Presentatie speerpunten op landbouwbeleid Portugees voorzitterschap (fr)
Ministro da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas de Portugal
TRADUCTION NON-OFFICIELLE
Parlement Européen/ENVI/11-09-20007
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission Environnement, Sécurité
Alimentaire et Santé Publique du Parlement Européen ;
C'est avec plaisir que je m'adresse à cette Commission pour pr senter le
programme de la Présidence Portugaise en matière de sécurité alimentaire.
J'ai exposé, devant la Commission de l'Agriculture et la Commission de la
Pêche, nos objectifs pour ces domaines. J'arrive aujourd'hui devant cette
commission pour vous assurer que la Présidence Portugaise n'oublie pas le besoin
de continuer l'effort d'int gration des objectifs environnementaux, de s curit
alimentaire et de santé publique dans toutes les politiques européennes.
Nous devons reconnaître tous les acquis et tout ce qui a déjà été fait pour conférer
à la politique agricole de nouvelles dimensions, correspondant de cette façon aux
nouveaux défis globaux, tels les changements climatiques et les catastrophes
naturelles, la préservation de la biodiversité et l'utilisation soutenable des
ressources, mais aussi les nouvelles demandes de nos sociétés, notamment en
matière de qualité et sécurité alimentaire et des nouvelles utilisations
bioénergétiques.
C'est dans cette direction r formiste que nous nous alignons, conscients de la
n cessit d'acc l rer les changements en cours. La décision politique et les
processus législatifs ont leur rythme propre, mais le temps est actuellement un
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facteur plus important pour qu'on trouve des r ponses justes et ad quates aux
problèmes.
Permettez-moi d'exprimer mes regrets aux familles des victimes et de manifester
ma solidarité envers les régions les plus affectées par les incendies de forêts en
Grèce. Nul ne peut rester indifférent aux événements, telle fut la dimension de la
tragédie.
Mais nous n'avons aucun doute que nous sommes là face à un phénomène
durable, qui s'aggravera avec les changements climatiques et avec la tendance à
l'exode rural, en particulier dans le sud de l'Europe. La s cheresse, les incendies
de forêts et le combat contre la désertification doivent être les priorités de la
politique européenne du développement rural, environnemental et régional.
Je suis convaincu, sur ce point, que l'ensemble des propositions de cette
Commission Parlementaire devront être mises en uvre. De mon côté, je
m'engage à faire tous les efforts pour que nous avancions rapidement avec la
discussion sur le nouveau règlement du Fonds de Solidarit de l'UE.
Voici l'esprit de coop ration et de liaison positive avec le Parlement que je
prétends suivre, en vue de parvenir à des progrès dans les divers dossiers de notre
agenda commun.
Je voudrais maintenant en arriver à l'objet de notre débat : les questions de santé
publique et animale, des denr es alimentaires, des m dicaments, de l'alimentation
et du bien-être animal et de la protection phytosanitaires.
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Le Portugal assure la Pr sidence le l'Union à un moment où le cadre législatif
dans ce domaine est pratiquement consolidé. Les propositions contenues dans le
Livre Blanc sur la Sécurité Alimentaire ont donné naissance à un ensemble de
r gles d'une grande complexit technique. Les avantages de l'harmonisation des
règlements dans ce domaine sont déjà perceptibles.
Il est nécessaire de maintenir le dialogue entre les partenaires qui interviennent
dans la chaîne. Ce bénéfice est tout à fait évident dans un scénario d'absence de
frontières, où nous devons gérer les menaces à la santé publique et animale, la
consommation et le commerce d'aliments sûrs, l'information disponible aux
consommateurs et opérateurs, ou, encore, la promotion d'une alimentation et d'un
style de vie sains.
Simultanément, nous partageons la conscience que la continuité et durabilité de
ces politiques sont un facteur critique pour leur succès. Sur ce point, le
Programme de la Présidence Portugaise est intimement lié au Programme de 18
mois des Présidences Allemande, Portugaise et Slovène.
Je commencerais par mentionner les dossiers ayant un impact dans la sécurité
alimentaire qui se trouvent déjà en discussion au Conseil :
-
i)Le paquet «additifs», composé de quatre propositions législatives destinées à
introduire, pour la première fois, une l gislation harmonis e dans l'UE concernant
les enzymes alimentaires, perfectionnant les règles actuelles relatives aux arômes
et aux additifs. La législation actuelle est également clarifiée par le biais de la
cr ation d'un seul instrument pour son autorisation, ayant pour base l'avis
scientifique de l'EFSA (AESA). Cette commission a déjà adopté les avis
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respectifs en première lecture et la Présidence est maintenant déterminée à
poursuivre les négociations en vue d'obtenir un accord politique au début de la
deuxième lecture.
