Europese Commissie lanceert "Europees transparantie-initiatief" (fr)
A qui sont destinés les fonds communautaires ? Quelle est l'influence des lobbies ? Quelle déontologie pour les membres dirigeants des institutions européennes ? Telles sont les questions que se posent souvent les citoyens européens à propos de « Bruxelles ». Le collège des commissaires a donc décidé aujourd'hui de lancer une « initiative européenne de transparence ».
D'ici le début 2006, un Livre vert sera publié afin d'engager le débat avec l'ensemble des acteurs concernés sur les moyens d'améliorer la transparence en matière de fonds européens, de consultation de la société civile et quant au rôle des lobbies et des ONG dans le processus décisionnel des institutions européennes. Des discussions seront par ailleurs entamées au niveau interinstitutionnel afin de promouvoir un cadre communautaire de déontologie.
La Commission européenne, enfin, continuera de progresser en matière de transparence en prenant les actions concrètes qui, à son niveau, permettent d'améliorer la transparence vis-à-vis des citoyens européens. Cette initiative s'inscrit dans une logique complémentaire au Plan D pour démocratie, dialogue et débat.
Objectif stratégique fort de cette Commission[1], cette initiative vise à améliorer la transparence avec laquelle l'Union exerce les responsabilités et gère les fonds qui lui sont confiés par le citoyen européen. Il s'agit d'une condition essentielle de la légitimité de toute administration moderne, et d'un fondement important de la confiance des citoyens européens dans leurs institutions publiques.
La Commission européenne a enregistré ces dernières années des avancées importantes en matière d'ouverture et de transparence, marquées en particulier par : la publication du Livre blanc de 2001 sur la gouvernance européenne ; l'élaboration de règles précises en matière d'éthique avec le nouveau statut des fonctionnaires et la définition de codes de conduite[2] des règles claires en matière d'accès aux documents et la mise à disposition d'informations détaillées en matière de comités et de groupes d'experts.
Un sujet qui intéresse toutes les institutions
Les sondages soulignent combien les indices de confiance des citoyens dans chaque institution européenne évoluent de manière similaire (eurobaromètre 63) : les institutions européennes gagnent ou perdent de conserve la confiance de l'opinion publique, et une initiative de transparence crédible doit dès lors se faire à l'échelle de l'ensemble des institutions. C'est pourquoi la Commission entend engager le débat avec les autres institutions européennes et en le portant au niveau de l'ensemble des acteurs concernés.
Pour plus d'informations :
http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/kallas/transparency_en.htm
SPEECH/05/628
[2] Par exemple, le code de bonne conduite administrative, qui régit les relations entre la Commission et le grand public, le code de conduite des membres de la Commission, assorti de l'obligation de rendre publiques des déclarations d'intérêts financiers