Franco Frattini
Vice-Président de la Commission européenne chargé de la Justice, Liberté et Sécurité

Le plan d'action anti-drogue de l'UE (2005-2008)

Parlement européen - Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures
Bruxelles, le 21 avril 2005

Le débat qui se tient aujourd'hui dans cette enceinte montre l'importance du sujet drogue au niveau de l'Union et témoigne de l'intérêt constant que le Parlement européen accorde à ce thème.

Cet intérêt du Parlement est le reflet de l'intérêt des citoyens qui, dans un Eurobaromètre récent demandaient à 71% que la politique en matière de drogues soit décidée au niveau de l'Union.

Le phénomène de la drogue constitue un des soucis majeurs des citoyens européens, qui a des incidences sur la santé et la sécurité collective et individuelle.

Nous assistons parfois à une attitude changeante et à une chute de visibilité du dossier drogue. Cela implique que ce dossier traverse des vagues médiatiques sans pour autant se voir assurer une visibilité et un engagement politiques constants.

Il est néanmoins clair que ce phénomène ne peut pas être abordé avec une politique à court terme, mais qu'il exige un ensemble cohérent d'actions soutenu dans le temps. La continuité et la cohérence sont donc des éléments essentiels dans toute politique qui se veut efficace contre la drogue.

Et je tiens à remercier le Parlement pour son intérêt constant dans ce domaine.

Permettez-moi de commencer par un constat : jusqu'à présent l'Union n'a pas été à la hauteur de l'attente des citoyens. Les divergences entre les politiques nationales ont affaibli l'action et la visibilité de l'Union en la matière.

Et c'est justement là qui réside un élément essentiel de ce dossier : trop souvent l'approche idéologique prime, trop souvent le débat est polarisé entre une approche plus répressive, focalisée sur la lutte contre le trafic, et une approche plus tolérante, focalisée plutôt sur la prévention et la réduction des dommages pour la santé liés à l'usage de stupéfiants.

Cette dichotomie se manifeste à l'intérieur de chaque Etat Membre, mais aussi dans les débats au niveau de l'Union.

Je crois que cette dichotomie est à l'origine d'un acquis communautaire en matière de drogue qui reste assez faible et a empêché à la future Constitution d'accorder une compétence spécifique à l'Union dans ce domaine.

Très souvent, néanmoins, nous constatons que ces divergences sont plus affichées que réelles : en effet les pratiques nationales se rapprochent de plus en plus, par exemple dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes, alors que l'affichage politique demeure controversé.

Je pense que sur ce terrain nous avons tous un rôle important à jouer : tant les Etats Membres, que les institutions et la société civile devraient faire un effort pour que la discussion se fasse sur la base des faits, des donnés scientifiques et non pas sur les a priori.

Quant à moi, je suis convaincu que le moment est venu pour appréhender le problème en partant d'un constat basé sur les données, et pour cela je compte beaucoup sur l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies de Lisbonne qui joue un rôle essentiel dans ce domaine. Un nouveau Directeur vient d'être nominé auquel nous souhaitons bonne chance et beaucoup de succès.

Je suis convaincu que l'Union a choisi la manière la plus efficace de s'attaquer au phénomène de la drogue, en optant pour une démarche globale et multidisciplinaire qui aborde cette question sous tous les angles : réduction de la demande, réduction de l'offre, répression du trafic illicite, action internationale et surtout, étroite coordination de ces actions.

La Stratégie drogue entérinée en décembre dernier pour les années 2005-2012 réaffirme avec force cette approche globale. Il s'agit en outre de la première Stratégie européenne qui couvre l'Union élargie : l'approche européenne est donc maintenant partagée avec les 10 nouveaux Etats Membres et cela constitue, à mon avis, une avancée très importante.

Cette Stratégie sera détaillée en priorités dans deux plans d'action consécutifs de quatre ans chacun. Le premier Plan d'Action a été présenté par la Commission au Parlement et au Conseil en février dernier. J'espère que la Présidence luxembourgeoise puisse dégager un accord sur ce texte dans les meilleurs délais, pour que nous puissions commencer à travailler pour le mettre en ouvre.

Le Plan d'action a pour objectif ultime de diminuer sensiblement la prévalence de la consommation de drogue parmi la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites.

La Commission a conçu ce Plan d'action comme un instrument politique dynamique. La Plan prévoit pour la première fois un cadre précis d'actions, ainsi qu'une répartition claire des responsabilités et un calendrier de mise en ouvre de ces objectifs. Des outils d'évaluation et des indicateurs clairs et mesurables ont été prévus pour permettre une évaluation correcte

Le fait que la culture de l'évaluation des politiques drogue tant au niveau européen qu'au niveau national soit en train de se développer constitue, à notre avis, un des développements majeurs du débat sur la drogue des dernières années. Si nous voulons parvenir à un consensus sur une politique européenne en la matière, je pense que dans ce domaine plus que dans d'autres, l'information objective et l'évaluation constituent des outils essentiels.

L'échange d'information et l'évaluation des risques pour la santé sont la base aussi de la Décision du Conseil sur les drogues synthétiques, qui sera probablement adoptée au prochain Conseil JAI. Cette Décision, basée sur une initiative de la Commission, renforcera le mécanisme existant, en permettant une alerte rapide et, si nécessaire, la mise sous contrôle dans tous les Etats Membres des substances dangereuses.

La politique en matière de drogues doit aussi être développée avec un soutien financière adéquat. C'est pour cette raison que je me réjoui que la Commission, suite à mon initiative, ait adopté, dans le cadre des perspectives financières il y a deux semaines, deux propositions qui permettrons un soutien concret dans ce domaine. Dans le cadre du Programme `Lutte contre la violence et information et prévention en matière de drogues', un chapitre important est dédié à la prévention et à la réduction de la demande de drogues. Dans le cadre du Programme `Sécurité et Garantie de Libertés', l'accent est mis sur la prévention et la lutte contre la criminalité.

J'espère que le Parlement et le Conseil soutiennent l'ambition de la Commission à cet égard.

Je pense en outre que nous devons avoir comme horizon l'année 2008. Cette date correspond non seulement à la fin de la période couverte par le plan d'action de l'UE, mais aussi à la date du réexamen de la déclaration faite lors de la Session extraordinaire de l'Assemblé Générale des Nations Unies sur les drogues (UNGASS) en 1998.

Dans ce contexte, l'Union a un rôle important à jouer et la Commission prônera et travaillera pour une position coordonnée de l'UE lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les drogues en 2008. La coordination sera indispensable pour faire en sorte que l'Union et ses Etats Membres parlent d'une seule voix et que la cohérence de leur position soit assurée.

Une coordination renforcée au niveau de l'Union est la conditio sine qua non pour faire en sorte que l'Union soit plus visible et présente sur la scène internationale et puisse faire entendre sa voix.

Je soutient pleinement l'idée que le Plan d'action anti-drogue soit partie intégrante de la Stratégie de La Haye : sa pleine mise en ouvre est pour moi une priorité.

Je considère en outre que la lutte à la drogue, dans tous ses aspects, doit être une priorité de nos agendas politique et, à ce propos, je compte sur le soutien du Parlement européen. La drogue est un défi de liberté, de sécurité et de justice : les citoyens nous demandent une réponse claire et je suis convaincu que nous pouvons, ensemble, élaborer cette réponse.