Raad voert definitief strafmaatregelen door om het dumpen van goedkope Noorse zalm op Europese markten te bestrijden (fr)

Bruxelles, le 17 janvier 2006

5423/06 (Presse 12)

L'UE impose des mesures antidumping définitives
sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège

Le Conseil a adopté aujourd'hui^[1] un règlement imposant des mesures antidumping définitives, sous la forme d'un prix minimum à l'importation de 2,80 euros par kilogramme, sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège (doc. 5087/06).

Ce prix minimum à l'importation, qui existe déjà depuis juillet 2005, est destiné à stabiliser le marché de l'UE et à préserver les intérêts de toutes les parties concernées. Il vise aussi à maintenir et à créer des emplois dans l'industrie du saumon de l'UE.

A la suite d'une enquête antidumping lancée en octobre 2004, la Commission a imposé des droits antidumping provisoires sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège^[2] sous la forme de droits ad valorem compris entre 6,8 et 24,5 %. Ces mesures ont été appliquées du 27 avril au 4 juillet 2005.

La Commission a remplacé l'été dernier les droits ad valorem par un prix minimum à l'importation (de 2,81 euros par kilogramme) et a prorogé de trois mois l'application des mesures provisoires^[3]. Les résultats d'autres enquêtes ont montré qu'il était nécessaire d'adopter un droit antidumping définitif.

Le règlement prévoit également que les droits antidumping provisoires qui se présentaient sous la forme de droits ad valorem seront libérés, étant donné que leur perception serait disproportionnée par rapport à l'élimination du dumping préjudiciable dans la mesure où, au cours de la période d'application, les prix du marché ont été nettement supérieurs au prix minimum à l'importation.

^[1] La décision a été adoptée selon la procédure écrite.

^[2] Règlement n° 628/2005 (JO L 104 du 23.4.2005, p. 5).

^[3] Règlement n° 1010/2005 (JO L 170 du 1.7.2005, p. 32).