Barroso sluit opnieuw invoering Europese Grondwet uit op korte termijn (fr)

Salle de presse de la Commission
Bruxelles, le 21 septembre 2005

1. Bienvenue à cette conférence de presse de « rentrée ». Il est important de faire le point de la situation à un moment où notre environnement politique a changé après un printemps plein d'événements.

• Premier constat : La globalisation est bien là, que nous le voulions ou non. Elle se fera avec ou sans nous. La question est simple : l'Europe sera une victime ou un acteur de la globalisation ? Face à la mondialisation, allons-nous résister ou maîtriser ? Pour la Commission la réponse est claire : l'Europe doit être un acteur primordial de cette globalisation. Aucun Etat membre ne peut y répondre seul. C'est la dimension européenne qui peut répondre aux attentes, aux souhaits et aux craintes exprimées par nos concitoyens. C'est la dimension européenne qui peut permettre à nos économies de maîtriser l'impact de la mondialisation.
• Deuxième constat : il n'y aura pas de ratification de la Constitution dans un avenir proche, la Commission le regrette. Le débat reviendra à l'ordre du jour le moment venu mais en attendant pas de paralysie. Ne concentrons pas toutes nos énergies sur des scénarios institutionnels.
• Face à ces deux constats, une conclusion : la meilleure façon de sortir de la crise est de convaincre les Européens de la pertinence de l'Europe. Notre réponse est qu'il faut agir, faire du concret, faire avancer l'agenda européen. C'est ce qu'attendent de nous les citoyens européens.

2. Dans ce contexte, nos objectifs de prospérité, de solidarité et de sécurité restent valides et sont encore plus pertinents :

• Ils répondent aux attentes des citoyens européens : créer davantage d'emplois et de meilleurs emplois ; gérer nos ressources d'une manière soutenable ; garantir une cohésion sociale et territoriale ; renforcer la sécurité à la fois en Europe et dans le monde.
• Ils restent la meilleure façon de maîtriser la globalisation en maintenant l'équilibre entre compétitivité et justice sociale.

Nous devons donc poursuivre, avec encore plus de détermination, le chemin déjà parcouru. En un an, et dans un environnement politique difficile, nous avons ouvert de grands chantiers :

• Le lancement d'initiatives majeures : la relance de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et la contribution directe de la Commission à cette initiative par le lancement d'un chantier majeur de simplification de la législation européenne et de plusieurs initiatives orientées vers la croissance et la création d'emplois (comme la révision en profondeur des régimes d'aides d'Etat, par exemple, dont un exemple vient de vous être présenté par Nelly Kroes).
• Une activité législative intense dans le domaine de la justice et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme, de l'environnement. Aujourd'hui encore nous avons approuvé des propositions très importantes sur la rétention des données, sur comment faire face au recrutement des terroristes, une proposition majeure sur la qualité de l'air qui sera suivie par 6 autres d'ici à la fin de l'année dans le domaine de l'environnement.
• Sans oublier le reste du monde avec le développement d'initiatives majeures sur l'Afrique et les objectifs du millénaire. C'est l'Europe qui montre le chemin dans ce domaine comme le plus grand donateur et le marché le plus ouvert du monde. Nous avons eu l'occasion de le démontrer à New York la semaine dernière ou au sein du G-8 où la Commission a pris une part majeure dans le débat sur l'aide au développement et le changement climatique.
• En bref, un programme de travail avec un taux d'exécution supérieur à la moyenne des Commissions précédentes.

3. Mais nous ne sommes pas seuls et nous n'avons pas l'exclusivité de la responsabilité de faire marcher l'Europe. Il faut construire l'Europe avec les autres Institutions et les citoyens :

• Nous sommes une Commission adaptée au monde actuel : n'ayons pas de nostalgie, les circonstances ont changé, les citoyens ont d'autres attentes.
• Nous proposerons de la législation quand ce sera nécessaire et utile. Mais ne comptez pas sur cette Commission pour légiférer à tort et à travers.
• Nous souhaitons travailler avec les autres Institutions, avec les Etats membres et avec la société civile. Mais ne comptez pas sur cette Commission pour donner des leçons et pour faire preuve d'arrogance, ce n'est pas la bonne approche.
• Nous voulons fournir des solutions, faire de l'Europe une réalité positive dans la vie quotidienne des citoyens et des entreprises. Mais ne comptez pas sur cette Commission pour dire aux citoyens qu'ils n'ont rien compris.
• Nous remplirons pleinement notre rôle de gardiens des Traités, avec notre monopole d'initiative et nos responsabilités de représentation de l'intérêt général européen. A cet égard, nous ne ferons pas de concessions.

