Presentatie speerpunten op landbouwbeleid Portugees voorzitterschap (fr)

Met dank overgenomen van Portugees voorzitterschap Europese Unie 2e helft 2007 i, gepubliceerd op dinsdag 11 september 2007.

Ministro da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas de Portugal

TRADUCTION NON-OFFICIELLE

Parlement Européen/ENVI/11-09-20007

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Environnement, Sécurité

Alimentaire et Santé Publique du Parlement Européen ;

C'est avec plaisir que je m'adresse à cette Commission pour pr senter le

programme de la Présidence Portugaise en matière de sécurité alimentaire.

J'ai exposé, devant la Commission de l'Agriculture et la Commission de la

Pêche, nos objectifs pour ces domaines. J'arrive aujourd'hui devant cette

commission pour vous assurer que la Présidence Portugaise n'oublie pas le besoin

de continuer l'effort d'int gration des objectifs environnementaux, de s curit

alimentaire et de santé publique dans toutes les politiques européennes.

Nous devons reconnaître tous les acquis et tout ce qui a déjà été fait pour conférer

à la politique agricole de nouvelles dimensions, correspondant de cette façon aux

nouveaux défis globaux, tels les changements climatiques et les catastrophes

naturelles, la préservation de la biodiversité et l'utilisation soutenable des

ressources, mais aussi les nouvelles demandes de nos sociétés, notamment en

matière de qualité et sécurité alimentaire et des nouvelles utilisations

bioénergétiques.

C'est dans cette direction r formiste que nous nous alignons, conscients de la

n cessit d'acc l rer les changements en cours. La décision politique et les

processus législatifs ont leur rythme propre, mais le temps est actuellement un

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facteur plus important pour qu'on trouve des r ponses justes et ad quates aux

problèmes.

Permettez-moi d'exprimer mes regrets aux familles des victimes et de manifester

ma solidarité envers les régions les plus affectées par les incendies de forêts en

Grèce. Nul ne peut rester indifférent aux événements, telle fut la dimension de la

tragédie.

Mais nous n'avons aucun doute que nous sommes là face à un phénomène

durable, qui s'aggravera avec les changements climatiques et avec la tendance à

l'exode rural, en particulier dans le sud de l'Europe. La s cheresse, les incendies

de forêts et le combat contre la désertification doivent être les priorités de la

politique européenne du développement rural, environnemental et régional.

Je suis convaincu, sur ce point, que l'ensemble des propositions de cette

Commission Parlementaire devront être mises en uvre. De mon côté, je

m'engage à faire tous les efforts pour que nous avancions rapidement avec la

discussion sur le nouveau règlement du Fonds de Solidarit de l'UE.

Voici l'esprit de coop ration et de liaison positive avec le Parlement que je

prétends suivre, en vue de parvenir à des progrès dans les divers dossiers de notre

agenda commun.

Je voudrais maintenant en arriver à l'objet de notre débat : les questions de santé

publique et animale, des denr es alimentaires, des m dicaments, de l'alimentation

et du bien-être animal et de la protection phytosanitaires.

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Le Portugal assure la Pr sidence le l'Union à un moment où le cadre législatif

dans ce domaine est pratiquement consolidé. Les propositions contenues dans le

Livre Blanc sur la Sécurité Alimentaire ont donné naissance à un ensemble de

r gles d'une grande complexit technique. Les avantages de l'harmonisation des

règlements dans ce domaine sont déjà perceptibles.

Il est nécessaire de maintenir le dialogue entre les partenaires qui interviennent

dans la chaîne. Ce bénéfice est tout à fait évident dans un scénario d'absence de

frontières, où nous devons gérer les menaces à la santé publique et animale, la

consommation et le commerce d'aliments sûrs, l'information disponible aux

consommateurs et opérateurs, ou, encore, la promotion d'une alimentation et d'un

style de vie sains.

Simultanément, nous partageons la conscience que la continuité et durabilité de

ces politiques sont un facteur critique pour leur succès. Sur ce point, le

Programme de la Présidence Portugaise est intimement lié au Programme de 18

mois des Présidences Allemande, Portugaise et Slovène.

