EU en VS hervatten onderhandelingen voor luchtvaartakkoord voor transatlantische vluchten (en)
Après avoir obtenu le soutien des Ministres des Transports lors du Conseil du 6 octobre à Luxembourg, le Vice-Président Jacques Barrot i s'est entretenu par téléphone avec son homologue américain, Norman Y. Mineta le 11 octobre : tous deux ont décidé de relancer sans tarder les négociations transatlantiques en matière de services de transport aérien.
Quelques jours seulement après cet entretien, européens et américains se retrouveront durant toute la semaine du 17 octobre à Bruxelles pour reprendre les négociations sur les services de transport aérien.
Les négociateurs, Daniel Calleja Crespo, Directeur à la Commission européenne et John Byerly, Deputy Assistant Secretary for Transportation Affairs du Département d'Etat, entameront les pourparlers à Bruxelles du lundi 17 au vendredi 21 octobre 2005. Une deuxième séance de négociations est prévue à Washington durant la semaine du 14 novembre.
François Lamoureux, Directeur général de la Commission européenne chargé des questions de transport et d'énergie, ouvrira officiellement la séance le lundi 17 octobre à 10.30 dans la salle Jean Monnet du Berlaymont en présence notamment de la délégation américaine et des représentants des Etats membres[1].
Bref rappel de l'histoire des négociations Union européenne - Etats- Unis dans le secteur de l'aviation
Suite aux arrêts de la Cour de Justice du 5 novembre 2002 dans les affaires dites `Open skies', le Conseil a donné mandat à la Commission d'ouvrir des négociations en matière de services aériens avec les Etats-Unis en vue de créer un espace ouvert de l'aviation entre nos deux continents (`Open Aviation Area'). Ce mandat octroyé le 5 juin 2003[2] et les négociations ont régulièrement été appuyés par les Sommets entre l'Europe et les Etats-Unis[3].
Six séances de négociation se sont tenues entre octobre 2003 et juin 2004 mais n'ont pu aboutir à un projet d'accord définitif. Le Vice-Président Jacques Barrot chargé des Transports s'est rendu au mois de mars 2005 à Washington pour rencontrer le Secrétaire d'Etat américain aux Transports, Norman Y. Mineta. Ils ont instruit les négociateurs à se réunir à plusieurs reprises à Bruxelles et à Washington lors de sessions de travail technique.
Les Ministres des Transports de l'Union européenne se sont penchés sur ce dossier lors des Conseils d'avril, de juin et d'octobre 2005 pour définir les paramètres de la négociation. Ils ont appuyé la reprise des négociations proposée par le Vice-Président Jacques Barrot.
Les accords de services aériens existants
Sur base de la Convention de Chicago de 1944, le monde de l'aviation civile internationale repose actuellement sur un maillage de milliers d'accords bilatéraux interétatiques, qui autorisent l'accès réciproque, plus ou moins ouvert, par les compagnies des pays signataires au territoire des Parties.
Les Etats-Unis ont conclu avec les Etats membres de l'Union européenne 15 accords Open Skies (France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Italie, Portugal, Autriche, Malte, République tchèque, République slovaque, Pologne), 5 accords de type plus restrictif et moins ouvert (Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Espagne, Hongrie). Ils n'ont pas d'accords aériens avec la Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre et la Slovénie.
Les accords conclus ne sont pas conformes au droit européen puisqu'ils contiennent notamment des clauses dites de `nationalité'. Ces clauses réservent les bénéfices de l'accord aux seules compagnies ayant la nationalité des pays signataires. Ainsi une compagnie allemande établie en France n'est-elle pas autorisée à opérer des vols au départ de Paris vers les Etats-Unis (elle n'a pas la `nationalité française').
La part combiné des marchés américain et européen dans l'aviation est de près de 60% du trafic mondial. A l'heure actuelle, le nombre de passagers transportés entre l'Union européenne et les Etats-Unis est de l'ordre de 40 millions. Environ 40% du trafic transatlantique s'opère entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Les bénéfices économiques et sociaux d'un accord entre l'Europe et les Etats-Unis
Un accord avec les Etats-Unis mettra immédiatement fin à l'illégalité de la situation actuelle : tout opérateur européen pourrait ainsi ouvrir une ligne vers les Etats-Unis depuis n'importe quel aéroport de l'Union européenne.
En outre, la création d'un marché ouvert transatlantique aurait un très grand impact économique et social. Une étude demandée par la Commission européenne fin 2002 a chiffré les bénéfices économiques et sociaux d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis[4]. Les bénéfices pour les passagers seraient de l'ordre de 5 milliards de dollars par an. L'accord permettrait à 17 millions de passagers supplémentaires par an d'emprunter les airs et donnerait une impulsion à l'emploi de parts et d'autres de l'Atlantique. Enfin, l'abolition de la clause de nationalité permettra la consolidation et la restructuration du secteur aérien européen.
Enfin, les négociations visent à rendre compatibles les règles européennes et américaines dans des secteurs cruciaux pour les passagers, les compagnies aériennes, les compagnies de fret, les aéroports et leurs personnels, tels que la sûreté, la concurrence ou les aides d'Etat (le volet de l'accord dit « convergence réglementaire »). Il s'agit d'éviter l'imposition de mesures conflictuelles.
Pour plus d'informations : conclusions des Conseils Transports d'avril et octobre :
(avril FR) http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/trans/84613.pdf
(avril EN) http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/trans/84769.pdf
(octobre EN) http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/trans/86475.pdf
[1] Les télévisions, photographes et journalistes qui veulent assister à l'ouverture sont invitées à contacter au préalable le porte-parole du Vice-Président Jacques Barrot : Stefaan De Rynck (+32 2 299 92 79) et Pepita Hidalgo-Ruiz (+32 2 2960514).
[2] Cf. MEMO/03/124 du 5 juin 2003 `Questions and Answers on the air transport agreements with third countries'.
[3] Le dernier Sommet du 20 juin 2005 à Washington a adopté une initiative économique pour l'intégration transatlantique et la croissance (`Economic Initiative on Enhancing Transatlantic Economic Integration and Growth"), qui rappelle l'importance de ces négociations ("We should continue cooperation on aviation issues, including safety, security and liberalization, including achievement of a comprehensive first-step U.S.-EU air services agreement as soon as possible").
[4] L'Etude du Brattle Group est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/transport/air/international/doc/brattle_aviation_liberalisation_report.pdf