4. A l'occasion de cette « rentrée » politique, nous avons décidé de relancer la dynamique sur les principaux dossiers qui sont sur la table :

Perspectives financières

• Notre objectif : donner un budget à l'Europe d'ici à la fin de l'année. Il y a urgence.
• Crucial pour les nouveaux Etats membres, crucial pour donner le signal politique que nous sommes capables d'aller de l'avant. Comment discuter de l'avenir de l'Europe si nous ne pouvons pas nous entendre sur un budget ?
• La Commission passe à l'offensive : en s'appuyant sur une très large convergence de vues avec le Parlement européen, elle mènera les consultations nécessaires, travaillera sur les points de blocage et fera des contributions pour sortir de l'impasse avant la fin de l'année. Pas sur les chiffres, c'est le rôle de la présidence. Mais sur tout ce qui pourrait faire du budget pour les années à venir un accélérateur de la réforme économique et aussi un amortisseur des chocs dus aux changements et à la mondialisation. Nous avons trois objectifs majeurs :
• renforcer la stratégie « croissance et emplois » pour redynamiser l'économie avec une attention particulière à la recherche, à l'innovation et à l'éducation ;
• renforcer notre capacité à amortir les chocs de la mondialisation ; et
• assurer la nécessaire flexibilité du budget communautaire
• Mieux légiférer, simplifier la législation existante avec détermination et ambition : une législation qui vienne en appui des entreprises et des citoyens et pas un monstre bureaucratique. C'est une contribution spécifique de la Commission à la relance de la stratégie de Lisbonne, va redynamiser le secteur économique. Nous déciderons la semaine prochaine le retrait de +- 70 actes législatifs qui ne répondent pas à ces critères. L'étape suivante sera la simplification de l'acquis communautaire.
• Services, Reach : des propositions auxquelles nous tenons et pour lesquelles la Commission travaillera étroitement avec les autres Institutions pour surmonter les difficultés actuelles. Des solutions sont en train de se dégager. Elles vont dans le bon sens, dans le sens de l'équilibre entre les différents objectifs recherchés.

5. Une période de réflexion a été lancée par le Conseil européen. La Commission compte y jouer pleinement son rôle.

D'abord, sur la réunion informelle des Chefs d'Etat et de gouvernement du mois d'octobre :

• Je salue l'initiative de la présidence britannique : important de débattre des défis économiques et sociaux dans le contexte de la globalisation.
• Il n'y a pas de modèle européen unique. S'ils ont des valeurs et des principes communs, ils se distinguent les uns des autres : niveau de dépenses publiques, ampleur des bénéfices sociaux etc. et correspondent aux caractéristiques des Etats membres.
• La discussion sur les mérites respectifs des modèles n'est pas une fin en soi ; cette discussion ne doit pas être un prétexte pour ne rien faire de concret.
• Nous devons regarder la réalité en face : nous avons deux défis importants et urgents : un taux de chômage inacceptable et une population vieillissante, ce qui pose un problème réel de soutenabilité.
• Nous devons moderniser nos modèles économiques et sociaux, leur donner davantage de flexibilité, pour mieux répondre à ces défis.
• Je souhaite que la discussion dépasse la comparaison des modèles et qu'elle se concentre sur les défis économiques et sociaux dans le contexte de la mondialisation. C'est dans cet état d'esprit que je prépare ma contribution au Sommet.

Deuxièmement, quant au débat sur le futur de l'Europe en général :

• La Commission soutiendra les débats nationaux notamment en suggérant les sujets qui pourraient y être inclus, en informant sur ce que fait l'Europe et en étant à l'écoute des attentes des citoyens européens.
• Nous nous rendrons dans chacun des Etats membres, au contact des Institutions, des citoyens et de la société civile, les jeunes notamment.
• Nous organiserons des « tables rondes » avec la société civile de l'Europe, mais aussi des événements régionaux.
• Nous adopterons prochainement, sous la coordination de Margot Wallström i, une feuille de route pour notre participation active au débat sur le futur de l'Europe.

Conclusions:

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  La Commission réaffirme ses objectifs et sa méthode
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  La Commission réaffirme la pertinence de la dimension européenne comme seule réponse efficace aux défis du chômage, du vieillissement de la population et de la mondialisation
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  La Commission part à l'offensive pour régler les problèmes immédiats de l'agenda européen
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  La Commission dynamise le débat sur l'avenir de l'Europe
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  Let's put Europe back to work