-
ii)Dans le domaine des nouveaux aliments et de l' tiquetage g n ral et
nutritionnel, nous attendons l'adoption de propositions par la Commission. La
Présidence est prête à entamer le débat technique au Conseil pour ces trois
propositions.
-
iii)Pour ce qui est des médicaments vétérinaires, nous travaillons en ce moment
sur la proposition relative aux procédures communautaires de fixation de limites
maximales de résidus de substances actives dans les aliments d'origine animale,
et sur la proposition de modification de la Directive sur l'interdiction de certaines
substances d'action hormonale.
-
iv)Concernant la protection des cultures, la Présidence poursuivra, de façon
prioritaire, la négociation de la proposition de règlement relatif au placement de
produits phytosanitaires, entamée par les Présidences finlandaise et allemande.
Parallèlement, nous travaillons aussi dans la consolidation de la directive-cadre
relative à l'emploi durable de pesticides. Au centre de ces deux propositions se
trouve une nouvelle approche pour l'autorisation et l'utilisation de produits
phytosanitaires.
L'objectif est de concilier les préoccupations de santé et d'environnement avec les
besoins de protection phytosanitaire des plantations, assurant trois valeurs
fondamentales: la compétitivité du secteur, la simplification des procédures et le
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respect pour la biodiversit dans l'UE. La Pr sidence souhaite coopérer de façon
fructueuse avec le Parlement dans ce domaine dès la première lecture.
-
v)Dans le cadre des modifications des orientations de comitologie, consécutives
au dernier changement dans cette matière, qui introduit une nouvelle procédure de
règlementation avec contrôle, la Présidence Portugaise sera disponible pour
réussir un accord en première lecture, conformément aux priorités établies dans la
déclaration conjointe des trois institutions.
Les propositions concernées sont le règlement qui prévoit l'ad quation par
rapport aux limites maximales de pesticides et encore la proposition sur les
denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Nous trouvons encore dans le cadre de la comitologie deux autres propositions : la
première, concernant les allégations de santé et nutritionnelles des aliments, et la
deuxième touchant à l'addition aux aliments de vitamines, min raux et autres
substances d termin es, qui ont d jà t l'objet d'accord en premi re lecture. Le
Conseil adoptera maintenant formellement ces deux actes.
-
vi)Quant aux consid rations d'ordre g n ral vis-à-vis la sécurité des aliments, je
veux profiter de cette occasion pour affirmer que la Présidence est tout à fait
consciente des préoccupations environnementales et de santé dans le domaine des
OGM. Nous attribuerons, par cons quent, une sp ciale importance à l'application
de la législation communautaire dans ce domaine.
-
vii)J'aimerais parler maintenant du domaine de la protection des animaux. Nous
allons promouvoir l'adoption formelle par le Conseil du r glement assez
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complexe déjà agréé pour ce qui est de la protection des poulets de viande. C'est
une étape importante réussie par la Présidence Allemande, qui en finit avec
l'absence d'harmonisation communautaire et qui cherche à favoriser, sans oublier
la compétitivité du secteur, une amélioration des conditions de production des
poulets et de la qualité de sa viande.
Une autre proposition concerne le commerce de peaux de chien et de chat. Après
l'accord en premi re lecture, le Conseil mettra les touches finales au texte en vue
de son approbation pendant l'automne, produisant ainsi un instrument
supplémentaire harmonisé de protection du bien-être, qui interdit la mise sur le
march , l'importation et l'exportation de ces peaux.
Toujours dans le domaine du bien- tre animal, nous aurons l'opportunité
d'examiner le rapport attendu de la Commission sur l'application de la législation
à l' gard de la protection des poules pondeuses. Naturellement, si on raffermit les
critères sur le plan intérieur avec ces nouveaux instruments, nous serons en
mesure d'influencer nos partenaires les pays tiers pour qu'ils adoptent une
stratégie similaire, de façon à préserver des conditions de concurrence équitables
pour tous. La Commission devra intensifier, par conséquent, les négociations dans
ce domaine.
viii) S'agissant des dossiers attendus pour adoption par la Commission, je signale
premièrement la Communication sur la Nouvelle Stratégie de Santé Animale
2007-2013. Cette Communication fera certainement l'objet de discussions
techniques et d'un débat politique au long de ce semestre. Les foyers récents cet
été même de plusieurs pathologies dans divers États membres de l'UE, telles
que la fièvre aphteuse, la grippe aviaire, la maladie de Newcastle, la fièvre
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porcine ou la fièvre catarrhale du mouton, renforcent la nécessité de mener une
réflexion profonde sur la stratégie et la politique sanitaire à court et moyen terme.
