Agenda: eurovignet, EU-rijbewijs, verkeersveiligheid, binnenvaart (Naïades-programma), zwartlijst (fr)

Le Conseil « Transports » se réunira le 27 mars à Bruxelles à partir de 10h00. Les principaux points à l'ordre du jour sont les suivants :

TRANSPORTS TERRESTRES

• - 

  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62 /CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) - COM(2003)448 - IP/03/1097

Accord politique attendu

• - 

  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) - COM(2003) 621 - IP/03/1435

Adoptée en octobre 2003 par la Commission, cette proposition n'a pas pu faire l'objet, jusqu'à présent, d'un accord politique. Cependant, en marge du Conseil informel des Ministres des Transports de mars 2006, sous l'impulsion de la Commission, il est apparu possible d'envisager un déblocage de ce dossier sur la base d'une modification de l'article 7.2 permettant aux Etats membres de prolonger jusqu'à 15 ans le délai d'échange obligatoire des permis existants.

Accord politique attendu

• - 

  Proposition révisée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route - COM(2005) 319 - IP/05/975 - MEMO/05/267

Le texte de cette proposition est fortement révisé par rapport au texte de la proposition soumise par la Commission précédente. Le Parlement européen a décidé le 22 novembre 2005 de ne pas vouloir réexaminer en première lecture cette proposition, mais d'attendre la position commune du Conseil et revenir après en deuxième lecture. Les travaux du Conseil ont débuté sous présidence autrichienne. La proposition de la Commission est inspiré par les principes de la subsidiarité et de la transparence, afin de fournir un cadre juridique clair pour les autorités régionales et locales.

Rapport sur l'état des travaux / Débat d'orientation

• - 

  Sécurité routière

• a) 

  Examen à mi-parcours du Programme d'action européen pour la sécurité routière: "Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010" - COM(2006) 74 - IP/06/202

Présentation par la Commission

(Débat public)

• b) 

  Réunion ministérielle informelle sur la sécurité routière (Bregenz, les 2 et 3 mars 2006)

Informations communiquées par la présidence

• - 

  Voies navigables intérieures

• a) 

  Communication de la Commission sur la promotion du transport par voies navigables "Naïades" - Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables - COM(2006) 6 - IP/06/48

La communication NAIADES, adoptée en janvier 2006, est un plan d'action qui est basé sur 5 piliers : développer le marché de la navigation fluviale, modernisation et innovation, promotion du savoir faire, coopération entre les acteurs, création d'une infrastructure appropriée. Avec une flotte de 11 000 navires et une capacité qui correspond à 10 000 trains ou 440 000 camions, les voies de navigation fluviale peuvent contribuer d'une manière substantielle à un transport plus efficace et plus environnemental.

Présentation par la Commission

• b) 

  Réunion à haut niveau sur la navigation intérieure (Vienne, les 14 et 15 février 2006)

La Présidence informera le Conseil du résultat de sa réunion à haut niveau tenue à Vienne les 14 et 15 février.

Informations communiquées par la présidence

AVIATION

• - 

  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile - COM(2005) 429 - IP/05/1178

La présente proposition de règlement, qui vise à clarifier, à simplifier et à harmoniser les exigences juridiques et à accroître ainsi la sûreté générale de l'aviation civile, a été adoptée par la Commission le 22 septembre 2005. Une orientation générale n'a pu être dégagée lors du Conseil « Transports » du 5 décembre 2005, les délégations demeurant partagées sur certaines dispositions, qu'il s'agisse de la portée du recours à la comitologie dans la définition des règles communes, des procédures de contrôle des aéroports par les inspecteurs de la Commission, mais également des mesures de sûreté en vol (possibilité de déployer à bord des avions des officiers de sécurité et régime du port d'armes à bord des aéronefs). Le Parlement européen ne s'est pas encore exprimé.

Orientation générale

• - 

  Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (Ciel unique) - COM(2005) 602 - IP/05/1435

La Commission a présenté lors du Conseil « Transports » de décembre 2005 sa Communication relative au projet de réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) et à la constitution de l'Entreprise commune SESAR, accompagnée d'une proposition de règlement relatif à la constitution de cette entreprise commune, adoptés le 21 novembre 2005.

Rapport sur l'état des travaux

• - 

  Relations extérieures

• a) 

  Négociations UE/États-Unis sur un accord concernant les transports aériens

Le Conseil du 5 décembre 2005 a adopté des Conclusions apportant à la Commission un soutien politique quant au résultat des négociations intervenues en novembre 2005 ainsi qu'à la poursuite du processus engagé en vue de parvenir à un accord global avec les EU. Les Ministres ont, toutefois, souligné l'importance d'une réforme préalable de la législation américaine sur la propriété et les contrôles, sur laquelle la Commission a fait part de sa vigilance.

