[autom.vertaling] De Engelse route giet Cancun (en)

Quelques mots d'introduction sur le contexte et les sujets de substance les plus importants pour l'Union européenne à Cancun.

Je commence par une question que beaucoup se posent, c'est qu'est ce que 3000 personnes vont donc faire à Cancun, si ce n'est pas pour commencer une négociation comme à Doha ou pour la finir ?

La difficulté est réelle.

Pour comprendre, je prendrai une image simple : l'objectif est de servir un repas, le moment venu, à l'ensemble des participants au commerce mondial.

Ce repas suppose qu'on soit d'accord sur le menu, qu'on choisisse les ingrédients, qu'on fasse les cuissons nécessaires et qu'on le serve.

L'Agenda de Développement de Doha, c'est un peu ça.

Nous nous sommes mis d'accord à Doha sur le menu, nous avons réuni les ingrédients, fait notre marché, commencé la cuisson et la question est de savoir, à Cancun, quand nous pourrons servir tout ça.

Le menu comporte 20 plats. Le nombre de convives est considérable. Le nombre de cuisiniers l'est aussi.

145 chefs cuisiniers sont aux manouvres et vont se réunir à Cancun, faire une pause ensemble pour regarder si effectivement, compte tenu du menu, du prix des denrées et des contraintes de cuisson, on va pouvoir servir tout ça à cette échéance de la fin de l'an prochain.

Cancun est à mi-chemin. On prend un peu de recul et on regarde, plat par plat, où on en est, comment les choses se présentent et la décision que nous allons avoir à prendre c'est de savoir si la commande qui a été passée pourra être honorée.

Nous souhaitons, nous, l'Union européenne, que cet engagement de servir ce plat à l'économie mondiale fin 2004, soit accompli. Nous le souhaitons pour deux raisons :

• Premièrement parce qu'il y a peu de bonnes nouvelles dans l'économie mondiale actuellement et que ceci en serait une, y compris pour les pays en développement, qui ont beaucoup à gagner à une ouverture des échanges.

• Deuxièmement parce que ce mode d'ouverture des échanges commerciaux, celui que nous pratiquons une ouverture encadrée par des règles - dans cette sorte d'ONU du commerce qu'est l'OMC, sans conseil de sécurité puisque toutes les décisions sont prises par tous à l'unanimité, est le bon endroit de la scène internationale pour le faire.

C'est là que les rapports de force entre riches et pauvres, forts et faibles, sont les plus équilibrés, à l'intérieur des institutions de la gouvernance mondiale.

Tous ce qui pourrait ressembler à des délais, voir des échecs, ne serait pas, du point de vue de l'Union européenne, une bonne nouvelle, dans la mesure où nous pensons que la loi de la jungle n'est pas la meilleure chose qui pourrait arriver au monde aujourd'hui !

Nous pensons au contraire qu'il nous faut faire un pas supplémentaire ordonné dans la lignée de ce qui a été fait depuis 50 ans au sein du GATT et de l'OMC.

Donc, quelle est la mesure de ce que sera Cancun, un succès ou un échec ?

Cancun aura marché si nous en repartons avec le sentiment, partagé, que nous avons fait la moitié du chemin et que nous pourrons faire l'autre dans le temps imparti, c'est à dire à la fin 2004.

Concernant le menu de cette négociation, on ne négocie pas plat après plat. On met tous les plats sur le feu et il n'y aura à la fin l'accord du client que s'il y a un accord sur tous les plats.

Je tiens à rappeler ce principe essentiel : on n'a fini sur rien tant que l'on n'a pas abouti sur tout.

Il y a bien entendu, en fonction des habitudes alimentaires, des choses que l'on sert d'abord et d'autres après mais c'est bien l'ensemble que nous considérons.

Avant de voir les différents dossiers plus en détails, nous estimons que le papier global sur la table des négociations a une bonne structure mais il faut équilibrer le contenu.

Franz Fishler vous parlera de l'agriculture mais voici un aperçu des dossiers importants pour nous :

Sur l'accès au marché des biens industriels:

Les échanges de biens industriels représentent plus de 80% des échanges mondiaux. La priorité est d'améliorer l'accès au marché, en diminuant les droits de douane, réduisant progressivement les pics tarifaires et l'escalade tarifaire.

Et contrairement à ce que l'on peut croire, ce commerce n'est pas seulement un commerce Nord/Sud mais aussi Sud/Sud : 70% des droits de douanes payés sur les exportations des pays en voie de développement sont payés à des pays en voie de développement !

Les enjeux en la matière sont donc autant Sud/Sud que Nord/Sud.

Concernant les services. Cette négociation un peu spéciale, puisqu'elle fonctionne par offres et demandes, sans réciprocité, est en cours. Plusieurs pays ont présenté leurs offres et formulé leurs demandes des secteurs de services qu'il voudrait voir ouvert aux échanges. Les _ de ces pays sont des PED. Nous allons voir à Cancun si l'on peut passer à la 2è étape, celle de la négociation active. Il faut encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à présenter les offres et demandes.