Je commencerais par mentionner les dossiers ayant un impact dans la sécurité

alimentaire qui se trouvent déjà en discussion au Conseil :

  • i) 
    Le paquet «additifs», composé de quatre propositions législatives destinées à

introduire, pour la première fois, une l gislation harmonis e dans l'UE concernant

les enzymes alimentaires, perfectionnant les règles actuelles relatives aux arômes

et aux additifs. La législation actuelle est également clarifiée par le biais de la

cr ation d'un seul instrument pour son autorisation, ayant pour base l'avis

scientifique de l'EFSA (AESA). Cette commission a déjà adopté les avis

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respectifs en première lecture et la Présidence est maintenant déterminée à

poursuivre les négociations en vue d'obtenir un accord politique au début de la

deuxième lecture.

  • ii) 
    Dans le domaine des nouveaux aliments et de l' tiquetage g n ral et

nutritionnel, nous attendons l'adoption de propositions par la Commission. La

Présidence est prête à entamer le débat technique au Conseil pour ces trois

propositions.

  • iii) 
    Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, nous travaillons en ce moment

sur la proposition relative aux procédures communautaires de fixation de limites

maximales de résidus de substances actives dans les aliments d'origine animale,

et sur la proposition de modification de la Directive sur l'interdiction de certaines

substances d'action hormonale.

  • iv) 
    Concernant la protection des cultures, la Présidence poursuivra, de façon

prioritaire, la négociation de la proposition de règlement relatif au placement de

produits phytosanitaires, entamée par les Présidences finlandaise et allemande.

Parallèlement, nous travaillons aussi dans la consolidation de la directive-cadre

relative à l'emploi durable de pesticides. Au centre de ces deux propositions se

trouve une nouvelle approche pour l'autorisation et l'utilisation de produits

phytosanitaires.

L'objectif est de concilier les préoccupations de santé et d'environnement avec les

besoins de protection phytosanitaire des plantations, assurant trois valeurs

fondamentales: la compétitivité du secteur, la simplification des procédures et le

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respect pour la biodiversit dans l'UE. La Pr sidence souhaite coopérer de façon

fructueuse avec le Parlement dans ce domaine dès la première lecture.

  • v) 
    Dans le cadre des modifications des orientations de comitologie, consécutives

au dernier changement dans cette matière, qui introduit une nouvelle procédure de

règlementation avec contrôle, la Présidence Portugaise sera disponible pour

réussir un accord en première lecture, conformément aux priorités établies dans la

déclaration conjointe des trois institutions.

Les propositions concernées sont le règlement qui prévoit l'ad quation par

rapport aux limites maximales de pesticides et encore la proposition sur les

denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Nous trouvons encore dans le cadre de la comitologie deux autres propositions : la

première, concernant les allégations de santé et nutritionnelles des aliments, et la

deuxième touchant à l'addition aux aliments de vitamines, min raux et autres

substances d termin es, qui ont d jà t l'objet d'accord en premi re lecture. Le

Conseil adoptera maintenant formellement ces deux actes.

  • vi) 
    Quant aux consid rations d'ordre g n ral vis-à-vis la sécurité des aliments, je

veux profiter de cette occasion pour affirmer que la Présidence est tout à fait

consciente des préoccupations environnementales et de santé dans le domaine des

OGM. Nous attribuerons, par cons quent, une sp ciale importance à l'application

de la législation communautaire dans ce domaine.

  • vii) 
    J'aimerais parler maintenant du domaine de la protection des animaux. Nous

allons promouvoir l'adoption formelle par le Conseil du r glement assez

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complexe déjà agréé pour ce qui est de la protection des poulets de viande. C'est

une étape importante réussie par la Présidence Allemande, qui en finit avec

l'absence d'harmonisation communautaire et qui cherche à favoriser, sans oublier

la compétitivité du secteur, une amélioration des conditions de production des

poulets et de la qualité de sa viande.

Une autre proposition concerne le commerce de peaux de chien et de chat. Après

l'accord en premi re lecture, le Conseil mettra les touches finales au texte en vue

de son approbation pendant l'automne, produisant ainsi un instrument

supplémentaire harmonisé de protection du bien-être, qui interdit la mise sur le

march , l'importation et l'exportation de ces peaux.

Toujours dans le domaine du bien- tre animal, nous aurons l'opportunité

d'examiner le rapport attendu de la Commission sur l'application de la législation

à l' gard de la protection des poules pondeuses. Naturellement, si on raffermit les

critères sur le plan intérieur avec ces nouveaux instruments, nous serons en

mesure d'influencer nos partenaires les pays tiers pour qu'ils adoptent une

stratégie similaire, de façon à préserver des conditions de concurrence équitables

pour tous. La Commission devra intensifier, par conséquent, les négociations dans

ce domaine.

viii) S'agissant des dossiers attendus pour adoption par la Commission, je signale

premièrement la Communication sur la Nouvelle Stratégie de Santé Animale

2007-2013. Cette Communication fera certainement l'objet de discussions

techniques et d'un débat politique au long de ce semestre. Les foyers récents cet

été même de plusieurs pathologies dans divers États membres de l'UE, telles

que la fièvre aphteuse, la grippe aviaire, la maladie de Newcastle, la fièvre

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porcine ou la fièvre catarrhale du mouton, renforcent la nécessité de mener une

réflexion profonde sur la stratégie et la politique sanitaire à court et moyen terme.

