Transparantie: De commissie voor de vrijheden wil een voorbeeld stellen (fr)
Un rapport parlementaire adopté lundi par la commission des libertés civiles du PE invite les institutions européennes à ouvrir davantage leurs registres et documents au citoyen. Les députés, s'appuyant sur un récent arrêt de la Cour de Justice, demandent au Conseil de rendre publics l'ensemble de ses débats - et au Parlement de publier davantage d'informations sur les activités des membres.
Le rapport de Marco Cappato (ADLE, IT), sur l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, a été adopté à l'unanimité moins une abstention.
Les députés estiment que L'Union et ses Etats membres ont évolué vers la reconnaissance d'un véritable droit d'accès aux documents des institutions, et relèvent que le taux de refus d'accès est à la baisse. Toutefois, indiquent-ils, des lacunes sont apparues dans la mise en œuvre du règlement, du fait d'interprétations divergentes. Ils invitent les institutions à prendre de nouvelles mesures en faveur de la transparence, celle-ci étant "une condition de leur légalité, de leur légitimité et de leur responsabilité" démocratiques.
La commission des libertés civiles rappelle que les institutions européennes ont le devoir de garantir la publicité de leurs activités, un principe réaffirmé par la Cour européenne de justice, saisie par l'ancien député européen Maurizio Turco, dans un arrêt rendu le 1er juillet dernier. Les juges de Luxembourg ont estimé que les avis juridiques du Conseil relatifs à un processus législatif devraient être divulgués. Ils restreignent en outre les motifs pour lesquels l'accès à un document peut être refusé.
Pour les députés, cet arrêt "historique" doit mener le Conseil à garantir la publicité de l'ensemble de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations nationales et des groupes de travail.
Un portail unique d'information européen
La commission parlementaire a estimé aussi que le Parlement doit être à l'avant garde en matière de transparence, et devrait lancer un plan d'action extraordinaire avant les élections de 2009, en proposant plus d'informations sur les activités des députés, leur présence aux travaux parlementaires "en termes absolus, relatifs et en pourcentage", et concernant leurs indemnités et dépenses.
De même, les députés estiment que "l'accès aux informations de l'Union européenne demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda". Un moteur de recherche interinstitutionnel devrait être mis en place, de même qu'un "portail/registre unique" pour les informations et les documents. Les institutions sont invitées à améliorer la transparence des procédures de comitologie et des accords négociés en première lecture de codécision par voie de "trilogues".
Le rapport sera voté en séance plénière en décembre, à Strasbourg.
18/11/2008
Président : Gérard Deprez (ADLE)