Je rappelle s'il en est besoin que l'UE a exclu de l'offre les secteurs qui ne sont pas considérés comme des services comme les autres et qu'elle entend préserver : santé, culture, éducation.

Un mot sur les médicaments :

Je veux saluer une nouvelle fois l'accord qui a été arrêté à l'OMC le 30 août dernier: c'est une excellente nouvelle avant Cancun qui permet d'aborder cette réunion ministérielle dans un climat plus serein. Après des mis de négociations, les USA ont fini par se ranger sur ce texte qui est sur la table depuis l'an dernier.

Même si la question de l'accès aux médicaments ne résout que 10% des lourds problèmes sanitaires rencontrés par les pays les plus pauvres, elle montre que là où nous avons une institution internationale forte, la pression peut faire en sorte que les USA rejoignent un consensus réunissant les autres membres, et que l'OMC sait faire passer la santé avant les règles commerciales : c'est un grand pas en avant.

Le problème du prix n'est qu'une partie du problème, il y en a encore bien d'autres : le financement, la mise à disposition des appareils de santé. Nous avons fait 10 % du chemin mais il fallait faire ces 10% avant d'engager le reste. Et c'est encourageant.

La question qui va se poser désormais est celle de l'application de cet accord par l'UE. L'UE n'a pas encore de système de brevet unique. C'est décidé, ça va arriver mais il faut le temps de le mettre en place. Nous voulons pouvoir contribuer à exporter des médicaments génériques aux conditions de cet accord.

Nous allons donc travailler avec les Etats membres pour traduire dans les droits nationaux existants et dans le futur droit européen des brevets, ces dispositions.

Je rappelle que, pour répondre aux craintes concernant les risques de réimportation parallèle soit de trafic- des médicaments, l'Europe a adopté en mai dernier un règlement qui interdit ces pratiques et met en place un système de contrôle strict.

Sur les Indications géographiques

C'est une des priorités de l'Union européenne dans cette négociation : protéger ses appellations, c'est-à-dire les produits qui portent nos noms et que d'autres utilisent, pour des raisons historiques qui sont ce qu'elles sont mais qui représentent maintenant un dommage pour les producteurs européens.

A Cancun, ce que nous voulons c'est, d'abord, avancer dans la création d'un registre international pour les appellations qui protègent déjà nos vins et spiritueux, ait une valeur contraignante à l'OMC.

Ensuite, que ces principes soient étendus à d'autres produits et enfin, nous souhaitons récupérer l'usage d'une liste d'une quarantaine de produits sur laquelle nos Etats membres sont maintenant d'accord.

Environnement

L'Union européenne avait poussé à Doha pour que l'environnement soit mis sur l'agenda. Nous continuons de pousser pour intégrer mieux et davantage l'environnement dans l'OMC. Par exemple, en agissant sur les subventions sur la pêche pour prévenir la disparition de certaines espèces.

Sujets dits de Singapour

Il s'agit de l'investissement, des règles de concurrence, de facilitation des échanges et de la transparence pour les marchés publics.

Ces sujets tiennent à cour aux européens car ils sont au centre de l'ajustement et de la modernisation des règles du jeu : poser des règles communes dans ces matières est la meilleure façon de garantir un traitement non-discriminatoire et une transparence réelle des pratiques, pour que les effets positifs de l'ouverture des échanges se traduisent et sans lesquelles ces effets positifs ne se produiront pas.

Une précision importante : les discussions sur les investissements n'ont rien à voir dans la forme et dans le fond avec l'AMI qui avait été discuté, et qui avait échoué, au sein de l'OCDE et non à l'OMC. Il y a autant de points communs entre ces discussions et l'AMI qu'entre une baignoire et une usine à gaz !

A Cancun, nous voulons le lancement des négociations sur ces sujets, même si elles ne sont pas l'objet d'un consensus pour l'instant.

Enfin, je terminerai par le traitement spécial et différencié

Il s'agit des mesures permettant aux PVD de s'adapter aux règles du commerce mondial à leur rythme en fonction de leurs capacités, sans pour autant créer une OMC à deux vitesses. C'est aussi un sujet important à Cancun. Nous avons avancé dans les travaux préparatoires. Et nous sommes prêts à continuer de persuader nos partenaires d'aller plus loin dans la direction des demandes des PVD sur ce point.

Nous continuerons par ailleurs à soutenir l'initiative « Tout sauf les armes » avec les PMA.

Nous sommes allés à Seattle avec un esprit ouvert, certainement l'un des plus ouvert. Ca n'a pas marché.

Nous sommes allés à Doha avec l'esprit très ouvert, ça a marché. Nous partons à Cancun avec ce même esprit ouvert et nous espérons fortement que ça marchera.