Informations communiquées par la Commission

• b) 

  UE-Russie - Survol de la Sibérie

Adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier avec la Fédération de Russie pour régler la question des paiements pour le survol de la Sibérie

Dans sa Communication « Un cadre pour le développement des relations avec la Fédération de Russie dans le domaine du transport aérien », adoptée le 14 mars 2005 (COM(2005) 77), la Commission a, en particulier, identifié le problème spécifique des droits de survol de la Sibérie, rappelant notamment que le Conseil s'est, dès 1997, félicité de son initiative d'ouvrir des discussions avec la Russie à cet sujet. Le contexte des négociations d'adhésion de la Russie à l'OMC a amené celle-ci, dès 2004, à prendre des engagements s'agissant de la régularisation de ces droits de survol d'ici 2013. Cependant, la phase actuelle de discussion semble justifier une impulsion nouvelle à l'action de la Commission, d'une part parce que les dernières propositions de la partie russe n'ont pas permis de progresser et, d'autre part, afin de tirer profit de la phase finale de négociation en vue de l'adhésion de la Russie à l'OMC, la résolution du problème des droits de survol de la Sibérie apparaissant comme un préalable à cette adhésion.

Adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à entamer une négotiation avec la Fédération russe sur la question des survols de la Sibérie.

QUESTIONS INTERMODALES

• - 

  Système mondial de navigation par satellite (GNSS)

Dans le cadre de la phase de déploiement et d'exploitation du programme GALILEO, l'Entreprise commune GALILEO a engagé la phase finale de négociation de la concession, sur la base de l'offre conjointe de deux consortia privés. Un premier accord sur un ensemble de principes portant sur le partage des risques a été dégagé le 17 février. La Commission présentera les éléments principaux de cet accord sur les grands principes.

Informations communiqués par la Commission / Échange de vues

• - 

  Examen de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable - COM 2005) 658

Le 13 décembre 2005, la Commission a adopté une Communication sur la révision de la Stratégie de développement durable lancée en 2001. Le Conseil européen de décembre 2005 a pris acte cette Communication, dans la perspective d'adopter en juin 2006 une stratégie globale ambitieuse à l'horizon 2010, comportant des objectifs, des indicateurs et une procédure de suivi effective. A cette fin, le Conseil européen attend des contributions d'un large éventail de plusieurs formations du Conseil, dont le Conseil « Transports ». Afin de coordonner ces travaux, la Présidence a créé un « groupe des amis de la Présidence ».

Pour préparer le débat d'orientation, les Etats membres ont été invités à répondre de façon écrite à trois questions générales posées par la présidence à toutes les formations concernées (Les Conseils Agriculture et Environnement se sont récemment prononcés sur ce point). Les questions portent sur les objectifs et actions-clés de la stratégie de développement durable et leur mise en ouvre, sur la contribution que la réunion des ministres des transports pourrait apporter pour améliorer les synergies avec d'autres politiques ou d'autres stratégies comme celle de Lisbonne ainsi sur l'apport qu'une stratégie de développement durable ambitieuse pourrait avoir pour la cohérence entre la politique commune des transports et les engagements internationaux.

Débat d'orientation

(Débat public)

DIVERS

• a) 

  Conférence des directeurs généraux de l'aviation civile sur une stratégie mondiale pour la sécurité de l'aviation civile (Montréal, du 20 au 22 mars 2006)

Informations communiquées par la présidence

• b) 

  Suivi de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès au marché des services portuaires

Informations communiquées par la Commission

• c) 

  Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement

Présentation par la Commission

• d) 

  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres

Présentation par la Commission

• e) 

  Informations sur la "liste noire" adoptée par la Commission sur la base du règlement concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté

Informations communiquées par la Commission

• f) 

  Suivi de la Conférence ministérielle sur les autoroutes de la mer (Ljubljana, 24 juin 2006)

Informations communiquées par la délégation slovène

• g) 

  Assurance aéronautique pour les risques de guerre

Informations communiquées par le Luxembourg concernant sa situation particulière

Photo's of the future European driver's license and the existing national licenses can be found at : http://europa.eu.int/comm/avservices/photo/photo_reportage_en.cfm?id=968

TV journalists wishing to illustrate stories about topics mentioned on the agenda can find a list of video footage in the Media Libraries of the European Parliament and the Commission Audiovisual Services at the following address: http://ue.eu.int/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/trans/88955.pdf