Voici des questions complexes, aussi bien au niveau des règles de prévention,

traitement et contrôle des épizooties, qu'au niveau de leur impact sur les échanges

commerciaux, ou encore sur les mécanismes de financement des crises.

Ce dossier se revêt dès lors d'une importance toute particulière, puisqu'il

implique une solide réflexion sur le financement des moyens communautaires de

santé animale et sur leur contenu.

ix) Concernant des aspects à caractère plus général, je soulignerais l'importance

des événements qui auront lieu à l'occasion de la commémoration du cinquième

anniversaire de la cr ation de l'EFSA (AESA). Une Table Ronde aura lieu,

notamment, dans le cadre d'un partenariat entre l'EFSA, la Présidence Portugaise

et la Commission, qui comptent naturellement sur une participation du PE. Cette

Table Ronde portera sur l'exp rience acquise suite à la séparation de l' valuation

et de la gestion du risque et, concrètement, devra mettre l'accent sur l'importance

de fournir aux décideurs politiques des avis scientifiques utiles, adéquats et en

temps utile fondant la base pour la prise de décisions communautaires par les

gestionnaires des risques. La Présidence Portugaise espère la participation active

des membres du Parlement, qui contribuera à l' ventuelle formulation de

Conclusions qui seront adoptées ultérieurement par le Conseil.

  • x) 
    Au sujet de l' tiquetage d'aliments composés pour animaux, suite à une

révision préliminaire et très limitée de la directive sur laquelle le Parlement et le

Conseil sont parvenus récemment à un accord nous attendons la proposition de

la Commission qui prévoit la reformulation intégrale des exigences d' tiquetage

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actuellement en vigueur. Comme le Parlement, la Présidence Portugaise souhaite

que la proposition soit présentée rapidement pour débuter la discussion.

xi) Je ne saurais oublier de mentionner, par son importance, l'agenda international

eu égard à son impact sur notre agenda européen.

La Présidence contribuera, au niveau bilatéral, à renforcer le rôle de l'UE dans la

mise en uvre des accords vétérinaires et phytosanitaires avec les pays tiers.

Parallèlement, au niveau multilatéral, nous suivrons les initiatives développées

par la Commission en matière de politique commerciale extérieure ayant un

impact SPS Sanitaire et Phytosanitaire. Nous prétendons coopérer à la

coordination des positions et des intérêts de l'Union dans les r unions qui se

déroulent dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), au

Codex Alimentarius et au niveau de la Convention Internationale Phytosanitaire

(IPPC) et FAO, respectivement aux niveaux vétérinaire, alimentaire et

phytosanitaire.

Notre politique en matière de sécurité alimentaire doit être capable de répondre

aux nouveaux défis qui se posent dans le marché mondial.

Sécurité, qualité, tradition, compétitivité et innovation devront faire partie

intégrante de la politique de la filière agro-industrielle, la principale industrie de

l'UE, tant au niveau de l'emploi qu'en termes de valeur ajoutée. L'agro-industrie

a besoin de matières-premières et les consommateurs européens ont besoin de

garder la confiance et de connaitre la qualit des produits qu'ils consomment.

La Présidence Portugaise est déterminée à étendre cette notion, misant sur une

discussion sur l'importance globale de l'agriculture, qui ne se borne pas à la

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production primaire. Par ailleurs, ce thème sera le sujet principal du Conseil

Informel qui se déroulera ce mois-ci, qui mettra par ailleurs en exergue

l'importance culturelle et historique des r gions d marqu es, telle celle du Vin de

Porto.

°°°

Je termine de la m me mani re dont j'ai commenc , en réitérant le souhait de la

Présidence de travailler de façon engagée et en étroite coopération avec le

Parlement Européen dans ce domaine de codécision celui de la sécurité

alimentaire.

Je suis naturellement disponible pour écouter avec la plus grande attention

d'éventuels commentaires et pour répondre aux questions que vous voudrez

m'adresser.

Je vous remercie de votre attention.