Voici des questions complexes, aussi bien au niveau des règles de prévention,
traitement et contrôle des épizooties, qu'au niveau de leur impact sur les échanges
commerciaux, ou encore sur les mécanismes de financement des crises.
Ce dossier se revêt dès lors d'une importance toute particulière, puisqu'il
implique une solide réflexion sur le financement des moyens communautaires de
santé animale et sur leur contenu.
ix) Concernant des aspects à caractère plus général, je soulignerais l'importance
des événements qui auront lieu à l'occasion de la commémoration du cinquième
anniversaire de la cr ation de l'EFSA (AESA). Une Table Ronde aura lieu,
notamment, dans le cadre d'un partenariat entre l'EFSA, la Présidence Portugaise
et la Commission, qui comptent naturellement sur une participation du PE. Cette
Table Ronde portera sur l'exp rience acquise suite à la séparation de l' valuation
et de la gestion du risque et, concrètement, devra mettre l'accent sur l'importance
de fournir aux décideurs politiques des avis scientifiques utiles, adéquats et en
temps utile fondant la base pour la prise de décisions communautaires par les
gestionnaires des risques. La Présidence Portugaise espère la participation active
des membres du Parlement, qui contribuera à l' ventuelle formulation de
Conclusions qui seront adoptées ultérieurement par le Conseil.
-
x)Au sujet de l' tiquetage d'aliments composés pour animaux, suite à une
révision préliminaire et très limitée de la directive sur laquelle le Parlement et le
Conseil sont parvenus récemment à un accord nous attendons la proposition de
la Commission qui prévoit la reformulation intégrale des exigences d' tiquetage
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actuellement en vigueur. Comme le Parlement, la Présidence Portugaise souhaite
que la proposition soit présentée rapidement pour débuter la discussion.
xi) Je ne saurais oublier de mentionner, par son importance, l'agenda international
eu égard à son impact sur notre agenda européen.
La Présidence contribuera, au niveau bilatéral, à renforcer le rôle de l'UE dans la
mise en uvre des accords vétérinaires et phytosanitaires avec les pays tiers.
Parallèlement, au niveau multilatéral, nous suivrons les initiatives développées
par la Commission en matière de politique commerciale extérieure ayant un
impact SPS Sanitaire et Phytosanitaire. Nous prétendons coopérer à la
coordination des positions et des intérêts de l'Union dans les r unions qui se
déroulent dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), au
Codex Alimentarius et au niveau de la Convention Internationale Phytosanitaire
(IPPC) et FAO, respectivement aux niveaux vétérinaire, alimentaire et
phytosanitaire.
Notre politique en matière de sécurité alimentaire doit être capable de répondre
aux nouveaux défis qui se posent dans le marché mondial.
Sécurité, qualité, tradition, compétitivité et innovation devront faire partie
intégrante de la politique de la filière agro-industrielle, la principale industrie de
l'UE, tant au niveau de l'emploi qu'en termes de valeur ajoutée. L'agro-industrie
a besoin de matières-premières et les consommateurs européens ont besoin de
garder la confiance et de connaitre la qualit des produits qu'ils consomment.
La Présidence Portugaise est déterminée à étendre cette notion, misant sur une
discussion sur l'importance globale de l'agriculture, qui ne se borne pas à la
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production primaire. Par ailleurs, ce thème sera le sujet principal du Conseil
Informel qui se déroulera ce mois-ci, qui mettra par ailleurs en exergue
l'importance culturelle et historique des r gions d marqu es, telle celle du Vin de
Porto.
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Je termine de la m me mani re dont j'ai commenc , en réitérant le souhait de la
Présidence de travailler de façon engagée et en étroite coopération avec le
Parlement Européen dans ce domaine de codécision celui de la sécurité
alimentaire.
Je suis naturellement disponible pour écouter avec la plus grande attention
d'éventuels commentaires et pour répondre aux questions que vous voudrez
m'adresser.
Je vous remercie de votre attention.