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Article 141: Publication du texte de la Constitution révisée

Article 141

Le texte de la Constitution révisée est publié par décret royal, les numéros des chapitres, sections et articles pouvant être modifiés à cette occasion, et les renvois, changés en conséquence.

Explication

Outre les lois modificatives individuelles, le texte intégral de la Constitution révisée est republié par décret royal à chaque révision constitutionnelle.

 

Veuillez noter que seule la version néerlandaise de la Constitution fait foi.