement du Parlement en juin. 

Avant que Messieurs Marinescu et Krawczyck ne nous présentent leurs rapports, je souhaiterais rappeler rapidement pourquoi ce deuxième paquet est indispensable. 

Ce second paquet du Ciel unique vise avant tout la modernisation de la gestion du trafic aérien en Europe. L' objectif est bien de développer un système de gestion du trafic aérien harmonisé permettant de réorganiser les flux de trafic dans l’espace aérien par de vraies règles et procédures opérationnelles communes ayant pour but de raccourcir les trajets et réduire la durée des vols. En bref, un meilleur service à meilleur coût et impact environnemental réduit. 

Cette modernisation est indispensable aujourd’hui du fait de plusieurs facteurs de fond qui se conjuguent:

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  la croissance très forte de la demande de trafic aérien dans certaines régions, jusqu'à la crise récente, a fait peser sur le système actuel une pression sans précédent, proche des limites des capacités existantes;
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  la fragmentation de l’espace aérien, qui empêche  l’utilisation optimale des capacités et impose des charges financières injustifiées sur les usagers clients des services de navigation aérienne;
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  le niveau actuel de sécurité qui doit être maintenu et même amélioré compte tenu du doublement possible du trafic d'ici 15 à 20 ans (gardons à l'esprit que les risques quadruplent quand le trafic double);
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  le secteur de l’aviation est lui aussi poussé à démontrer sa performance environnementale: par la simple optimisation du système de gestion de trafic, la consommation de carburant et les émissions polluantes devraient baisser de 10%. Je rappelle qu'aujourd'hui la longueur des vols en moyenne excède de 50 km la distance optimale.

Enfin, les difficultés économiques qui touchent tout le secteur de l'aviation, difficultés qui se sont accrues tout d'abord avec un prix du pétrole très élevé en 2008 et récemment depuis fin 2008/début 2009 avec les répercussions de la crise économique mondiale.  

Bref, toutes ces raisons mettent en évidence le fait que l’efficacité du système ATM doit être améliorée structurellement pour apporter sa contribution à la transformation du transport aérien. 

Le premier paquet législatif du Ciel Unique Européen, adopté en 2004, a certes bâti les fondations. Mais cela s'est révélé insuffisant. Certains résultats escomptés dans des domaines importants n’ont pas été atteints, comme notamment le processus d’intégration des services de navigation aérienne au-delà des frontières nationales au sein de blocs d’espaces fonctionnels (FABs).  Un deuxième paquet était  donc indispensable.

Pour ce faire, le deuxième paquet de propositions se décline en quatre grands axes interdépendants, dont les deux premiers sont de nature réglementaire. 

Mettre à jour la législation Ciel unique de 2004 afin d'améliorer les performances du système de gestion du trafic aérien. Outre quelques ajustements de nature technique, trois nouvelles dispositions sont essentielles:

d'abord la fixation au niveau européen d'objectifs de performance pour les Etats ou les blocs d'espace aérien fonctionnels (FABs) dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, de la capacité, de l’efficacité du vol, et enfin de l'efficacité des coûts (c'est une approche multidimensionnelle de la performance); 

ensuite l'utilisation des blocs d'espace aérien fonctionnels, les FABs, comme une étape intermédiaire d'intégration régionale, leur mise en place effective étant fixée à 2012 au plus tard;   

enfin la mise en place d'une fonction de gestionnaire européen du réseau ATM visant à assurer la convergence des systèmes nationaux et la cohérence entre les FABs. 

Combler les lacunes restantes dans le cadre réglementaire de la sécurité aérienne. Je le dis une fois encore: la sécurité aérienne est fondamentale, elle doit être renforcée et ne peut en aucun cas être la variable d'ajustement. Pour ce faire, la Commission propose    d'élargir les compétences de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) à la gestion du trafic, aux services de navigation aérienne et aux aérodromes pour bénéficier d'une approche globale de la sécurité aérienne. L'EASA sera ainsi aussi apte à certifier les équipements développés dans le cadre du programme SESAR.

Parallèlement au paquet réglementaire, le programme SESAR, volet technologique du Ciel Unique, se met en place. SESAR permettra la réduction de 10 % des émissions par vol, une capacité multipliée par trois, une amélioration de la sécurité par un facteur 10 ainsi que la réduction de 50 % des coûts unitaires.

Ce partenariat public-privé d'une durée de 7 ans, qui regroupe l'industrie, Eurocontrol et la Commission, progresse à grands pas: la phase de développement a été lancée, l'Entreprise commune est opérationnelle, les accords de partenariat vont être très prochainement finalisés, l'ATM Master plan va être formellement approuvé lors du Conseil des Ministres des Transports de mars 2009.

Quatrième et dernier axe: complément naturel de l’infrastructure ATM, l’infrastructure aéroportuaire se doit également d’être mieux gérée dans la perspective de services "gate to gate" performants. L'inauguration de l'Observatoire des capacités le 4 novembre dernier a été une étape importante.

Enfin, je souhaiterais partager brièvement avec vous quelques impressions personnelles sur les avancées concrètes qui se sont manifestées lors du processus institutionnel. 

Tout d'abord mon impression générale est que le processus de discussion interinstitutionnel a été jusqu'à présent très positif, et qu'il tend globalement à améliorer encore la proposition de la Commission. Egalement, je note que la proposition d'élargissement des compétences de l'EASA a été aussi mieux comprise, notamment au sein du Conseil. Au total, je le dis clairement, la Commission se montrera ouverte aux modifications de sa proposition initiale qui vont dans le bon sens et qui préservent l'équilibre d'ensemble. 

Bien entendu, lorsqu'il le faut, la Commission est aussi particulièrement vigilante.

Enfin, je me félicite de l'opinion partagée entre toutes les institutions qu'il faut associer le facteur humain et social à la réussite du Ciel unique. C'est essentiel: le métier de contrôleur aérien va en effet évoluer avec le programme SESAR et la défragmentation progressive de l’espace aérien. Le Ciel unique ne se fera pas sans le personnel en général et les contrôleurs aériens en particulier, il se fera avec eux.

Permettez-moi, pour conclure, de vous partager mon espoir d’une adoption du paquet dans son ensemble sur la base d’un accord en première lecture dès le mois de mars 2009. Je vois avec satisfaction que toutes les institutions communautaires se sont mobilisées dans cette perspective.  

Le temps presse, mais j'ai confiance, on peut y arriver!

Merci de votre attention.