Article 58: Vérification des pouvoirs
Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres nouvellement nommés et juge, en se conformant aux règles à fixer par la loi, les contestations qui s'élèvent au sujet de ces pouvoirs ou de l'élection elle-même.
Explication
Les Chambres elles-mêmes décident si les nouveaux membres remplissent les conditions requises. Tout litige relatif à l'élection des membres est également tranché par les Chambres.
L'examen des pouvoirs est régi par le Règlement intérieur de la Chambre des représentants et du Sénat.
Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.